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Compte-Rendu - 99 DE DEL 14 2026 Affectation Resultat Fonct 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 14 2026 Affectation Resultat Fonct 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
14-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Mairie
le 05
mai
2026
Réception
par
le
préfet : 04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CARPENTRAS
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEILD'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°14-2026
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
avril
à
10
heures
30,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Vice-présidente
*,
Étaient_
présents:
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Madame
Géraldine
AZZOUZ,
Madame
Marion
ROUX,
Madame
Huguette
PASCAL,
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Madame
Nathalie
ROBIN. Absents
excusés
:
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Président
empêché
ayant
donné
procuration
à
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Amandine
GUIBERT
ayant
donné
procuration
à
Madame
Géraldine
AZZOUZ.
*Conformément
à l'article
L.123-6
du
CASF
et la
délibération
01-2026
du
14
avril,
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Vice-présidente
du
CCAS,
préside
la
séance
du
Conseil
d'Administration
en
l'absence
du
Président,
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
absent
excusé,
empêché.
OBJET:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
la
gestion
apparaît
régulière,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître :
un
excédent
de
fonctionnement
de
9
043,21
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 9
043,21
€.
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
14-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Mise
en
ligne sur le site internet
de la Mairie
le 05 mai
2026
Réception
par
le préfet : 04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Ouï
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
- DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 9
043,21
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Date
de
convocation :
24/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
9
Nombre
de
membres
présents :
7
Nombre
de
pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:
9
Voix
pour :
9
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
La
Secrétaire
de
Séance,
Pour
extrait
conforme,
La
Vice-présidente,
Géraldine
AZZOUZ.
Sylvie
BONIFACY.
J
)
H € Le
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