Arrêté - 2026AR13 Delegation de Fonction AUX ADJ Tampo

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Arrêté - 2026AR13 Delegation de Fonction AUX ADJ Tampo Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannes. Lien du pdf (Arrêté - 2026AR13 Delegation de Fonction AUX ADJ Tampo)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie, Envoyé en préfecture le 15/04/2026

MAIRIE DE SANNES Reçu en préfecture le 15/04/2026 Département de VAUCLUSE Publié le

ID : 084-218401214-20260330-2026AR13-AI

République Française

ARRÊTE DU MAIRE n°2026-13 Du 30 mars 2026

Objet : Portant délégation de fonctions du Maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Le Maire de la commune de Sannes,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa

surveillance, une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et conseillers municipaux.

VU la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire et de deux adjoints.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire

au bénéfice des 2 adjoints et quatre conseillers municipaux délégués.

ARRETE

Article 1 : Il est donné délégation de fonctions à Madame Isabelle HAAS, première adjointe au Maire, en cas d’absence du

Maire, pour exercer les attributions suivantes :

- Le suiviet l'application des décisions relatives à la gestion du personnel et à la communication avec les administrés.

- Le remplacement du Maire en cas d'absence de ce dernier au Conseil communautaire de COTELUB ainsi qu’au Comité

Syndical du Syndicat Durance Luberon ainsi qu'aux assemblées générales et spéciales de la SPL Durance Pays d’Aigues.

Article 2 : Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Brice DE BALMAN, deuxième adjoint au Maire, en cas d'absence du

Maire, pour exercer les attributions suivantes :

- Le suivi et l’application des décisions relatives à la gestion du personnel, à la gestion des bâtiments communaux, de la

voirie et des travaux.

Article 3 : Il est donné délégation de fonctions à Madame Armelle TOUATI, première conseillère déléguée au Maire, en cas

d'absence du Maire, pour exercer les attributions suivantes :

- La gestion du cimetière communal et la gestion et la distribution des colis pour les séniors

- _ Siéger en tant que membre titulaire au comité syndical du Syndicat d'énergie Vauclusien

-__ Siéger en tant que membre titulaire au comité syndical du Parc Naturel Régional du Luberon

Article 4 : Il est donné délégation de fonctions à Madame Valérie LEALE, deuxième conseillère déléguée au Maire, en cas

d'absence du Maire, pour exercer les attributions suivantes :

- Le suivi et la gestion des évènements festifs sur la commune

Article 5 : ll est donné délégation de fonctions à Madame Annie LAKEHAL-BOUHEZZA, troisième conseillère déléguée au Maire,

en cas d'absence du Maire, pour exercer les attributions suivantes :

- Le suivi et la gestion des évènements festifs sur la commune ainsi que la communication auprès des administrés

- La gestion de la chapelle Saint Pierre

Place de la mairie — 15 rue du Cœur de Village — 84240 SANNES - Site internet http:/www.sannes.fr

Secrétariat ouvert : mardi ét vendredi de 8h45 à 13h et de 14h à 17h / lundi et jeudi sur Rendez-vous

tel : O4 90 77 62 29 -- fax : 04 90 07 71 79 -- Email : accueil@sannes.fr -— siret 21840121400018Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le

ID : 084-218401214-20260330-2026AR13-AI

Article 6 : Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Bruno PEREZ, quatrié

d'absence du Maire, pour exercer les attributions suivantes :

- Le suivi et la gestion de l’environnement et du cadre de vie de la commune et de tous les projets afférents à ces rubriques.

- Siéger en tant que membre suppléant au comité syndical du Syndicat d'énergie Vauclusien

- Siéger en tant que membre suppléant au comité syndical du Parc Naturel Régional du Luberon

Article 7 : L'ensemble de ces délégations de fonctions seront effectives à compter de la signature du présent arrêté. Les

indemnités de fonctions associées prendront effet à compter du 1° avril 2026.

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