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Arrêté - 2026 06 189 Délégation de signature temporaire et exceptionnelle de fonctions dOECà Patrick LOUIS VASSAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 189 Délégation de signature temporaire et exceptionnelle de fonctions dOECà Patrick LOUIS VASSAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
N°2026-06-189
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DONNANT
DÉLÉGATION
=
TEMPORAIRE
ET
EXCEPTIONNELLE
DES
FONCTIONS
D’OFFICIER
DE
L’ÉTAT
CIVIL
POUR
MONSIEUR
PATRICK
LOUIS
VASSAL
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON,
le vendredi
26 juin
2026
Chantal
BONNEFOUX,
le Maire
de le commune
de SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-18,
Vü
le 2e alinéa
du
chapitre
I du
titre
ler de
l’instruction
générale
relative
à l’état civil
du
21
septembre
1955
modifiée,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
commumale
et
du
service
de
l’état-civil,
il est nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à monsieur
Patrick
LOUIS
VASSAL,
Conseiller
municipal,
le 27/06/2026.
ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
Patrick
LOUIS
VASSAL,
Conseiller municipal,
assurera en nos
lieu et place
Îles
fonctions
d’officier
de
l’état civil.
Article
2
: Délégation
est également
donnée
à monsieur
Patrick
LOUIS
VASSAL,
à l'effet de légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
relatifs au service de l’état-civil.
Ces fonctions
seront comme
celles prévues
à l’article premier
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec nous.
Article
3
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la célébration
du
mariage
de
monsieur
Florian,
Pascal
AVILES
et
madame
Céline,
Marie,
Sabrina
SANCHEZ,
fixée
en
la
mairie
de
Saint-Saturnin-lès-
Avignon
(Vaucluse),
le 27/06/2026.
Article
4 : Copie
du
présent
arrêté sera adressée
à monsieur
le Préfet, ainsi
qu’une
expédition
à madame
la Procureure
de la République.
Madame
Chantal
BONNEFOUX
Monsieur
Patrick
LOUIS
VASSAL
Le
Maire
Conseiller
municipal
> ARRÊTÉ
N°2026-06-189
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
:
e
au
Préfet
de
Vaucluse
le vendredi
26 juin
2026
e
à l’intéressé(e)
le vendredi 26 juin
2026
e
de
la publication
sur le site
internet
de
la commune
le vendredi 26 juin
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-A
VIGNON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
;
-
d’un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(36941)
16 avenue
Feuchères
CS
88010-
cedex
9, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via le site internet
www.telerecours.fr