Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 090 DELEGATION DE FONCTION FRANCK VALLONok
Arrêté - 091 RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION CHRISTELLE A
Arrêté - 092 DELEGATION DE FONCTION AU 6EME ADJOINT DU MAIR
Arrêté - 089 Dlf servicesok
Procès Verbal - Retrait delegations fonctions
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. DOSNE
Arrêté - 088 DELEGATION MARIAGE VIRET
Déliberation - 2024 06 32 position du conseil sur le retrait des
Déliberation - 2024 06 33 position du conseil sur le retrait des
Déliberation - del 2023.09.13 119 maintien ou non dadjoint dans
Arrêté - 089 Retrait de Delegation de Fonction Franck VALLONok
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 089 Retrait de Delegation de Fonction Franck VALLONok)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBL| ENVOYÉ en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEN Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID, :.084-218400695-20240530-AE2024089-AI EXTRAIT DU R m OUTRE ef nu FILTRE D En
DU MAIRE DE MALAUCENE
AR2024 089
MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A UN ELU
FRANCK VALLON
Le maire de Malaucène
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 et L.2122-20
Vu le procès-verbal de l'élection et de l’installation en date du 27 mai 2020 du conseil municipal Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2024 fixant à six le nombre d’adjoints au
maire
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2024 pour l'élection d’un adjoint au maire
suite à la démission de Madame Magali LORA de son mandat d’adjoint au maire et de conseillère
municipale
Vu l'arrêté n° 108/2021 du 30 septembre 2021 par lequel il a été donné délégation de fonction à Monsieur Franck VALLON
ARRETE
Article 1 : La délégation consentie à Monsieur Franck VALLON, conseiller municipal est rapporté à compter de ce jour.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera affiché.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à
M. le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à M. le Trésorier.
Malaucène, le 340 HM +od4
Monsieur le Maire
F. TENON
Qui certifie sous sa responsabilité que les formalités de publicité ont été
effectuées et que l'arrêté a été transmis en préfecture
Publié le 4 juin 2024 1. CM délégation 2024