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Arrêté - 091 Retrait de Delegation de Fonction Christelle ABATEok
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 091 Retrait de Delegation de Fonction Christelle ABATEok)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLI Envoyé:en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEM Recu en préfecture le. 11/06/2024
Publié le
EXTRAIT DU RÉ !2:084218400695-20240530-AR2024091-AI
DU MAIRE DE MALAUCENE
AR2024 091
MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A UN ELU
CHRISTELLE ABATE
Le maire de Malaucène
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie locale et à la proximité
de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 et L.2122-20
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation en date du 27 mai 2020 du conseil municipal Vu l’arrêté n° 082/2020 du 10 juin 2020 par lequel il a été donné délégation de fonction à Madame
Christelle ABATE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2024 fixant à six le nombre d’adjoints au
maire
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2024 pour l'élection d’un adjoint au maire suite à la démission de Madame Magali LORA de son mandat d’adjoint au maire et de conseillère
municipale
ARRETE
Article 1 : La délégation consentie à Madame Christelle ABATE, conseillère municipale est rapportée à
compter de ce jour.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à
M. le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à M. le Trésorier.
Malaucène, le 36 dk ÆOXU
Monsieur le Maire
F. TENON
Qui certifie sous sa responsabilité que les formalités de publicité ont été
effectuées et que l'arrêté a été transmis en préfecture
Publié le 14 juin 2024 1. CM délégation 2024