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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juin 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 16 JUIN 2026
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L'an deux mil vingt-six et le seize juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le douze juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 12/06/2026
Membres du Conseil municipal : 11.
Présents: M. Philippe Faure — M. Frédéric Garcia —- Mme Aurélie lannone — M. Jean- Jacques Defaite — M. Louis Denaux — Alexandra Veyret - Mme Anne-Flore Husson - M. Daniel De Grandis - Mme Elodie Besson - Guillaume Fege - Bérangère Pantignie. Absents : 0.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra Veyret assistée de Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire Générale.
Date d'affichage : 19/062026.
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
36/2026 — Délibération modificative de virement de crédits n°01/2026 - Budget général
2026 M57 - Approuvée à l’unanimité.
37/2026 — Délibération modificative de révision de crédits n°02/2026 - Budget général
2026 M57 - Approuvée à l’unanimité.
38/2026 — Délibération : Demandes de subvention (et ou) adhésion par des
associations - Approuvée à l’unanimité.
39/2026 — Délibération: Approbation de la convention de prestation de services «
accompagnement en ingénierie eau & assainissement » - Approuvée à l’unanimité.
40/2026 — Délibération: Désignation d’un Correspondant Défense- Approuvée à
l'unanimité - Approuvée à l’unanimité.
41/2026 — Délibération: Constitution de la Commission Communale des Impôts
Directs de Laffrey (CCID) - Approuvée à l’unanimité.
42/2026 — Délibération : Commission Départementale de la Sécurité Routière —
Désignation des représentants de la commune de Laffrey - Approuvée à l’unanimité.
4312026 — Délibération: Projet de jumelage entre la commune de Laffrey et la
commune de Portoferraio (situé sur l’Île d’Elbe en Italie) - Approuvée à l’unanimité.
44/2026 — Délibération : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ». -
Approuvée à l’unanimité.
45/2026 — Délibération : Approbation du règlement du service périscolaire de l’école
de Laffrey à partir de la rentrée 2026/2027- Approuvée à l’unanimité.
46/2026 - Délibération: Débat sur la protection sociale complémentaire (débat sans
vote) — Le Conseil a pris acte.
47/2026 — Délibération : Adhésion à la convention protection sociale santé 2027-2032
du CDG38 -— Report - Approuvée à l’unanimité. ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Présent
Alexandra Veyret Présente
Daniel De Grandis. Présent
Elodie Besson Présente
Guillaume Fege Présent
Jean-Jacques Defaite Présent
Aurélie lanone Présente
Louis Denaux Présent
Bérangère Pantignie Présente
Anne-flore Husson Présente