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Déliberation - Deliberations du 10 mars 2026
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS MARS 2026
Compte-Rendu - 10 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 09 MARS 2026
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L’an deux mil vingt-six et le neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le cinq mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 05/03/2026.
Membres du Conseil municipal : 9.
Présents : Philippe Faure (absent pour le vote des délibérations n°13/2026 et 15/2026) – Mme Magalie Le Meur – Mr Daniel De Grandis – Mr Denis Viscuso – Mme Anne Mazzoli - Mr Frédéric Garcia.
Absents : Mr Dominique Roumat – Mme Dominique Rose (procuration à Philippe Faure) – Christian Collé.
Secrétaire : Mme Magalie Le Meur été nommée secrétaire laquelle est assistée par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire Générale de Mairie.
Date d’affichage : 11/03/2026.
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
10/2026 - Délibération : Projet de desserte dit de la piste forestière de la Monta – Demande de subvention dans le cadre de la mesure 401 du Programme de Développement Rural 2022-2027 – Approuvée à l’unanimité.
11/2026 - Délibération : Autorisation de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère (CDG 38) – Approuvée à l’unanimité – Approuvée à l’unanimité.
12/2026 - Délibération : Autorisation des heures complémentaires – Approuvée à l’unanimité.
13/2026 - Délibération : Vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 du service eau de la commune de Laffrey – budget eau et assainissement (M49) – Approuvée à l’unanimité sous la Présidence de M. Denis Viscuso suite au départ de M. Philippe Faure qui ne participe pas au vote.
14/2026 - Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du service de l’eau de la commune de Laffrey (M49) – Approuvée à l’unanimité.
15/2026 - Délibération : Vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 de la commune de Laffrey (M57) – Approuvée à l’unanimité sous la Présidence de M. Denis Viscuso suite au départ de M. Philippe Faure qui ne participe pas au vote.
16/2026 - Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la commune de Laffrey (M57) – Approuvée à l’unanimité. ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Présent
Denis Viscuso Présent
Magalie Le Meur Présente
Anne Mazzoli Présente
Dominique Rose Absente (procuration à M. Philippe Faure)
Christian Colle Absent
Daniel De Grandis. Présent
Dominique Roumat Absent