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Déliberation - D2021 04 029
Déliberation - D2021 08 068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 08 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
7
Délibération
n° D2021-08-068
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
trente
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF. Absent
: Stéphanie
Pernod
Absents
excusés
: Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Procurations
:Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 24
août
2021
D2021-08-068
OBJET
:Convention
de
travaux
pour
défrichement
projet
plan
d’eau
et
retenue
collinaire
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
La
commune
de
Praz-sur-Arly
a mis
œuvre
un
projet
d'aménagement
de
retenue
collinaire
et
plan
d'eau
au
lieudit
Plan
de
Cassioz.
La
municipalité
a obtenu
un
arrêté
préfectoral
de
déclaration
d'utilité
publique
en
date
du
07
juillet
2021.
En
date
du
19
juillet
2021,
la
municipalité
a ensuite
obtenu
l'autorisation
environnementale
relative
au projet.
A
ce
jour,
une
grande
partie
des
parcelles
privées
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
ont
été
acquises
à l'amiable.
Mais
la
procédure
d'acquisition
par
voie
judiciaire
est
menée
suite
à
l'obtention
de
la
déclaration
d'utilité
publique
concernant
les
emprises
pour
lesquelles
aucune
solution
amiable
n'a
pu
être
trouvée.
Le
plan
d’eau
possèdera
un
volume
de 28
000
m°
pour
une
surface
d’eau
d'environ
9 950
m°.
Le
projet
s'implante
à 1015
m d'altitude,
sur
un
terrain
plat,
au
lieu-dit
Cassioz.
La
commune
de
Praz
sur
Arly
souhaite
disposer
d'une
retenue
d'eau
pour
le
réseau
neige
de
culture
du
domaine
skiable
formé
par
les
trois
stations
(Flumet,
Notre
Dame
de
Bellecombe
et
Praz
sur
Arly).
La
retenue
sera
créée
en
surcreusement
afin
d'obtenir
le
volume
souhaité
et
aura
les
caractéristiques
suivantes
(en
conditions
normales
d'exploitation)
:
En
raison
de
la
vocation
de
baignade
de
l'ouvrage,
une
plage
en
platelage
est
prévue
sur
la
partie
Nord-Ouest
du
plan
d'eau
sous
laquelle
une
surverse
suivie
d’un
caniveau
évacuera
les
eaux
de
renouvellement.
Enfin,
il est
nécessaire
de
préciser
que
les
travaux
vont
générer
un
terrassement
de
25
000
m°
de
terre
dont
les
matériaux
sains
serviront
à la
création
des
digues
et
les
autres
à l'habillage
de
ces
digues.
Les
travaux
faisant
l’objet
de
ladite
convention
sont
uniquement
les
travaux
de
défrichement
des
bois
inscrits
au
plan
joint
en
annexe
à
la
présente
convention
et
au
décapage
du
terrain
afin
que
les
espèces
ne
viennent
pas
nicher
avant
la
fin
des
aménagements.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de valider le contenu
de
ladite convention.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
27ŒRà)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
le contenu
de
la convention
ci-jointe
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations
Pour
Le
Maire
empêché,
1e Adjoint au
Maire
Pierre
BESSY
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
02/09/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21 99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurany.fr