Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240411delib029 tampon
Déliberation - 241003delib067 tampon
Déliberation - 241003delib068 tampon
Déliberation - 240411delib015 tampon
Déliberation - 241003delib064 tampon
Déliberation - 241003delib069 tampon
Déliberation - 231002delib69 tampon
Déliberation - 241003delib066 tampon
Déliberation - 240411delib030 tampon
Déliberation - 231002delib73 tampon
Déliberation - 240201delib04 tampon
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240201delib04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié le
ID : 629-212900260-20240201-240304 DELIBOA-DE "= : DEPARTEMENT DU FINISTERE
04 L | N 01/2024
APN VILLE VERTE ET VIVANTE #u
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le premier février à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient_ présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC (arrivé à 19h20 pendant La délibération n° 5C), Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, Mme Julie L'HELGOUALCH
Ont donné procuration :
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Frédéric BALLERIN à Mme Julie L'HELGOUALCH
M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS
Absent-e-s excusé-e-s :
Absent-e-s non excusé-e-s :
Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Marie-Pierre LE GOFF
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services, Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS,
Directeur des services finances : Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour la délibération n°01); Mr Stéphane LE GALL Directeur des Services
techniques ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires.
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié e
ID : 629-212900260-20240261-240201DELIB04-DE
N°04 OBJET : Crédits fournitures scolaires 2024
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
IL est proposé de fixer, pour l'année 2024, le crédit pour fournitures scolaires à 50,00 €
par élève.
Ce point a été examiné en commission des finances du 17 janvier 2024.
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité :
- fixe Le crédit pour fournitures scolaires à 50,00 € par enfant pour l'année 2024;
- indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Finistet® POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 158 FEVRIER 2024
Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Marie-Pierr& LE GOFF Clarisse RÉALÉ
ane