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Déliberation - DELIB CCAS 2023 014 Decisions Modificatives du budget principal CCAS 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
2023 035
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°2023 014
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
7
Votants
8
Date
de
Convocation
29
novembre
2023
Séance
du
5 décembre
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président,
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
-— À.
BERNARD
-—
V.
GUILLEMIN
-— A.
LOPEZ
— P.
BINDEL
- D.
JUANOLA
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: E.
MARTIN
à J-C.
MORICONI
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: F.
VERGEOT
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD
OBJET :
Décisions
Modificatives
du
budget
principal
du
C.C.A.S
2023
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
d’Administration,
en
section
de
fonctionnement,
de
porter
la
prévision
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
primitivement
fixée
à
82
000
€
à
92
000
€
et
d’affecter
les
crédits
disponibles
s’élevant
donc
à 10
000
€,
selon
le
détail
suivant
:
.
PRÉFECTURE
des
PYRE
ATTÉNUER
1 1
DEC
2073
Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» :
L
|
Article 611
|
Fonction 424
|
-5
COPRRER
2000€
|
+
Dépenses
:
Chapitre
012
« Charges
de
personnel
»
:
|
Article 6218
|
Fonction 4238
|
+
|
12 000 €
|
e
Recettes
:
Chapitre
74
« Dotations
et participations
»
:
Article
74888
Fonction
020
+
|
10
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
2
représentés,
décide
APPROUVE
la proposition
de Monsieur
le Président.
PRÉ
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mis
en
ligne
le
MH
[14
285