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Déliberation - dp03028123n00027 van strydonck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - dp03028123n00027 van strydonck)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023/1124 CORTE
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE Délivré par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DPO3028123N0027 1 1 0 DO O0 0 0 2 4 0 1 1
Dossier : DP 030281 23 N0027 Demandeur :
MONSIEUR VAN STRYDONCK ERIC
5 RUE DES FRAISSES
Déposé le : 16/06/2023
Nature des travaux : Installation d'une piscine
30730 SAINT MAMERT DU GARD
Adresse des travaux : 5 RUE DES FRAISSES
30730 SAINT MAMERT DU GARD
Références cadastrales: 00082027, 000B2044
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
DÉCIDE
Article 1
La DP 030281 23 N0027 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée, sous réserve du respect des prescriptions indiquées ci-après.
Article 2
Les eaux de vidange de la piscine devront être évacuées avec les eaux pluviales, il est interdit de les rejeter dans le réseau des eaux usées.
Date d'affichage :
- de l'avis de dépôt . AG be pDeis |
- de la décision en mairie ol Jo+223 Pour le Maire, |
L'Adjoint délégué 4
Date de transmission au il SE" S. Cou
La présente décision est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et dé la redevance
d'archéologie préventive. Un avis de recouvrement vous sera transmis ultérieurement par les services fiscaux.
ane ci EDS
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions prévues aux article L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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