1301 < Q< 1500 5.76€ 1301 < Q< 1500 11.52€1501 Q> 1700 7.35€ Q> 1700 14.70€Ces tarifs pourront également être appliqués en cas de nécessité pour une autre ouvertureexceptionnelle de l'accueil de loisirs à la journée dans le courant de l’année.Vu l'avis favorable émis par la commission « Enfance, jeunesse et solidarités » en date du 19 mai2021.Après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal du 1er juin 2021décide :- D'approuver les tarifs tels que mentionnés ci-dessusFRANCO Gwéënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,POUR 20 [LEONARD Martin, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice, CAMPELOJoaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ Olivia,CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,PILARD Olivier, KONAN StéphanieCONTRE /DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON-ABSTENTIONS 7 WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU HubertMme PLONEIS-MENAGER précise que la mairie a dû prendre le relais de l'accueil du centre de loisirorganisé normalement par l’ALJ, en lien avec l’avancement des vacances scolaires et le COVID.Mme JAMES indique que lors des commissions, l'équipe majoritaire s'est engagée à mener uneréflexion sur les tarifs enfance jeunesse et notamment sur le taux d'effort qui permettrait d'instaurerdes tarifs plus équitables, elle souhaite savoir à quel moment ce travail va commencer.Mme PLONEIS-MENAGER répond que le travail sur cette question débutera en novembre 2021.Mme JAMES ajoute qu’elle souhaiterait qu'une technicienne de la CAF accompagne dans cetteréflexion et intervienne lors de la commission.Mme PLONEIS-MENAGER indique qu’un conseiller de la CAF pourra être présent.Transition écologique20. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des services duSYDELA dans le cadre de la réalisation d’études de faisabilité photovoltaïques etstructure sur le Centre Technique MunicipalVu le Code général des Collectivités,Vu les statuts du SYDELA, et notamment l’article 6-3,Considérant que la commune de Vigneux de Bretagne est adhérente du Syndicat Départementaled'Energies de Loire Atlantique (SYDELA), notamment, pour la compétence d'autorité organisatricedes missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics dedistribution d'électricité.24 Considérant que l’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie.Considérant que le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, a mis en place undispositif solaire ayant pour objectif de faciliter l'émergence de projets photovoltaïques sur toituresur le territoire départemental, qu'il propose aux collectivités adhérentes de mettre à disposition de leurs projets, conformément à l’article 5211-4-1 du CGCT.Considérant que ce dispositif solaire comprend la mise à disposition, par le SYDELA, des services suivants :- Le pré-diagnostic de structure pour projets photovoltaïques- L'étude de faisabilité simple pour projets photovoltaïques= L'étude de faisabilité complète pour projets photovoltaïques- L'étude de faisabilité « autoconsommation collective » pour projets photovoltaïques- Le diagnostic simplifié de structure pour projets photovoltaïques- Le diagnostic complet de structure pour projets photovoltaïquesConsidérant qu’il est possible d'estimer que le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) s’élèverait à unmaximum de 4 250 € HT, soit 5 100 € TTC. Ce montant est prévisionnel, le montant définitif seraétabli en fonction du coût réel des études réalisées.Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Urbanisme, Techniques et Développement durable » en date du 18 mai 2021.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal du 1er juin 2021 décide :D'autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition des services du SYDELApour la réalisation d’études de faisabilité photovoltaïques et structure sur le Centre TechniqueMunicipal définies ci-dessus ;FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,LEONARD Martin, GUILLIN Patricia DUGUY Fabrice, CAMPELOJoaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ Olivia, POUR 27 6CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,PILARD Olivier, KONAN Stéphanie, DARROUZÈS Didier, PAIS Albert,CHAUVET Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent,JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU HubertCONTRE /ABSTENTIONS /Affaires diversesL'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h43.Le Secrétaire, Le Maire,Sandrine PLONEIS-MENAGER Gwêënola FRANCO25
Q> 1700 7.35€ Q> 1700 14.70€Ces tarifs pourront également être appliqués en cas de nécessité pour une autre ouvertureexceptionnelle de l'accueil de loisirs à la journée dans le courant de l’année.Vu l'avis favorable émis par la commission « Enfance, jeunesse et solidarités » en date du 19 mai2021.Après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 7 abstentions, le Conseil municipal du 1er juin 2021décide :- D'approuver les tarifs tels que mentionnés ci-dessusFRANCO Gwéënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,POUR 20 [LEONARD Martin, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice, CAMPELOJoaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ Olivia,CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,PILARD Olivier, KONAN StéphanieCONTRE /DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON-ABSTENTIONS 7 WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU HubertMme PLONEIS-MENAGER précise que la mairie a dû prendre le relais de l'accueil du centre de loisirorganisé normalement par l’ALJ, en lien avec l’avancement des vacances scolaires et le COVID.Mme JAMES indique que lors des commissions, l'équipe majoritaire s'est engagée à mener uneréflexion sur les tarifs enfance jeunesse et notamment sur le taux d'effort qui permettrait d'instaurerdes tarifs plus équitables, elle souhaite savoir à quel moment ce travail va commencer.Mme PLONEIS-MENAGER répond que le travail sur cette question débutera en novembre 2021.Mme JAMES ajoute qu’elle souhaiterait qu'une technicienne de la CAF accompagne dans cetteréflexion et intervienne lors de la commission.Mme PLONEIS-MENAGER indique qu’un conseiller de la CAF pourra être présent.Transition écologique20. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des services duSYDELA dans le cadre de la réalisation d’études de faisabilité photovoltaïques etstructure sur le Centre Technique MunicipalVu le Code général des Collectivités,Vu les statuts du SYDELA, et notamment l’article 6-3,Considérant que la commune de Vigneux de Bretagne est adhérente du Syndicat Départementaled'Energies de Loire Atlantique (SYDELA), notamment, pour la compétence d'autorité organisatricedes missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics dedistribution d'électricité.24 Considérant que l’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie.Considérant que le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, a mis en place undispositif solaire ayant pour objectif de faciliter l'émergence de projets photovoltaïques sur toituresur le territoire départemental, qu'il propose aux collectivités adhérentes de mettre à disposition de leurs projets, conformément à l’article 5211-4-1 du CGCT.Considérant que ce dispositif solaire comprend la mise à disposition, par le SYDELA, des services suivants :- Le pré-diagnostic de structure pour projets photovoltaïques- L'étude de faisabilité simple pour projets photovoltaïques= L'étude de faisabilité complète pour projets photovoltaïques- L'étude de faisabilité « autoconsommation collective » pour projets photovoltaïques- Le diagnostic simplifié de structure pour projets photovoltaïques- Le diagnostic complet de structure pour projets photovoltaïquesConsidérant qu’il est possible d'estimer que le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) s’élèverait à unmaximum de 4 250 € HT, soit 5 100 € TTC. Ce montant est prévisionnel, le montant définitif seraétabli en fonction du coût réel des études réalisées.Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Urbanisme, Techniques et Développement durable » en date du 18 mai 2021.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal du 1er juin 2021 décide :D'autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition des services du SYDELApour la réalisation d’études de faisabilité photovoltaïques et structure sur le Centre TechniqueMunicipal définies ci-dessus ;FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,LEONARD Martin, GUILLIN Patricia DUGUY Fabrice, CAMPELOJoaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ Olivia, POUR 27 6CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs,PILARD Olivier, KONAN Stéphanie, DARROUZÈS Didier, PAIS Albert,CHAUVET Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent,JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU HubertCONTRE /ABSTENTIONS /Affaires diversesL'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h43.Le Secrétaire, Le Maire,Sandrine PLONEIS-MENAGER Gwêënola FRANCO25