Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 décembre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 27 novembre 2019

Présents : VIDAL Pierre, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FELIU Joseph, BLANC- MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robeïrt, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOUSQUET Noël, GUILLOSSON Laurence.

Absent excusés :, MAURETTE Sylviane, FONTES Frédéric

Absents : ARMENGAUD Pierre

Procurations : Sylviane MAURETTE a donné procuration à Christophe REMOLA Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

e Approbation procès-verbal du 16 octobre 2019

e Opération façades

e Servitude de passage

e Subvention comité foires (foire de printemps 2019)

e Subvention goûter de noël

e Décision modificative budget

e Immeuble 4 rue René Cassin

e Tarif «coworking »

e Admission en non-valeur

e Avenants « espace services publics et numériques »

e Travaux berges de la Vixiège

e Rémunération des agents recenseurs

e Mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers entre la commune de Belpech et le SSOEMN

e Ouverture de crédits d’investissement pour 2020

e Reprise des espaces verts et de la voirie du lotissement les jardins de l’Hers

e Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2019 à l’approbation du Conseil Municipal Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 La commission façade avait examiné favorablement les dossiers de demande de subventions concernant M. TRIN, M. RUQUET et M. LAURENT. Une subvention provisoire avait été notifiée : e M. TRIN David pour le 10 et 12 rue du Calvaire, immeuble cadastré AY 834 piquage façade et enduit, montant estimatif des travaux 14 978 € ; subvention 5 000 € (40% plafonné) e M. RUQUET Serge 12 bis rue du Calvaire, immeuble cadastré AY 833 piquage façade et enduit, montant estimatif des travaux 3 000 € ; subvention 1 200 € (40 %) e M. LAURENT Yves Rue Tourrou, immeuble cadastré AY 221, montant estimatif des travaux 10 930 € ; subvention 3 279 € (30 %) La commission a procédé à la vérification des travaux. Les teintes sont respectées et les travaux sont réalisés pour les trois dossiers. En ce qui concerne le dossier de M. LAURENT, les travaux correspondent à un piquage de façade et enduit avec remplacement des éléments en zinc. Monsieur le Maire propose de revoir le montant de la subvention au vu de la facture et d’accorder 40 % sur la façade, soit : Façade 8 645€ x40%= 3458€ (Majoration de 10% pour le piquage et l’enduit de la façade, conformément au règlement) Et 30 % sur Peinture génoise — menuiserie et zinguerie 2 538 € x 30 % = 761.40 € Soit un total de 4 219.40 € Décision du conseil municipal pour majoration de la subvention à M. LAURENT Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : Pour : 14 Décision du conseil municipal pour l’ensemble des subventions Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Considérant que la parcelle ZX 157 appartenant à la commune (domaine privé) dessert des maisons de la rue des Genêts, et qu’il est nécessaire d’autoriser l’accès à ces pavillons, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer chez Me JACQUET, notaire à Belpech une servitude de passage sur cette parcelle pour permettre l’accès aux maisons et le stationnement des véhicules. Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 14 Monsieur le Maire propose d’accorder, comme chaque année, une subvention exceptionnelle au comité des foires pour l’organisation de la foire de printemps d’un montant de 647 € : Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 14 Comme chaque année Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention à la coopérative scolaire afin de financer une partie du goûter de noël pour les enfants de l’école. Actuellement 114 enfants sont présents Proposition du montant : 2 € par enfants soit 228 € Vote du Conseil : Abstention : O0 Contre : 0 Pour : 14 Suite à une erreur matérielle sur la précédente décision modificative Monsieur le Maire propose d’annuler la décision modificative votée lors du dernier conseil municipal et de la remplacer par la décision suivante :Fonctionnement

Certains articles du budget de fonctionnement doivent être modifiés comme suit :

DEPENSES RECETTES

ARTICLES MONTANT ARTICLES MONTANT

60621 - combustible 3 000 € | 002 résultat de fonctionnement 56 919.34 €

(syndicat AEP Belpech Molandier) ‘

60623 - alimentation 5 000 € | 744 FCTVA sur le fonctionnement 6 668,00 €

6064 — fourniture administrative 1 000 € | 773 mandats annulés 562.88 €

6135 locations mobilières 3 500 € | 752 revenu des immeubles 8 304.06 €

615228 — entretien et réparation 3 000 €

autres bâtiments publics

6156 — maintenance 3 000 €

6188 — autres frais divers 3 720 €

6226 - honoraires 10 000 €

6262 — frais télécommunication 5 000 €

6281 — concours divers (ATD) 1299 €

62878 — participation à d’autres 2 500€

organismes

6688 autres charges financières 450 €

023 virement à la section 30 985.28 €

d'investissement

TOTAL 72 454.28 € 72 454.28 €

En investissement

DEPENSES RECETTES

Compte — opération Montant Compte — opération Montant

PLESRATARONEIURE 160 000,00 € | 024 produits de cession 160 000,00 € maison rue de la tour

2315 Avenue de Garnac 20 000,00 € | 10226 Taxe aménagement 16 715.94 €

2315 route de Gaudies 10 000,00 € | 10222 FCTVA 88 272,00 €

2315 — 187 Travaux suite 36 000,00 €

érosion vixiege

2315 — programme sécurité 10 000.00 €

routière

204 181 participation

travaux Syaden Marty "00 E

13241 -182 éclairage public 3 420.00 €

2315 182 éclairage public 065 00€ Marty

Marty : ; 1328.182 373,68 €

2182 - 101 achat matériel 29 997,68 €

2315 — 162 rue du calvaire 10 000,00 €

001 Report déficit

investissement Bel. Mol. RER

021 _ virement de la 30 985.28 €

section de fonctionnement

TOTAL 292 926,90 € 292 926.90 € VIREMENT DE CREDITS

publics et numériques

DEPENSES RECETTES

Compte — opération Montant Compte — opération Montant

2188 — 101 achat matériel -7 774,00 €

2182 -101 achat matériel 7 774,00 €

2188 — 101 achat matériel -8 756,00 €

2183 — 101 achat matériel 8 756,00 €

23131 — 148 aménagement

salle route de Plaigne S00IBE

2313 — 148 aménagement

salle route de Plaigne 200,00 €

21318-173 achat immeuble 2 000,00 €

rue de la Tour

2115-173 achat immeuble 2 000,00 €

rue de la tour

211 5-1 89 espace Services -50 000,00 €

publics et numériques

213 18-189 espace services 50 000,00 €

publics et numériques

2184-189 espace services 8 600,00 €

publics et numériques

2188 — 189 espace services _8 600,00 €

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition d’achat de l’immeuble situé 4 rue René Cassin, qu’il a reçu de Monsieur MORA David, pour un montant de 70 000 €. M. MORA a un projet de rénovation de ce bâtiment avec création de plusieurs logements. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, considérant que cette proposition représente une opportunité pour la commune, accepte l’offre de M. MORA, charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches administratives nécessaire et l’autorise à signer tout document se rapportant à ce dossier

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14 Estelle Vilespy expose les modalités d’utilisation de l’espace co-working et propose : Gratuité de l’accès à tous aux heures d’ouverture de l’ Agence postale Wifi gratuit Frais d’inscription pour les adhérents : 50 € (prix coutant de la clé) Impression payante au prix déjà pratiqué à la mairie (0.20 € la feuille A4 et 0.40 € la feuille A3) e En cas de perte de la clé d’entrée, l’adhérent devra la racheter au même tarif (50 €) Une convention d’utilisation sera signée entre l’adhérent et la commune. Le conseil municipal accepte ces propositions sans réserve. Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 14 Pour information Réservation en ligne possible pour les utilisateurs : 2 bureaux, 1 petite salle, 1 salle de réunion et une salle de repos-cuisine. (WC et douche PMR sont mis à disposition des utilisateurs) La cuisine sera équipée d’un frigo, d’un micro-ondes et d’une bouilloire. Les locaux sont dorénavant mis à la disposition du public, aux heures d’ouverture de l’agence postale. L'ouverture officielle du coworking pour les adhérents, permettant l’utilisation en dehors des heures d’ouverture, est prévue en janvier lorsque tous les paramétrages de sécurité auront été réalisés (programmation des clés, du wifi, de l’imprimante...) La date d’installation des clés connectées n’est pas encore fixée. Une formation doit permettre aux agents d’utiliser ce nouveau logiciel en janvier. Les travaux de déploiement de la fibre sont en phase finale et doivent être livrés en fin d’année. On espère un raccordement en début d’année. Un serveur vocal a été installé à l’agence postale (04.68.233462) permettant de diriger les appels vers tous les services. A terme, le standard actuel de la mairie renverra les appels du 04 68 60 60 15 vers ce nouveau serveur vocal, afin qu’il profite à tous les services de la mairie. Admission no Monsieur le Maire présente la demande d’admission en non-valeur réf 2701410212, déposée par la trésorerie de Bram, représentant un montant global de 395.60 €, correspondant à des repas de la cantine pris en 2014 - 2015 — 2016 - 2018. Toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par les services de la Trésorerie de Bram dans les délais réglementaires. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14

Espace services publics et numériques - avenants

Estelle Vilespy présente les différents avenants.

Afin de mener à bien le déroulement du chantier de l’espace des services publics et numériques, certains travaux supplémentaires ont été envisagés :

Lot n° 3 platrerie — isolation faux plafonds

Des travaux supplémentaires de cloisonnement et de faïence sont nécessaires :

Le marché pour ce lot s’élève donc à :

Marché initial 19 386.00 €

Avenant n° 1 3 470.15 €

Nouveau montant 22 856.15 € HT.

Lot n° 4 menuiserie intérieure

Dans un but d'économie d’énergie il a été décidé de poser un bloc porte dans la cage de l'escalier afin de le séparer du sous-sol

Plus value de 874.05 €

Le marché pour ce lot s’élève donc à :

Marché initial 15 547.99 €

Avenant n° | 1113.29 €

Avenant n° 2 874.05 €

Nouveau montant 17 535.33 € HT.

Lot n° 5 électricité — plomberie CVC

Quelques prestations non prévues dans le dossier initial doivent être rajoutées : Sanitaires PMR, remplacement du matériel non adapté

Plus value 1 730.60 €

Fourniture et pose d’un robinet à clé dans le local « reprographie » — suppression de 2 extincteurs — prestations électriques supplémentaires

Plus value 775 €

Le marché pour ce lot s’élève donc à :

Marché initial 38 148.96 €

Avenant n° | 2 979.30 €

Avenant n° 2 1 730.60 €

Avenant n° 3 775.00 €

Nouveau montant 43 633.86 € HT.

Lot n° 6 revêtement sol souple peinture

Plaques de protection dans la salle d’attente, peinture sur le meuble ajouté à la banque d’accueil, cylindre de serrure et cloison provisoire.

Plus value 445.00 €Le marché pour ce lot s’élève donc à :

Marché initial 31 305.87 €

Avenant n° 1 356.00 €

Avenant n° 2 445.00 €

Nouveau montant 32 106.87 € HT.

Nouveau Montant de Marché : 221 552.84 € HT. (soit + 11 %)

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Pour notre commune 3 agents recenseurs ont été recrutés.

Il est proposé de voter la rémunération des agents recenseurs comme suit :

1,20 € par feuille de logement remplie et par dossier collectif

1,80 € par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 150 € à chaque agent recenseur pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 30 € pour chaque séance de formation.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

Les Agents recenseurs recrutés sont :

Maria GIL

Marie-José PERRAUDIN

Christian NECTOUX

Le 7 novembre un point sur les travaux a été fait sur le terrain en présence de Mme Grébauval de la DDTM de l’Aude (service police de l’eau) et l’entreprise Vallez. L'entreprise Cazal était invitée mais ne s’est pas présentée.

L'objectif était de savoir s’il était possible de faire une variante aux travaux initialement projetés pour réduire les coûts.

En effet, l’estimatif des travaux que le bureau d’étude avait calculé est bien en dessous des réponses d’entreprises, notamment à cause de la complexité pour amener des blocs d’enrochements par la berge rive droite, que les entreprises ont jugé très problématique. La variante proposée serait d’acheminer les blocs par la rive gauche, avec mise en place des blocs par des engins depuis deux ou trois points fixes sur des zones rocheuses du lit en rive gauche. Ces zones devraient probablement être dénoyées en période d’étiage entre le 15 septembre et le 15 octobre. Ce procédé a été accepté par la DDTM.Monsieur le Maire propose donc :

de déclarer la consultation en cours infructueuse

e de faire une déclaration loi sur l’eau des travaux projetés avec date de réalisation des travaux en période d’étiage (15 septembre — 15 octobre 2020)

e après approbation de la DDTM de cette déclaration de travaux, lancement d’une nouvelle consultation sur la base du nouveau schéma de chantier

e de l’autoriser à accomplir toutes ces démarches et à signer tout document se rapportant à ce projet

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral DCL/BCLI-2018-012 il a été mis fin à l'exercice des compétences du Syndicat AEP BELPECH MOLANDIER et son retrait du SSOEMN ;

Ce retrait a entrainé le retour des éléments d’actifs mis à disposition par le Syndicat AEP Belpech Molandier au SSOEMN, respectivement aux communes membres. Considérant que ces éléments d’actifs retournés par le SSOEMN à la commune dans le cadre de la dissolution du Syndicat AEP Belpech Molandier sont nécessaires au fonctionnement du service du SSOEMN dans le cadre de l’extension du champ d’intervention prévu par l’arrêté préfectoral, la commune établit un procès-verbal précisant les modalités de mise à disposition des biens concernés.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer ce procès-verbal de mise à disposition ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, le conseil municipal peut autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Monsieur le Maire propose :

e de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget 2020, et de répartir l’affectation des crédits comme suit :

Chapitre 204 100 155€x25% = 25038€

Chapitre 21 132701€x25% 33 175 €

Chapitre 23 1158 747€ x 25% — 289 686€

Il

TOTAL 1 391 603 € x 25 % = 347 899€La limite de 347 899 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, : liquider et mandater dans l’attente du vote du budget 2020.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Me VILLANOU nous informe que l’ensemble des lots du lotissement les Jardins de l’Hers sont vendus. Il propose la rétrocession des espaces verts et de la voirie à la commune moyennant le prix de 1 € symbolique.

Monsieur le Maire propose d’ajourner ce dossier et de demander une vérification de l’ensemble des réseaux (voirie, assainissement, eau potable) afin d’établir un état des lieux contradictoire.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 40

Le Maire

Pierre VIDAL