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unknown - 20241209 124725
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Banque,
Ve Le Bocheh Te N°2024-314 Objet : Occupation du domaine public www.valgelon-la-rochette.com Délai et voies de recours : Monsieur Jacky DONJON, Maire délégué de la commune de Valgelon-La Rochette (Savoie) Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure, Vu les articles L'2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu le code de la Voirie Routière, Vu la demande en date du 5 décembre 2024 par laquelle l'EFS DE Chambéry sise 502 faubourg Mache 73000 CHAMBERY sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal en vue d'organiser de procéder à la collecte de sang Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation du domaine public. Article 1°' L'établissement Français du Sang est autorisé à occuper la contre-allée des Grillons entre 14h00 et 21h00 les : - Vendredi 31 janvier 2025 - Vendredi 4 avril 2025 - Vendredi 20 juin 2025 - Vendredi 5 septembre 2025 - Vendredi 7 novembre 2025 Le stationnement des véhicules situés en face l’accès à la contre-allée des Grillons est interdit, les jours mentionnés ci-dessus, afin de permettre les manœuvres du poids-lourd. Article 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible. Article 3 Cette autorisation est accordée à titre gratuit. Article 4 L'EFS veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de cette dernière. Article 5 Plus généralement, il devra respecter la salubrité, la tranquillité et l'ordre public. Article 6 La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. L'EFS devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que l'occupation du domaine public ne constitue une cause d'accident. Article 7 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait le 5 décembre 2024 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux aunrèe de Trihunal Administratif de Grenohle Police - Commune de Valgelon:La Rochette = = ———————— ne ere] De: BOUCHAYER Marie
Envoyé: jeudi 5 décembre 2024 10:46 À: Police - Commune de Valgelon-La Rochette Ce BAILLY Malory Objet: TR: Collecte de sang demain 06/12/24 Bonjour, Pour notre collecte de demain, vendredi 6 Décembre, nous viendrons avec l'UMP (camion), par conséquent, pourriez-vous délimiter les places de parking afin de stationner notre camion devant la salle habituelle (le centre d'animation). Notre chauffeur arrivera vers 15h pour s'installer avant le début de l'horaire d'accueil des donneurs et repartira aux alentours de 21h. Pour info, voici les dates des prochaines collectes en 2025 : Je vous remercie de votre aide et suis navrée de ce délais un peu court pour vous prévenir. Cordialement, Marie BOUCHAYER Planificatrice Collectes Mobiles de la Savoie Service prélèvements Tél : 04.79.69.80.51 ZEFS\ \ Etablissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes 502 Faubourg Maché 73000 CHAMBERY Pau sang 04.70.60.37.45 € pret efs.sante.fr - dondesang.efs.sante.fr de soigner