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Compte-Rendu - CR CM 15 02 20174047
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 02 20174047)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 FEVRIER 2017
L’an DEUX MILLE DIX-SEPT,
Le quinze février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de PLANAISE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean Paul RATEL, maire.
Présents : Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Hubert RAFFOUX, Pierre GLARMET, Marie-Josèphe SALOMON, Frédéric DUBOIS, Lionel MURAZ, Gilles COGNET, Delphine RICHARD, Corine NERI, Rosario RAFFELE.
Absents excusés : Marie-Claude VEYRET, ayant donnée pouvoir à Hubert RAFFOUX Delphine RICHARD été nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1/CONSTRUCTION D’UN BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL : AUTORISATION DU MAIRE A DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le nouveau bâtiment technique sera construit sur l’emplacement de l’ancienne porcherie dépolluée. La surface prévue, d’environ 200 m², nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire. Le conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire au nom de la Commune pour le projet de construction d’un bâtiment technique communal.
2/ DEMANDE DE TRANSFERT DE LA SUBVENTION DU FDEC VERS LE NOUVEAU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL.
La commune avait obtenu une subvention au titre du FDEC pour les travaux de réhabilitation partielle de l’ancienne porcherie en bâtiment à usage de local technique.
Suite à l’incendie criminel de cette ancienne porcherie le 28 avril 2016, la Commune a sollicité la prorogation, pour une durée d’un an, de la subvention qui nous avait été accordée, dans l’objectif de déposer un nouveau dossier de création de local technique.
Afin que cette subvention puisse être attribuée, il convient que la Commune fasse une demande expresse de transfert de la subvention vers le nouveau projet.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal demande le transfert de la subvention obtenue en 2015 au titre du FDEC pour les travaux de construction d’un bâtiment technique communal.
3/CONSTRUCTION D’UN BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL : APPROBATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DU MAIRE à SOLLICITER LES SUBVENTIONS
La Commune avait acquis en 2013 le bâtiment de l’ancienne porcherie avec le projet de procéder à sa réhabilitation pour l’installation des services techniques. Un diagnostic de repérage des matériaux amiantés avant travaux avait alors mis en évidence la présence d’amiante dans plusieurs parties du bâtiment.
L’incendie de la porcherie a eu pour conséquence de transformer l’opération de simple désamiantage du site en opération de dépollution totale du fait de l’éclatement des parties amiantées sous l’effet de la chaleur.
Le projet de construction du nouveau bâtiment technique comporte donc deux phases indissociables : - Une opération préalable de dépollution et de déconstruction des ruines de l’ancienne porcherie i ncendiée
- Une opération de construction d’un ensemble à destination de bâtiment technique communal, construit sur l’emplacement de l’ancienne porcherie dépolluée.
Le devis estimatif est le suivant : PRINCIPAUX POSTES DE
DEPENSES (études, travaux, acquisitions,
personnel, communication, autres…)
MONTANTS
HT
Dépenses
par année
Diagnostics amiante 3 220 € 2016 3220 €
Assistance à maitrise d’ouvrage dépollution /
déconstruction
5 970 € 2017 (75 %) 33 4159 €
Travaux de dépollution / déconstruction 88 510 € 2018 (25 %) 111 386 €
Maîtrise d’œuvre bâtiment technique 23 024 €
Travaux de construction du bâtiment technique 287 800 €
Mission SPS 7000 €
Divers et imprévus sur l’ensemble du projet
(8 %)
33 241 €
TOTAL 448 765 € TOTAL 448 765 €
Le plan de financement du projet est le suivant :
ORIGINE DU
FINANCEMENT
Date de
demande
Ou date
d’attribution
MONTANT (%)
EUROPE (Feder, Leader, ...) € %
ETAT /FNADT (ou autre) € %
ETAT/ DETR Février 2017 188 481 € 42 %
REGION € %
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Juillet 2015 30 390 € %
AUTRES FINANCEMENTS
PUBLICS € %
TOTAL DES
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
218 871 € 80 % maximum
DEMANDEUR
Autofinancement 229 894 € %
Le conseil municipal approuve le projet de construction d’un bâtiment technique communal sur le site de l’ancienne Porcherie dépollué, le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement présenté. Il demande à la préfecture, dans le cadre de la DETR 2017, une subvention de 188 481 € pour la réalisation de cette opération, la subvention la plus élevée possible auprès de la Région, dans le cadre du Plan Ruralité, et autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
- Marie-Josèphe SALOMON signale la présence d’un véhicule type fourgon qui semble abandonné sur le Parking de l’église.
- A la demande du Maire, Delphine RICHARD, Marie-Josèphe SALOMON, et Corine NERI se portent volontaires pour assurer les états des lieux de sortie lors de la location de la Salle le Préau. Il précise que la secrétaire de Mairie s’occupera du calendrier des réservations et sera en charge de la partie administrative et financière pour la gestion des locations de la salle.