Compte-Rendu - CR 4 CM du 16 mai 20141502

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Compte-Rendu - CR 4 CM du 16 mai 20141502 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 CM du 16 mai 20141502)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le seize mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de PLANAISE, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie.

Etaient présents : Jean-Paul RATEL, Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Marie-Claude VEYRET, Hubert RAFFOUX, Pierre GLARMET, Marie-Josèphe SALOMON, Frédéric DUBOIS, Gilles COGNET, Delphine RICHARD, Corine NERI, Rosario RAFFELE et Ondine BONNET-REBIERE.

Absent et représenté : Lionel MURAZ (ayant donné pouvoir à Corine NERI).

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014.

Monsieur le Maire propose ensuite de débattre des différents points inscrits à l’ordre du jour :

1. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Pour faire suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner les

commissaires qui composeront la CCID. Le conseil municipal est tenu de fournir aux services fiscaux une liste de 24 personnes, dont 2 sont extérieurs à la Commune ; après examen de cette liste, le

directeur des services fiscaux choisira 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléant) pour composer la CCID.

Le conseil municipal propose la liste suivante :

Commissaires titulaires : Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Marie-Claude VEYRET, Hubert RAFFOUX, Pierre GLARMET, Marie-Josèphe SALOMON, Frédéric DUBOIS, Lionel MURAZ, Gilles COGNET, Delphine RICHARD et Jérôme LAVI (habitant de COISE).

Commissaires suppléants : Corine NERI, Rosario RAFFELE, Ondine BONNET-REBIERE, Jeannine ARMAND, Gilbert PERRIN, Christine SALOMON, Laurence BARANTON, Françoise

RAYMOND, Bernadette JOUTY, Véronique ROUSSEAU, Noël VEILLET et Éric ARMAND (habitant de COISE)

2. Modification des statuts du SIVU Scolaire LA CHAVANNE-PLANAISE et désignation d’un membre suppléant :

La proposition de modification des statuts du SIVU scolaire est approuvée par le conseil municipal. Les maires de chaque commune seront donc désormais membres de droit du SIVU, et chaque conseil municipal devra élire 3 délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIVU.

Lors de sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal de PLANAISE a désigné Sylvaine CHRISTIN,

Corine NERI et Ondine BONNET-REBIERE pour représenter la commune au sein du SIVU scolaire intercommunal Planaise-La Chavanne, et Jean-Paul RATEL, maire, en tant que suppléant. Le maire étant devenu membre de droit, il convient de désigner un nouveau délégué suppléant. Le

conseil municipal choisi Delphine RICHARD en tant que membre suppléant du SIVU scolaire.

3. Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges (CLECT) :

Jean RAFFIN, 1er adjoint en charge des finances et du budget, est désigné par le conseil municipal en tant que délégué à la CLECT.4. Abris-bus : maintien de la demande de subvention au titre du FDEC.

Concernant le financement des 2 abris-bus implantés l’été dernier sur la commune, le conseil municipal a décidé de maintenir la demande de subvention au titre du FDEC, pour sa programmation 2015.

5. Location des salles communales : Modification du montant de la caution Jusqu’à présent, le montant de la caution était fixé à 200 €. Suite à plusieurs plaintes du voisinage et à la

dégradation causée au mobilier, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’une augmentation du montant de la caution : celle-ci sera désormais de 1 000 euros, avec une retenue de 150 euros en cas de désordre public, et notamment en cas de plaintes pour nuisances sonores.

Cet argent servira pour l’entretien de la salle communale.

6. Acquisition de la parcelle ZA n°16 au lieu-dit : « Le Carré de La Péroule » Le conseil municipal a donné son accord pour cette acquisition qui permettra à la Commune d’être propriétaire de 3 parcelles contigües (ZA 15, ZA 16 et ZA 20) pour une surface totale de 47 000 m².

Le coût du terrain s’élève à 876 euros, auxquels s’ajoutent les frais d’intervention de la SAFER d’un montant de 660 euros ainsi que les frais de notaire.

7. Désignation d’un « référent ambroisie communal » :

Pour répondre aux recommandations de l’ARS et du Préfet, le conseil municipal a choisi de désigner Marie-Josèphe SALOMON qui sera l’interlocutrice de la commune et participera à une session de formation avant le mois de juillet 2014.

Informations :

- Achat ou location d’un nouveau photocopieur pour le secrétariat de mairie : la mairie est en attente de 3 devis pour acquérir ou louer un photocopieur.

- Four du « Puiset » : nous venons d’obtenir la subvention du four d’un montant de 6 177 euros.

- Commission Urbanisme : Caducité des Plans d’occupation des Sols : o La loi ALUR prévoit que les POS encore en vigueur seront caducs à compter du 1er janvier 2016. Si le

POS n’est pas mis en forme de PLU, le RNU sera appliqué sur le territoire de la commune concernée. Le POS engagé dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposera de trois ans maximum après la publication de la loi pour terminer la procédure. Il sera possible de maintenir ce POS jusqu’au 27 mars 2017, en cas de révision. Avant de débuter toutes démarches, le conseil municipal souhaite se renseigner auprès de Cœur de Savoie afin de déterminer si ces compétences seront déléguées à l’intercommunalité. Coût estimé pour la commune : 50 000 euros.

- Commission Travaux – Environnement :

o Changement du mécanisme de fonctionnement des cloches de l’église, avec sonnerie régulière toutes les heures de 07H00 à 19H00. Coût des travaux : 1300 euros.

o Attente de 3 devis concernant le repeinte des signalisations horizontales.

o Visite de la porcherie. Demande et attente de devis concernant la démolition de boxes. o Réunion du Syndicat des Eaux avec élection du président et du Vice-président.

- Commission Communication – Vie Associative – Fêtes & Cérémonies : o Réunion concernant le site internet effectué avec mise en commun des thèmes souhaités, et discussion de l’adhésion auprès d’un hébergeur de site (campanéole, OVH,..)o Rencontre ce mercredi 14 avril d’un groupe de musique qui a accepté d’animer la fête de la musique le

vendredi 27 juin 2014 (19h30-21h00).

o Concernant le cinéma de plein air : en attente de réponse. Proposition de visionner ce film dans la cour

de l’école, si acceptation du SIVU.

o Cérémonie du 8 mai : sur les 4 communes concernées, seulement 50 personnes environ ont été présentes.

- La commission Dénomination des Routes & voies communales :

o Hubert RAFFOUX et Pierre GLARMET pensent définir toutes les voies de PLANAISE pour fin juin.

Ils nous proposent d’inviter tous les habitants à des réunions (en fonction du lieu d’habitation) pour une réflexion commune autour des appellations éventuelles des lieux dits avec avis des « anciens ». Coût

estimé à environ 8 000 euros pour l’achat de panneau de signalisation, de plaques, de numéros…

- La Commission Cadre de vie :

Le Fleurissement du village a eu lieu le mercredi 30 avril 2014.

- La Commission Cimetière :

Hubert RAFFOUX et Jean RAFFIN continueront prochainement les démarches de recherche de famille avec les « anciens » du village.

- Les élections européennes auront lieu le 25 mai prochain : répartition des conseillers sur 4 créneaux horaires : 8h00-12h00, 12h00-15h00, 15h00-16h00 et 18h00 et +.

La séance a été levée à 22h30.