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Déliberation - 3 LISTE DES DELIBERATIONS PRISES 21 03 23
Procès Verbal - 7 PV CM 18 10 22 VALIDE
Compte-Rendu - 1 CR CM 17 01 23 VALIDE 1
Compte-Rendu - 3 CR CM 26 04 22 VALIDE
Procès Verbal - 9 PV CM 19 12 2023 VALIDE
Procès Verbal - 3 PV CM 21 03 23 VALIDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 21 03 23 VALIDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Approuvé
en
séance
du
CM
du
11
avril
2023
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
mardi
21
mars
2023
à 19h
Présents
: Anne
BOLLACHE
(sauf
pour
le vote
des
CA
2022),
Sébastien
BOYER
(arrivé
à 19h30),
Nathalie
CURTINE,
Jérôme
BEGON
(arrivé
à 19h25),
Nadège
DESCHAMPS,
Jacques
GROSGURIN,
Odile
ARBILLAT,
Laure
MARTIN,
Joël
BROYER,
Michel
BLANCHET,
Christophe
EUSEBE,
Joëlle
PELLUET,
Frédéric
MONGHAL,
Laurence
MOUROT
{arrivée
à 19h08)
et
Fabienne
FASQUELLE.
Absents
représentés
:
- Joseph
CARTIGNY
représenté
par
Laure
MARTIN
- Christine
FUNAZZI
représentée
par
Laurence
MOUROT
Absents
: Nathan
DI
MENNA
et
Jean-Luc
DORMANT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
- Présents
: 15
(14
pour
vote
CA)
- Votants
: 17
(16
pour
vote
CA)
Date
de
la convocation
: 17
mars
2023
Monsieur
Jacques
GROSGURIN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et
communique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
procurations
remises
par
les
conseillers
municipaux
empêchés.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2023
> Après
modifications
faites,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
3.
COMPTE
DE
GESTION
2022
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
M49
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
le Maire
informe
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
le Trésorier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
« eau
et
assainissement
» pour
ce
même
exercice.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« eau
et
assainissement
». Approuvé
en
séance
du
CM
du
11
avril
2023
4.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
M49
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
le Maire
rappelle
que
les
élus
ont
reçu
en
amont
du
Conseil
Municipal
une
note
de
présentation
des
comptes
administratifs
2022
et
des
budgets
primitifs
2023.
Cette
note
sera
transmise
en
Préfecture
avec
les
documents
budgétaires.
Après
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« eau
et
assainissement
»,
Madame
le Maire
s’est
retirée
et
a quitté
la salle
pour
laisser
la présidence
à monsieur
Sébastien
BOYER
afin
de
procéder
au
vote
de
ce
compte
administratif.
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
132
024,07
139
562,45
271
586,52
Opérations
de
l'exercice
503
900,94
| 711
010,31
|
227
481,01!
855
365,00!
731
381,95
| 1
566
375,31
TOTAUX
503
900,94
| 843
034,38
|
227
481,01|
994
927,47
| 731
381,95
| 1
837
961,83
Résultats
de
clôture
339
133,44
767
446,44
1 106
579,88
Restes
à réaliser
102
869,88
25
546,00
| 102
869,88
25
546,00
TOTAUX
CUMULES
503
900,94
| 843
034,38
330
350,89
| 1
020
473,45
|
834
251,83
| 1
863
507,83
Résultats
définitifs
339
133,44
690
122,56
1 029
256,00
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« eau
et
assainissement
».
5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
M49
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
le Maire
précise
que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
font
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
339
133,44
€ et
un
excédent
d'investissement
de
767
446,44
€, Le
solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement
est
négatif
de
77
323,88
€.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
des
résultats
et
reports
ci-dessous
sur
le budget
annexe
2023
« eau
et
assainissement
» :
o 1068
: Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
: 0 €
o 1068
: Affectation
complémentaire
en
réserve
en
recettes
d'investissement
: 200
000,00
€
o ROO1Ï
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 767
446,44
€
o ROO?2
: Résultats
antérieurs
reportés
à la
section
fonctionnement
: 139
133,44
€
6.
BUDGET
PRIMITIF
2023
ANNEXE
M49
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
le Maire
présente
le budget
2023
annexe
« eau
et
assainissement
». Elle
confirme
l'ampleur
des
travaux
à mener
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
pour
répondre
aux
réglementations
et
aux
exigences
imposées
par
la DDT
et
l’Agence
de
l'Eau.
Ces
travaux
sont
ciblés
dans
les
schémas
directeurs
pour
les
prochaines
années.
Elle
rappelle
que
la compétence
« eau
et
assainissement
» sera
transférée
à la
Communauté
de
Communes
au
1%
janvier
2026.
Une
étude
lancée
par
la CCRAPC
est
actuellement
en
cours. Approuvé
en
séance
du
CM
du
11
avril
2023
Une
présentation
de
la section
de
fonctionnement
par
chapitre
et
des
opérations
prévues
en
investissement
pour
l’année
2023
du
budget
annexe
« eau
et
assainissement
» est
faite
en
séance.
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
973
533,44
973
533,44
INVESTISSEMENT
2 626
495,44
2 626
495,44
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
sur
les
réseaux
(Rue
Bir
Hakeim/Courbatière)
la commune
devra
souscrire
un
emprunt
de
1 000
000
€. Des
subventions
devront
être
sollicitées
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau.
Madame
le Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
nécessaires
et
ont
été
ciblés
dans
les
schémas
directeurs
afin
de
réduire
les
fuites
sur
ce
secteur.
Un
marché
de
travaux
devrait
être
lancé
courant
2023.
Monsieur
Joël
BROYER
demande
s’il
serait
possible
de
quantifier
les
économies
qui
seront
réalisées
à l'issue
de
ces
travaux.
Madame
le Maire
précise
que
d’autres
emprunts
seront
très
probablement
nécessaires
dans
les
années
à venir
pour
effectuer
les
autres
travaux.
Ceux-ci
auront
un
impact
sur
le budget
principal
par
rapport
à la
voirie
et
à l’eau
pluviale.
Monsieur
Jacques
GROSGURIN
informe
que
compte
tenu
des
nombreuses
recherches
et
réparations
de
fuites
effectuées
sur
le réseau
d’eau
potable,
le rendement
pour
l’année
2022
a progressé
par
rapport
aux
années
antérieures.
Monsieur
Christophe
EUSEBE
souligne
que
par
conséquent
le prix
de
vente
de
l’eau
devrait
diminuer.
|| est
précisé
que
ce
point
sera
évoqué
lors
du
transfert
de
compétences
afin
d'essayer
de
stabiliser
ce
prix.
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
mois
de
décembre
dernier,
les
élus
avaient
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2023
car
ceux-ci
avaient
été
augmentés
de
manière
importante
en
2022.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
le budget
annexe
« eau
et
assainissement
» de
l'exercice
2023,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
7.
COMPTE
DE
GESTION
2022
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
M14
Madame
le Maire
informe
que
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
établi
par
le Trésorier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal
pour
ce
même
exercice.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal.
8.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
M14
Madame
le Maire
précise
que
les
coupes
de
bois
perçues
en
2022
(200
000
€)
restent
exceptionnelles
expliquant
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2022.
Après
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
Madame
le Maire
s’est
retirée
et
a quitté
la salle
pour
laisser
la présidence
à monsieur
Sébastien
BOYER
afin
de
procéder
au
vote
de
ce
compte
administratif. Approuvé
en
séance
du
CM
du
11
avril
2023
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
684
272,32]
221
263,01
221
263,01|
684
272,32
Opérations
de
l'exercice
1340
731,22
| 1792
200,32|
362933,15)
985
911,39
| 1
703
664,37
| 2
7/8
111,71
TOTAUX
1340
731,22|2476472,64|
584196,16|
985
911,39
1 924
927,38
| 3
462
384,03
Résultats
de
clôture
1135
741,42
401
715,23
1537
456,65
Restes
à réaliser
433
625,76|
197
555,00!
433
625,76]
197
555,00
TOTAUX
CUMULES
1 340
731,22
| 2
476
472,64
| 1
017
821,92
| 1
183
466,39
2 358
553,14
| 3
659
939,03
Résultats
définitifs
1 135
741,42
165
644,47
1 301
385,89
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
principal.
9.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
M14
Madame
le Maire
précise
que
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
font
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 135
741,42
€ et
un
excédent
d'investissement
de
401
715,23
€. Le
solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement
est
négatif
de
236
070,76
€.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
l'affectation
des
résultats
et
reports
ci-dessous
sur
le budget
principal
2023
:
o 1068
: Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
: 0 €
o 1068
: Affectation
complémentaire
en
réserve
en
recettes
d'investissement
: 450
000,00
€
o RO0!1
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 401
715,23
€
o ROO2
: Résultats
antérieurs
reportés
à la
section
fonctionnement
: 685
741,42
€
10.
BUDGET
PRIMITIF
2023
PRINCIPAL
M14
Madame
le Maire
présente
le budget
principal
2023
et
propose,
comme
prévu
dans
le CGCT,
de
le voter
en
suréquilibre
en
section
de
fonctionnement
de
600
000
£ afin
de
conserver
une
épargne
de
précaution
car
actuellement
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement,
et ce
à cause
de
l’augmentation
du
prix
du
gaz
annoncée
pour
2023
(multiplié
par
3) et
qui
devrait
se
poursuivre
en
2024.
Elle
souligne
son
inquiétude
face
à cette
situation
financière
et
précise
qu’il
conviendra
de
trouver
des
recettes
supplémentaires
et/ou
de
diminuer
les
dépenses
d'énergies.
Madame
le Maire
précise
qu’un
emprunt
de
800
000
€ devra
être
souscrit
afin
de
réaliser
les
travaux
de
voiries
et
d'eaux
pluviales
Rue
Bir
Hakeim/Courbatière
(en
lien
avec
les
travaux
à faire
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
assainissement). Approuvé
en
séance
du
CM
du
11
avril
2023
Une
présentation
de
la section
de
fonctionnement
par
chapitre
et
des
opérations
prévues
en
investissement
pour
l’année
2023
du
budget
« principal
» est
faite
en
séance.
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 797
389,42
2 397
389,42
INVESTISSEMENT
2 645
470,23
2 045
470,23
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
le budget
principal
de
l'exercice
2023,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
11.
REVISION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le Maire
informe
que
le montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la Communauté
de
Communes
pour
l’année
2023
est
fixé
à
136
116
€.
Ÿ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le montant
de
136
116
€ de
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2023.
12.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2023
Dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire,
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations
ont
été
étudiées
pour
l’année
2023.
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
aux
associations
les
subventions
présentées
en
séance.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1 abstention
N.CURTINE),
valide
les
propositions
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
(tableau
annexé
au
compte
rendu).
13.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
JUJURIEUX
Lors
du
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
7 500
€ au
profit
du
CCAS
de
Jujurieux
a été
proposée.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
7 500
€ au
profit
du
CCAS
de
JUJURIEUX
pour
l’année
2023.
14.
TARIF
POUR
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
USAGE
OCCASIONNEL
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
prise
en
2022
concernant
la mise
en
place
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
afin
de
permettre
à des
commerçants
ambulants
de
s'installer
sur
le territoire
de
la commune.
Une
redevance
annuelle
de
200
€ pour
l’occupation
du
domaine
public,
1 fois
par
semaine,
dans
le cadre
d’un
droit
de
place
avait
été
fixée.
Elle
souhaite
mettre
en
place
également
une
tarification
pour
des
usages
dits
occasionnels
à hauteur
de
50
€ par
jour.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
la redevance
forfaitaire
à 50
€ par
jour
pour
des
demandes
dites
occasionnelles
et
approuve
la mise
en
place
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public. Approuvé
en
séance
du
CM
du
11
avril
2023
15.
RAPPORT
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
— CCRAPC
Madame
le Maire
informe
que
la Communauté
de
Communes
Rives
de
l'Ain
et
Pays
du
Cerdon
a fait
l’objet
d’un
contrôle
en
2022
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les
exercices
2016
et suivants.
Elle
souligne
que
le rapport
d'observations
définitives
a été
transmis
à l’ensemble
des
élus
pour
lecture
et
prise
de
connaissance.
Elle
précise
que
certaines
recommandations
précisées
dans
ce
rapport
ont
déjà
fait
l’objet
de
régularisations
par
la Communauté
de
Communes.
Toutefois,
concernant
la zone
d'activité
économique
de
Jujurieux
dites
« Ecosphère
de
proximité
» (recommandation
n°2),
elle
rappelle
que
le
transfert
de
la compétence
en
matière
de
zone
d'activités
économiques
est
devenu
obligatoire
depuis
le
1%
janvier
2017
et
qu’il
conviendra
de
finaliser
rapidement
la rétrocession
des
terrains
concernés
par
cette
observation
(2 parcelles
de
5 060
m°).
> Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
16.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Le
Centre
Social
« Le
Cocon
» dont
le siège
social
est
basé
à Neuville-sur-Ain
(Thol)
assurera
des
permanences
dans
les
différentes
communes
du
territoire
afin
de
proposer
leurs
services
et
créer
du
lien
avec
la population.
Des
actions
en
faveur
des
jeunes
de
11
à 25
ans
seront
prévues.
- Le
SDIS
a transmis
son
livret
opérationnel
2022
= 142
interventions
sur
la commune
de
Jujurieux
(dont
102
secours
à la
personne)
et
325
sorties
de
secours
par
le centre
de
Jujurieux
(dont
208
secours
à la
personne)
- La
prochaine
commission
« finances
» se
déroulera
le lundi
3 avril
à 19h
(taux
d'imposition
pour
l’année
2023
et
tarification
de
l’espace
culturel
pour
2025).
- Les
sujets
à diffuser
dans
le prochain
Petit
Susurrien
devront
être
transmis
avant
la commission
communication
fixée
le mercredi
29
mars
2023.
17.
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
Michel
BLANCHET
informe
de
la demande
reçue
pour
la réparation
du
chemin
de
Paradis
et
la réponse
à apporter.
- Monsieur
Frédéric
MONGHAL
informe
que
monsieur
Nicolas
ASTIER
s'interroge
sur
l'existence
de
caves
sous
le lotissement
du
Clos
du
Grand
Pré.
- Madame
Fabienne
FASQUELLE
:
o informe
de
la demande
de
madame
BUFFET
concernant
la boite
aux
lettres
disparue
suite
aux
travaux
de
ravalement
de
façade.
Madame
le Maire
va
relancer
la Poste
à ce
sujet.
© précise
qu’un
mail
sera
envoyé
par
ses
soins
aux
élus
pour
rappeler
le fonctionnement
de
l’affichage
des
panneaux
à l'entrée
de
village.
- Monsieur
Christophe
EUSEBE
rappelle
que
les
élus
doivent
être
vigilants
lors
de
la distribution
des
bulletins
ou
autres
afin
de
prendre
uniquement
la quantité
nécessaire
à chaque
tournée. Approuvé en séance
du
CM
du
11
avril
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 22h05.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
déroulera
le mardi
11
avril
2023
à 20h.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 11
avril
2023
SIGNATURES
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Anne
BOLLACHE
Jacques
GROSGURIN
Affiché
en
mairie
et
sur
le site
internet
le 14
avril
2023
309259 SNOLNJAQINS 1VLOL
3 00C 2Sse1g e| 2p 18 A88nN0S NP SIWE S87
3 00S ujy,] 2P 1N209 NP S0SSH
3 00T (4Sr z) Xnsunfnr ap dSf/3 06| 3 OST sieldwod sinsdes saunaf
3 OTE SSI - (S8AR9 TE XEW) 729 S81218/3 OT sanbie] 53/0923 Sp nos
3 00S 300627
FO0O0T. (Jeeius]) f84n1n9 3910
3 O0C 3 009 (S811810S Sap Sa[eaisnu S87) 21910S Ej 2P OIPNIS
3 00/ 3 00/ (SSAU 7 AS21) S1ISI07 28 84n1N9
3 00€ 3 006 qn[) opnf
3 00€ 3 00€ S415107 nfnf
3 00C 3 008 ane, inOd Niv,134
3 0SY (s8ngje € XEW) Xnaunf 2p S2A8/2/3 OST - anbiuouuPH S[qu9SuT UOIRID0SSY
3 009 5 0SZ
3 OST. 3 OST 31n1n09 2p qn[D
3 Oÿ SSIAN - (S8n219 +) XneunfNnf ZINID S8n818/3 OT - ydesors 2/093 - 114v
3 O00T Bues 3p sinauuod Sp 222
guaju0] £coc ppuEuus(