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Compte-Rendu - 1 CR CM 12 02 20 approuve Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 12 02 20 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, Approuvé en séance du CM du 11 mars 2020

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Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mercredi 12 février 2020 à 20h

L’an deux mille vingt, le douze février, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est assemblé en

session ordinaire, après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire,

Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Sébastien BOYER, Hélène FOILLARD (arrivée à 20h25),

Jérôme BEGON, Jacques GROSGURIN, Jean-Louis RUDE, Patrick RENAUD, Odile ARBILLAT, Brigitte

CHARPIGNY, Frédéric MONGHAL, Claire MONGHEAL, Laure MARTIN, Philippe TREFF et Nathalie

CURTINE.

Absentes représentées :

- Isabelle GEOFFRAY (à partir de 20h25) représentée par Hélène FOILLARD (arrivée à 20h25)

- Anne-Marie BELLATON représentée par Patrick RENAUD

Absents : Yves LOUVENAZ, Jean GONNAND et Catherine DUBREUIL

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13 (jusqu’à 20h25) puis 14 Votants : 14 (jusqu’à 20h25) puis 16

Date de la convocation : 07 février 2020

Monsieur Frédéric MONGHAL ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations

remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. SUPPRESSION D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire souhaite supprimer un point à l’ordre du jour concernant la souscription d’un emprunt

pour le financement des travaux d’aménagement d’un commerce car la collectivité a sollicité plusieurs

établissements bancaires et est en attente de la proposition du Crédit Agricole. Elle propose de

reporter ce point lors d’un prochain conseil municipal afin de pouvoir comparer les offres.

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la suppression de ce point à l’ordre du jour.

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

 Le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de madame Hélène FOILLARD. Approuvé en séance du CM du 11 mars 2020

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4. COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Il est précisé que le compte de gestion 2019 établi par le comptable public est conforme au compte

administratif 2019 du budget annexe « eau et assainissement ».

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion de

l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif 2019 du budget

« eau et assainissement ».

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Sous la présidence de Monsieur Sébastien BOYER, le compte administratif 2019 du budget annexe « eau

et assainissement » est présenté ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

LIBELLE ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 300 121,66 29 888,20 29 888,20 300 121,66

Opérations de l'exercice 446 832,10 617 129,46 393 038,92 485 633,70 839 871,02 1 102 763,16

TOTAUX 446 832,10 917 251,12 422 927,12 485 633,70 869 759,22 1 402 884,82

Résultats de clôture 470 419,02 62 706,58 533 125,60

Restes à réaliser 187 487,97 50 422,00 187 487,97 50 422,00

TOTAUX CUMULES 446 832,10 917 251,12 610 415,09 536 055,701 057 247,19 1 453 306,82

Résultats définitifs 470 419,02 74 359,39 396 059,63

Madame le Maire s’est retirée au moment du vote du compte administratif 2019 du budget annexe

« eau et assainissement ».

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019

du budget annexe « eau et assainissement ».

6. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter et d’affecter les résultats sur le budget annexe

« eau et assainissement » 2020 de la manière suivante :

- 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 74 359,39 €

- R001 : Solde d'exécution de la section d’investissement reporté : 62 706,58 €

- R002 : Résultats antérieurs reportés à la section fonctionnement : 396 059,63 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’affectation des résultats

et reports précisés ci-dessus. Approuvé en séance du CM du 11 mars 2020

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7. ADOPTION DU BUDGET 2020 ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Monsieur Sébastien BOYER présente la section de fonctionnement par chapitre et les opérations

prévues en investissement pour l’année 2020 du budget annexe « eau et assainissement ».

SECTIONS DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 1 027 659,63 € 1 027 659,63 €

INVESTISSEMENT 882 955,97 € 882 955,97 €

Comme évoqué au mois de décembre dernier pour le calcul du prix de l’eau et de l’assainissement,

Madame le Maire précise que les opérations correspondent au schéma directeur d’eau potable en cours

de finalisation sur les travaux à réaliser à court terme.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 Voix POUR et 1 ABSTENTION :

Philippe TREFF), adopte le budget annexe « eau et assainissement » pour l’exercice 2020.

8. APPROBATION DU PROJET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET LANCEMENT D’UNE

ENQUETE PUBLIQUE

Madame le Maire rappelle que le schéma directeur d’assainissement a été lancé en 2017 et que le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le projet de délimitation du zonage d’assainissement, à savoir le

raccordement à l’assainissement collectif des hameaux du Bévieur à court terme et de Lhuire sur le long

terme.

Par la suite, une enquête publique doit être lancée en vue de l’annexer au PLU de la commune.

Un commissaire enquêteur sera désigné par le tribunal administratif.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délimitation du

zonage d’assainissement et décide du lancement de l’enquête publique pour ce zonage.

9. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT ET A L’AGENCE DE L’EAU POUR LE

DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que le Cabinet Nicot a été choisi pour réaliser le schéma directeur

d’assainissement et d’un zonage d’eaux usées. Sur demande de la Direction Départementale des

Territoires, cette étude doit être complétée par un diagnostic du réseau du système d’assainissement

qui est susceptible de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’Eau.

Madame le Maire précise qu’elle sollicitera l’autorisation de commencer cette étude avant la décision

relative aux subventions car des analyses devront être réalisées durant des périodes sèches et humides.

Elle informe que l’Agence Départementale de l’Ain sera également sollicitée afin de suivre ce dossier et

propose le plan de financement prévisionnel suivant :

SOURCES MONTANT HT TAUX

Fonds propre 12 534.00 € 30 %

Sous-total 1 12 534.00 € 30 %

Agence de l’Eau 20 890.00 € 50 %

Conseil Départemental 8 356.00 € 20 %

Sous-total 2 29 246.00 € 70 %

TOTAL HT 41 780.00 € 100 %Approuvé en séance du CM du 11 mars 2020

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 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la totalité de l’opération pour la

réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement d’un montant total de 41 780 € HT et

sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau pour cette opération.

10. COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Il est précisé que le compte de gestion 2019 établi par le comptable public est conforme au compte

administratif 2019 du budget principal.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion de

l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif 2019 du budget

principal.

11. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Monsieur Sébastien BOYER, le compte administratif 2019 du budget principal est

présenté ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

LIBELLE ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 975 932,26 78 322,67 1 054 254,93

Opérations de l'ex. 1 243 744,23 1 509 153,75 404 334,93 271 382,91 1 648 079,16 1 780 536,66

TOTAUX 1 243 744,23 2 485 086,01 404 334,93 349 705,58 1 648 079,16 2 834 791,59

Résultats de clôture 1 241 341,78 54 629,35 1 186 712,43

Restes à réaliser 102 509,07 102 509,07

TOTAUX CUMULES 1 243 744,23 2 485 086,01 506 844,00 349 705,58 1 750 588,23 2 834 791,59

Résultats définitifs 1 241 341,78 157 138,42 1 084 203,36

Madame le Maire s’est retirée au moment du vote du compte administratif 2019 du budget principal.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 Voix POUR et 1 CONTRE :

Philippe TREFF) approuve le compte administratif 2019 du budget principal.

12. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter et d’affecter les résultats sur le budget principal

primitif 2020 de la manière suivante :

- 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 157 138,42 €

- D001 : Solde d'exécution de la section d’investissement reporté : 54 629,35 €

- R002 : Résultats antérieurs reportés à la section fonctionnement : 1 084 203,36 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’affectation des résultats

et reports précisés ci-dessus.Approuvé en séance du CM du 11 mars 2020

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13. ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Monsieur Sébastien BOYER présente la section de fonctionnement par chapitre et les opérations

prévues en investissement. Il propose de voter le budget principal en suréquilibre pour la section de

fonctionnement comme les années antérieures et comme prévu dans le code général des collectivités

territoriales.

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 983 380,00 € 2 611 101,36 €

INVESTISSEMENT 1 078 688,42 € 1 078 688,42 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 Voix POUR et 1 ABSTENTION :

Philippe TREFF), adopte le budget principal pour l’exercice 2020.

14. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ANNEE 2020

Dans le cadre de la préparation budgétaire, la commission « Vie Communale Associative Sportive et

Culturelle » s’est réunie afin d’étudier les différentes demandes de subventions des associations pour

l’année 2020. Madame Hélène FOILLARD présente le tableau en précisant les montants accordés par

association ayant transmis leur dossier. L’enveloppe totale s'élève à 8 000 €. Elle rappelle que la

subvention attribuée pour les livres à l’APEL Saint Joseph ou au Sou des Ecoles est en fonction du

nombre d’élèves de CM2.

Madame le Maire informe de la création d’une nouvelle association « Studio La Soierie » qui organisera un

festival de musique le 7 et 8 mars prochain à l’Espace Culturel.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le montant des subventions aux

associations pour l’année 2020 (tableau annexé au compte rendu).

15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS DE JUJURIEUX

Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2020, une subvention d’un montant de 8 000 € au profit du

CCAS de Jujurieux a été approuvée.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, (15 Voix POUR et 1 ABSTENTION :

Philippe TREFF), autorise le versement d’une subvention d’un montant de 8 000 € au profit du

CCAS de Jujurieux pour l’année 2020.

16. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FOURNITURES SCOLAIRES ET FRAIS DE

FONCTIONNEMENT – ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DE JUJURIEUX

Madame Hélène FOILLARD rappelle que la commune de Jujurieux verse chaque année à l’école privée

Saint Joseph une somme forfaitaire par élève (enfant de 3 ans et plus, scolarisé à l’école privée Saint

Joseph et habitant Jujurieux).

Il est précisé que le forfait communal relatif au frais de fonctionnement de l’année scolaire 2018/2019 a

été calculé. Approuvé en séance du CM du 11 mars 2020

6

Par conséquent, la répartition suivante est proposée :

- Frais de fonctionnement - école primaire (année scolaire 2019-2020) : 430 € par enfant

- Frais de fonctionnement - école maternelle (année scolaire 2019-2020) : 990 € par enfant

- Fournitures scolaires (année scolaire 2020-2021) : 40 € par enfant

Monsieur Sébastien BOYER, président de l’OGEC, s’occupant de la gestion de l’école privée, ne prend pas

part au vote.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation

communale aux dépenses de fonctionnement et fournitures scolaires de l’école privée

Saint Joseph comme défini ci-dessus.

17. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FOURNITURES SCOLAIRES ET FRAIS DE

FONCTIONNEMENT – COMMUNE DE BOYEUX-SAINT-JEROME

Il est rappelé que la commune de Boyeux-Saint-Jérôme verse chaque année à la commune de Jujurieux

une somme forfaitaire par élève (enfant scolarisé à l’école publique Charles Juliet de Jujurieux et

habitant Boyeux-Saint-Jérôme). La répartition est la même que celle mise en place pour l’école privée

Saint Joseph.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation

communale demandée à la commune de Boyeux-Saint-Jérôme comme défini ci-dessus.

18. MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX-DE-VIE DE VIN

Madame le Maire informe de la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les

USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales

accordées au groupe Airbus. Par conséquent, les USA ont décidé de taxer les vins français même si la

filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique. Elle précise que cette taxation pourrait avoir des

répercussions économiques néfastes à court et long terme pour nos territoires. Elle propose au Conseil

Municipal de soutenir la filière vin et eaux de vie.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS :

Philippe TREFF, Jean-Louis RUDE et Claire MONGHEAL), apporte une motion de soutien à la

filière vin et eaux de vie auprès du Président de la République Française afin que des mesures

soient prises.

19. INFORMATIONS DIVERSES

- Une soirée lecture animée par Denise DECAY se déroulera le 21 février 2020 à 18h à la

bibliothèque municipale.

- Les Amis du Patrimoine organise une conférence le 21 février 2020.

- Une Journée Mondiale des Zones Humides « Agissons pour la biodiversité » est prévue le

15 février 2020 à la Ferme de Pérouges.

- L’épreuve cyclisme « Transversale des As de l’Ain » passera sur le territoire de la commune le

22 mars prochain. L’organisateur sollicite des bénévoles en tant que signaleurs.

- Compte tenu des prochaines élections municipales, le nettoyage des bords de la Rivière d’Ain est

reporté au samedi 19 septembre 2020.Approuvé en séance du CM du 11 mars 2020

7

- Les rapports et conclusions des enquêtes publiques (PRD à Pont d’Ain, Carrières Dannemuller à

Ambronay, PPRI de l’Ain et du Veyron) sont consultables sur le site de la Préfecture de l’Ain.

- Le recueil des actes administratifs du SIEA relatif au comité syndical du 29/11/19 est

consultable en mairie ou au siège du SIEA.

- Le rapport d’activité 2019 de l’EPF de l’Ain est consultable en mairie.

- Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionnés pour

former le tribunal judiciaire.

- Une visite du site des Brotteaux sera prévue le 29 février prochain. Madame le Maire informe que

des demandes de relogements sont en cours pour 3 familles en lien avec l’ARTAG.

- Une nouvelle entreprise « BeeCool » s’installera à la place de l’ancien carrossier. Sa gérante

proposera la vente de matériels et de produits apicoles.

- Des locaux à la Maison des Sociétés seront mis à disposition du Département de l’Ain afin

d’accueillir des bureaux pour les agents du musée des soieries.

- La commune a sollicité une médiation auprès du tribunal administratif concernant le péril imminent

des bâtiments appartement à la SCI Blanc Faure. Un courrier à la DREAL a été envoyé afin de les

informer du stockage de produits potentiellement dangereux dans les locaux de cette entreprise.

- Une réunion avec la commission « commerce » sera prévue le jeudi 20 février 2020 à 19h.

- Le prochain Conseil Municipal se déroulera 11 mars 2020.

20. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Hélène FOILLARD s’interroge sur une rumeur concernant la vente du restaurant.

- Monsieur Jean-Louis RUDE informe que la communication des données des compteurs Linky ne

fonctionne pas sur le hameau de Lhuire. De ce fait, les habitants de ce hameau s’interrogent sur

une éventuelle facturation à compter de 2021 pour les relevés ENEDIS.

- Madame Odile ARBILLAT est surprise du non-respect des propriétaires de chiens concernant

l’état du terrain de foot. Il est proposé que le portail d’accès vers le terrain de boules soit fermé

afin de limiter ces incivilités.

- Monsieur Philippe TREFF informe que des habitants s’interrogent sur la raison des arbres coupés

vers le cimetière. Madame le Maire précise que ces arbres devenaient dangereux car ils étaient

malades.

- Monsieur Jean Louis RUDE précise que des arbres menacent de tomber vers la Roche Noire.

Madame le Maire précise que le propriétaire a des difficultés pour joindre Orange pour qu’il

puisse élaguer ces arbres sans endommager les lignes téléphoniques.

- Monsieur Jacques GROSGURIN informe qu’il va procéder à une campagne de relevés des épaves

sur le territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h53.