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Arrêté - 2024 103 recueil 240807
Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 058 recueil 240503
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 recueil 240503)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D = D, DE
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-058
Mis en ligne le 3 mai 2024
Publié électroniquement le 03/05/2024 1/10 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 03/05/2024 2/10 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 3 mai 2024
n°24-AV-0196 Portant réglementation de la circulation chemin de la Solitude
n°24-AV-0197 Portant réglementation de la circulation boulevard Mourain du Patis, rue du Docteur Henrot, boulevard de Strasbourg et route de Saint-Jean de Monts (D753)
Publié électroniquement le 03/05/2024 3/10 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 03/05/2024 4/10 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 03/05/2024 5/10 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 03/05/2024 6/10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0196
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA SOLITUDE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 29/04/2024 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des
Relandières 44850 LE CELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de modification de branchement sur réseaux ou ouvrages de gaz
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 20/05/2024 au 07/06/2024, 20 CHEMIN DE LA SOLITUDE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, du 18 au 22 CHEMIN DE LA SOLITUDE, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La circulation est alternée
par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 03/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAS PHILIPPE ET FILS
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
3DJHVXU
Publié électroniquement le 03/05/2024 7/10 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 03/05/2024 8/10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AV-0197
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE DU DOCTEUR
HENROT, BOULEVARD DE STRASBOURG et ROUTE DE
SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 30/04/2024 émise par CIRCET FRANCE demeurant 22 rue Charles Teillet
85310 LA CHAIZE LE VICOMTE pour le compte de ORANGE demeurant 78 rue Olivier Serres 75015 PARIS
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de poteaux Orange rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/05/2024 au
04/06/2024 BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE DU DOCTEUR HENROT, BOULEVARD DE
STRASBOURG et ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, du 3 au 7 BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, du 3 jusqu'au 11 RUE DU DOCTEUR HENROT, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 3
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, BOULEVARD DE STRASBOURG, du 54 jusqu'à la RUE
CARNOT, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de
la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 4
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), du CHEMIN
DU PLATEAU jusqu'au 182, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire
sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est
alternée par B15+C18.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE.
Article 6
3DJHVXU
Publié électroniquement le 03/05/2024 9/10 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 03/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
CENTRE-VILLE
SDIS
CIRCET FRANCE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 03/05/2024 10/10