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Déliberation - 318 2023 decision abrogation tarifs manifestation propsees par la ville
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 318 2023 decision abrogation tarifs manifestation propsees par la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mura VILLE DE
ARESPRNENREEEETEC
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 318/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE A L'ABROGATION ET LA FIXATION DE TARIFS RELATIFS A LA VENTE DE BOISSONS ET D'ALIMENTATION DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS PROPOSÉES PAR LA VILLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux ;
Vu la décision n°305.2023 du 8 septembre 2023
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas caractère fiscal ;
Considérant que la Ville, dans le cadre de ses manifestations, souhaite vendre des viennoiseries, des snacks, des confiseries ainsi que des boissons ;
Considérant qu'il convient de rectifier une erreur matérielle sur les montants des tarifs de vente fixés par la décision 305/2023 ;
DECIDE :
Article 1 : D'ABROGER la décision 305/2023 en ce qu'elle fixe le tarif ci-dessous :
Ventes de boissons et d'alimentations dans le cadre des manifestations | Tarifs
Snack Merguez frites 5,00
Article 2: DE FIXER le tarif ci-dessous :
Ventes de boissons et d'alimentations dans le cadre des manifestations Tarifs
Snack Merguez frites 6,00
Article 3 : Ces tarifs sont considérés comme applicables à la même date que les autres tarifs fixés par la décision 305.2023, lesquels demeurent inchangés.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 11 septembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : {40 (DS Le Maire
sa publication le : lus _ sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
=Ÿ Jean-Didier BERGER