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Arrêté - VP2026 AV 0126 ODP S Mise en place dun echafaudage 43 rue de Bonald 18 05 au 07 07
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0126 ODP S Mise en place dun echafaudage 43 rue de Bonald 18 05 au 07 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux de ravalement de façade et travaux de couverture
installation d'échafaudage sur pieds
43 RUE DE BONALD,
Du 18 mai 2026 au 7 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0126
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU ja demande en date du 05/05/2026 par laquelle SAS REY MASSOL BTP demeurant RUE THOMAS EDISON ZA DE BEL AIR 12000 RODEZ représentée par Contact { demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage sur pieds 43 RUE DE BONALD, Rodez,
VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et ia salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SAS REY MASSOL BTP) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et: sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
43 RUE DE BONALD
° du 18/05/2026 au 07/07/2026, 7h30 à 17h30, installation d'échafaudage sur pieds sur la chaussée o Surface occupée en m° : 19 mètre(s) carré(s)
Lors du montage et du démontage de l'échafaudage l'accès sera réduit mais maintenu. Un camion benne sera stationné à proximité pour l'approvisionnement et l'évacuation de cet échafaudage.
Article 2
IL conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les fieux des travaux.
SAS REY MASSOL BTP responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, SAS REY MASSOL BTP devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SAS REY MASSOL BTP devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| | Péclode decatent." { - Oceupation |: Eogalisation(s) | Nature. . Tarif. © - :- [PUÉ Unité [Quantités|Montant Re Du 18/05/2026 au 43 RUE DE installation d'échafaudage sur Forfait pour toute permission | 20{forfait 20,00 d'occupation en 18/05/2026 au 07/07/2026 BONALD pieds Redevance pour chaussée ou trottoir | 0,2|par jour par | 19] 51/1 193,80 10707206 — occupé mi a — TT nncoal 200
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AV0126-AR
Reçu le 13/05/2026 Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 1 3 MA) 102
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION :
e SAS REY MASSOL BTP
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 2 MAI 2076
13 MAI 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AV0126-AR
Reçu le 13/05/2026