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Déliberation - 2950991174 323 liste des deliberations du 30 03 26
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h56 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2950991174 323 liste des deliberations du 30 03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liste
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal
MAIRIE
DE
PERREUX
Du
30
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
Etaient
présents
: Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et
Anne-Laure
BOURGEON.
Absents
avec
pouvoir
: 1
Jean-Yves
BOIRE
donne
pouvoir
à Anne-Laure
BOURGEON
N°
DELIBERATION
OBJET
2026-026
Indemnités
de
fonctions
au
Maire
Approuvée
2026-027
Indemnités
de
fonctions
des
Adjoints
Approuvée
2026-028
Indemnités
de
deux
Conseillères
Municipales
Déléguées
Approuvée
2026-029
Délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Approuvée
2026-030
Instauration
et composition
des
commissions
municipales
Approuvée
2026-031
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
Approuvée
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2026-032
Election
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Approuvée
2026-033
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Approuvée
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
2026-034
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
Approuvée
organismes
extérieurs
2026-035
Désignation
d’un
délégué
des
élus
pour
le CNAS
Approuvée
2026-036
Nomination
d’un
délégué
pour
la
signature
des
actes
Approuvée
administratifs
Publié
sur
le site
internet
le 31/03/2026
Le
Maire
Patricia
PERRET
Le
secrétaire
de
séance
Christine
VALADE
)frafs