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Déliberation - 2906528785 323 27 indemnites des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2906528785 323 27 indemnites des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
!, Es 7
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 5.6
préfecture
de
Roanne
le
3 1 MARS
2026
et publication
du
3 1 MARS
2026
Le
Maire,
Patricia
PERRET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260330-2026-027-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/03/2026)
Publication
: 31/03/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et Anne-Laure
BOURGEON.
Absent
avec
pouvoir
:
Jean-Yves
BOIRE
donne
pouvoir
à
Anne-Laure
BOURGEON Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Christine
VALADE
OBJET
: 2026-027
: Indemnités
de
fonctions
des
Adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
que
la commune
compte
2 265
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
ayant
entre
1000
et
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
la volonté
des
quatre
adjoints
de
la commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité
et
de
le
fixer
à
19,80%
à
compter
du
1‘
avril
2026.
Page
1 sur
3
01/04/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20260330-2026-027-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
Publication
: 31/03/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
De
fixer
l’indemnité
de
chaque
Adjoint
à
19,8
%
de
l’indice
brut
terminal,
à compter
du
1% avril
2026.
De
dire
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général.
De
préciser
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
et payées
mensuellement.
De
dire
qu’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est annexé
à la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
PERRET
Christine
VALADE
ET
a
Page
2
sur
3 ANNEXE
TABLEAU
RECAPITULANT
LES
INDEMNITÉS
ALLOUEES
AUX
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
À
COMPTER
DU
IFR
AVRIL
2026
Maire
Patricia
PERRET
51,6
%
de
lindice
brut
terminal
lère
Adjointe
Chtistine
VALADE
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
2ème
Adjoint
Marcel
DUMAS
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
3ème
Adjointe
Sylvie
RENARD
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
4ème
Adjoint
Anthony
PERARD
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20260330-2026-027-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfet
: 31/03/2026
Publication
: 31/03/2026
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