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Déliberation - 2933281203 323 26 indemnites du maire
Procès Verbal - 1179274935 313 pv cm du 08 12 25 signe
Procès Verbal - 8689543691 198 pv 18 01 23 signe
Procès Verbal - 2151717475 272 pv cm du 30 09 signe
Procès Verbal - 6051187279 322 pv cm du 20 03 2026 signe
Procès Verbal - 4651524990 201 pv du 30 mars signe
Procès Verbal - 5237763690 330 pv cm du 01 06 26 signe
Conseil Municipal - 2862762719 323 29 delegation d attributions du cm
Procès Verbal - 4735914850 323 pv signe du cm du 30 03 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4735914850 323 pv signe du cm du 30 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-
trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents
: Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et
Anne-Laure
BOURGEON., Absent
avec
pouvoir
: Jean-Yves
BOIRE
donne
pouvoir
à Anne-Laure
BOURGEON
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Christine
VALADE
Les
procès-verbaux
des
précédents
Conseil
Municipal
du
9
mars
et
20
mars
2026
ne
suscitent
aucune
remarque.
Ils sont
approuvés
à l’unanimité,
ORDRE
DU
JOUR
>
_2026-026
: Indemnités
de
fonctions
au
Maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et par délibération,
fixer pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants
;
Vu
la
demande
de
Madame
le
Maire
en
date
du
20
mars
2026
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous
:
L’indemnité
maximale
pour
un
Maire
d’une
commune
ayant
entre
1000
et 3499
habitants
s'élève
à 55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
55,7
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Il est proposé
de
fixer son
indemnité
au
taux
de
51,60
%
à compter
du
1°
avril
2026.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
de
fixer
les
indemnités
du
Maire
au
taux
de
51,60
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique. 1/10 >
_2026-027
: Indemnités
de
fonctions
des
Adjoints
Madame
le
Maire
explique
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
que
la commune
compte
2
265
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
ayant
entre
1000
et
3499
habitants,
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Elle
explique
que
les
quatre
Adjoints
ont
la
volonté
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité
et de
le fixer
à
19,80
%
à compter
du
1%
avril
2026.
Monsieur
Ducros
interroge
sur
la
continuité
des
missions
déléguées
aux
adjoints
par
rapport
au
mandat
précédent,
en
particulier
s’agissant
des
rôles
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
maîtrise
d'ouvrage,
qui
étaient
jusqu'alors
exercés
par
des
élus
adjoints.
Il
souligne
que
ces
responsabilités
ouvraient
droit,
en
contrepartie,
à
l’indemnité
maximale
prévue
pour
les
élus
locaux.
Il souhaite
savoir
la position
de
la commune
quant
à un
éventuel
recours
aux
services
de
Pagglomération
pour
ces
missions.
Madame
le
Maire
indique
que
l’attribution
de
ces
nussions
aux
adjoints
dépendra
des
compétences
individuelles
et
de
la
nature
des
dossiers.
Elle
précise
que
les
adjoints
pourront
se
voir
confier
ces
missions
en
fonction
des
dossiers.
Aucune
décision
définitive
n’est
arrêtée
à ce
stade
quant
à un
éventuel
recours
auprès
des
services
de
Roannais
Agglomération.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
de
fixer
les
indemnités
des
Adjoints
au
taux
de
19,80
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
>
2026-028
: Indemnités
de
deux
Conseillères
Municipales
Déléguées
Madame
le Maire
expose
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à fixer
les
indemnités
de
fonctions
de
deux
Conseillères
Municipales
Déléguées,
Mesdames
Roseline
Trambouze
et
Elodie
Berujat,
dans
la limite
des
taux
prévus
par
la loi pour
chaque
catégorie
d’élus.
Madame
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-I
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
ILE,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
tel
que
défini
à
l'article
L
2123-24
du
CGCT
: les
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Ce
montant
total
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Il
est
donc
proposé
de
fixer
l’indemnité
de
ces
deux
Conseillères
Municipales
Déléguées
à
hauteur
de
6 %
de
l’indice
brut
terminal,
à compter
du
1% avril
2026.
2/10 Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
de
fixer
les
indemnités
des
Conseillères
Municipales
Déléguées
au
taux
de
6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
>
2026-029
: Délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
déterminer
parmi
ses
attributions
celles
qu’il
souhaite
déléguer
au
Maire
pour
la durée
du
mandat,
conformément
aux
articles
L
2122-22
et L 2122-23
du
CGCT.
Il
convient
d’être
très
précis
sur
l’objet
et
l'étendue
de
la
délégation
que
le
Conseil
Municipal
donne
au
Maire.
En
effet,
le Conseil
Municipal
n’est
ensuite
plus
compétent
pour
intervenir
dans
les
matières
qu’il
a
déléguées,
sauf
empêchement
du
Maire,
à
moins
que
le
Conseil
Municipal
n'autorise
le Maire
à subdéléguer
les matières
déléguées.
Le
Maire
devra
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
L’article
L
2122-22
du
CGCT
prévoit
les
délégations
que
le
Conseil
Municipal
peut
attribuer
au
Maire,
elles
sont
au
nombre
de
31.
Il est proposé
d’attribuer
au
Maire
délégations
dans
les domaines
mentionnés
suivants
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des propriétés
communales
utilisées par
les services publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des propriétés
communales
;
4° De prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
: jusqu’à
50
000
euros
HT
(donc,
au-delà
de
ce
montant,
compétence
du
Conseil
Municipal)
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
14°
De fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L._211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce même
code
: jusqu’à
25
000
euros
TTC ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
cominune
toute
action
en
justice
quelle
que
soit
sa
nature,
ou
défendre
la
conimune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
ei
ce,
devant
toutes
les
3/10 juridictions,
aussi
bien
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et
de
transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
: jusqu’à
10
000
euros
TTC
(donc,
au-delà
de
ce
montant,
compétence
du
Conseil
Municipal)
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le droit
de préemption
défini par
l'article
L.
214-1
du
même
code
: jusqu’à
25
000
euros
TTC
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisine
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
31° D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des frais
afférents prévus
à l'article
L.
2123-18
du présent
Code.
Il
est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
au
Maire
de
subdéléguer
à
la
1°
Adjointe,
Madame
Valade,
les compétences
qui
lui sont
déléguées.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
délégation
du
Conseit
Municipal
au
Maire
de
toutes
les
attributions
précitées,
avec
les
limites
mentionnées
ci-dessus
et
d’autoriser
le
Maire,
s’il
est
empêché,
à subdéléguer
à
la
1ère
Adjointe
Mme
Christine
VALADE
les
attributions
qui
lui
sont
déléguées.
>
_2026-030
: Instauration
et composition
des
commissions
municipales
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
instaurer
des
commissions
municipales,
à en
décider
le nombre
et à en
fixer
le nombre
de
conseillers
membres.
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
«
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
où
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Il est proposé
de
créer
11
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
Finances Voirie,
réseaux
et travaux
Bâtiments
communaux
et équipements
sportifs
Scolaire, jeunesse
et Conseil
Municipal
des
Jeunes
4/10 -
Associations
et communication
- _
Urbanisme
et aménagement
du
territoire
-
Cérémonies,
fleurissement,
concours
des
maisons
fleuries
et
illuminations
-
Culture
et patrimoine,
signalétique
et tourisme
-
Stade
de
foot
-
Zone
Artisanale
-
Tour
Cycliste
Aura
Madame
Stalars
demande
qu’une
commission
sociale
soit
créée.
Ainsi,
une
douzième
commission
sera
créée
et portera
le nom
de
:
-
Social
et Aînés
Elie
rappelle
que,
sous
le
mandat
du
précédent
conseil
municipal,
une
commission
intitulée
«
Avenir
médical
»
avait
été
instituée.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
lPobjet
de
cette
commission
consistait
à
piloter
la
création
de
l’espace
médical
communal
et
à
rechercher
des
professionnels
de
santé
sur
Le territoire.
Madame
le
Maire
précise
que,
si
cette
commission
a
rempli
sa
mission
pour
l’essentiel
—
un
poste
de
médecin
restant
toutefois
à pourvoir,
sa
pérennité
n’apparaît
plus
nécessaire
au
regard
des
besoins
actuels.
Il est
également
proposé
de
fixer
le
nombre
de
membres
de
ces
commissions
{nombre
différent
selon
les
commissions
: de
4
à
11
membres).
IL est donc
proposé
de
désigner
les élus
suivants:
-
Finances:
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Vincent
COLAS
et Valérie
VILLARD.
-
Voirie,
réseaux
et travaux
: Anthony
PERARD,
Marcel
DUMAS,
Corentin
DESCOURS,
David
DA
COSTA
et Patrick
DUCROS.
-
Bâtiments
communaux
et
équipements
sportifs
: Marcel
DUMAS,
Christine
VALADE,
Céline
LAREURE,
David
DA
COSTA
et Corentin
DESCOURS.
-
Scolaire,
jeunesse
et
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:
Christine
VALADE,
Roseline
TRAMBOUZE,
Vincent
COLAS,
Séverine
DEMONT,
Anne-Laure
BOURGEON.
-
Associations
et
communication:
Sylvie
RENARD,
Céline
LAREURE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Corentin
DESCOURS,
Anne-Laure
BOURGEON.
-
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
: Marcel
DUMAS,
Anthony
PERARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Corentin
DESCOURS.
-
Cérémonies,
fleurissement,
concours
des
maisons
fleuries
et_illuminations
:
Roseline
TRAMBOUZE,
Valérie
VILLARD,
Céline
LAREURE,
Séverine
DEMONT,
Julien
PORTE,
David
DA
COSTA.
-
Culture
et
patrimoine,
signalétique
et
tourisme
: Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE.
-
Stade
de
foot:
Anthony
PERARD,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Céline
LAREURE.
-
Zone
Aitisanale:
Marcel
DUMAS,
Anthony
PERARD,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA.
-
Tour
Cycliste
Aura
: Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Valérie
VILLARD,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Corentin
DESCOURS.
-
Social_et
Aînés:
Sylvie
RENARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Valérie
VILLARD,
Séverine
DEMONT,
Pierrick
MATRAS,
Anne-Laure
BOURGEON.
Par
ailleurs,
Monsieur
Ducros
s’interroge
sur
la
répartition
des
responsabilités
au
sein
de
l’équipe
technique.
Madame
le Maire
a précisé
que
Monsieur
Perard
sera
en
charge
des
espaces
5/10 verts
et de
la voirie
et Monsieur
Dumas
supervisera
la partie
bâtiment.
Monsieur
Ducros
a
alors
exprimé
des
réserves,
s’appuyant
sur
son
expérience
pour
suggérer
qu’un
seul
adjoint
devrait
piloter
l’ensemble
des
services
techniques,
estimant
que
la
co-gestion
par deux
adjoints
ne
fonctionne
pas.
En
réponse,
Monsieur
Dumas
adopte
une
position
prudente,
indiquant
que
«
l’organisation
serait
évaluée
avec
le
temps
».
Monsieur
Perard
souligne
que
lui
et
Monsieur
Dumas
collaborent
étroitement
depuis
plusieurs
mois.
De
plus,
il
ajoute
que
dans
son
métier,
il
encadre
déjà
une
équipe
de
15
personnes,
donc
il a déjà
une
expérience
managériale.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
12
commissions
créées
et leur
composition.
>
2026-031
:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Madame
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
fixé
par
Le conseil
municipal.
I précise
que
les membres
élus
et les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d’associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d’administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8 membres,
en
plus
du
Maire
qui
est Président
de
droit.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
fixation
du
nombre
de
membres
du
CA
du
CCAS
à
8 et la désignation
des
4
membres
élus.
>
2026-032
: Election
des
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Elle
précise
qu'il
est attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
6/10 Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont par
les autres
listes.
Madame
Le
maire
rappelle
qu’elle
est Présidente
de
droit
du
CCAS
et qu’elle
ne peut
être
élu
sur
une
liste.
Enfin,
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a fixé,
par
délibération
n°2026-031
en
date
du
30
mars
2026,
à
8
le
nombre
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
soit
4
membres
élus
par
le Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le Conseil
Municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
Sylvie
RENARD),
Pierrick
MATRAS,
Séverine
DEMONT
et Valérie
VILLARD.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
déclare:
Sylvie
RENARD,
Pierrick
MATRAS,
Séverine
DEMONT
et
Valérie
VILLARD
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de Perreux.
>
2026-033
:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
Madame
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
les représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
l’'EHPAD.
II faut
3 représentants
dont
le Maire
ou
son
représentant.
Ïl
est
proposé
de
désigner
les
élus
suivants
: Madame
le
Maire,
Sylvie
RENARD
et
Valérie
VILLARD
comme
représentants
de
la commune.
Cette
présentation
n° appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
désignation
de
ses
trois
représentants
de
Ia
commune
au
sein
du
CA
de
P'EHPAD.
>
2026-034
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
Madame
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
tous
les
organismes
extérieurs
:
-
SIEL
:
i titulaire
et
1 suppléant
(scrutin
secret
uninominal
à la majorité
absolue)
-
Agence
de
Développement
et de
Réservation
Touristique
: 1 titulaire
et
1 suppléant
-
Conseil
d'Administration
Chervé :
1 titulaire
et
1 suppléant
-
Conseil
Intérieur
Chervé
: 1 titulaire
et
1 suppléant
-
Conseil
d'Exploitation
Chervé
: 1 titulaire
et
1 suppléant
Îl est proposé
de
désigner
les élus
suivants
:
-
SIEL
: Marcel
DUMAS
titulaire
Anthony
PERARD
suppléant
;
-
Agence
de
Développement
et
de
Réservation
Touristique
: Elodie
BERUJAT
titulaire
et
Céline
LAREURE
suppléante
;
-
Conseil
d'Administration
Chervé
:
Sylvie
RENARD
titulaire
et
Céline
LAREURE
70 suppléante
;
-
Conseil
Intérieur
Chervé:
Christine
VALADE
titulaire
et
Roseline
TRAMBOUZE
suppléante
;
-
Conseil
d'Exploitation
Chervé:
Roseline
TRAMBOUZE
titulaire
et
Vincent
COLAS
suppléant.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
désignations
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
tous
ces
organismes
extérieurs.
>
2026-035
: Désignation
d’un
délégué
des
élus
pour
le
CNAS
Madame
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
un
délégué
des
élus
e
au
CNAS.
Aucune
règle
précise
ni
aucune
condition
particulière
si
ce
n’est
que
le délégué
doit
être
un
élu.
I! représente
le CNAS
au
sein
de
la commune
et la commune
au
sein
des
instances
du
CNAS.
I
est proposé
de
désigner
Mme
VALADE
pour
être
déléguée
des
élus
pour
le CNAS.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
désignation
de
Mme
VALADE
comme
déléguée
des
élus
pour
le
CNAS.
>
2026-036
: Nomination
d’un
délégué
pour
la
signature
des
actes
administratifs
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
un
Adjoint
pour
représenter
la commune
lors
de
la passation
des
actes
administratifs.
En
effet,
afin
de
faciliter
fes cessions
et acquisitions
par
la commune
à titre
gratuit,
cette
dernière
peut
passer
des
actes
administratifs
au
lieu
d’actes
notariés.
Or,
la loi du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
interdit
à un
Maire
de
recevoir
un
acte
et de
comparaitre
au
nom
de
la
commune
lors
de
la passation
des
actes
administratifs,
d’où
la
nécessité
de
déléguer
à
un
Adjoint
la représentation
de
la commune
lors
de
signature
de
ces
actes.
Il est proposé
de
désigner
Mme
Christine
VALADE,
1°" Adjointe.
QUESTIONS
DIVERSES
.
Ecole
publique
Comme
l'avait
expliqué
Monsieur
Boire
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
dernier,
nous
avons
été
alertés
par
l’inspection
d’académie
de
suppression
de
postes
d’enseignants
sur
le
département
et
la
région
suite
à
la
baisse
des
effectifs.
L'école
de
Perreux
présente
une
légère
baisse
qu’il
faut analyser.
Cette
baisse,
cette
année,
est liée
à la baisse
de
la natalité
en
2023
qui
a
repris
un
niveau
normal
ensuite.
C’est
donc
passager.
Avec
Madame
STALARS,
ils
avaient
rencontré
l’Inspecteur
d’académie,
Vincent
Guillerm
et
le
Directeur
d'académie
des
services
de
Péducation
nationale
Thierry
Dickélé
en
Sous-préfecture
pour
exposer
et défendre
la position
de
Pécole.
Rendez-vous
a
été
pris
avant
les
élections,
pour
faire
un
point
précis.
Un
courrier
avait
été
envoyé
pour
leur
présenter
l'engagement
de
la
commune.
8/10 Les
parents
d’élèves,
les
enseignants
ont
été
informés
afin
de
bien
communiquer
pour
renforcer
les effectifs. Chaque
inscription
pour
2026
est vitale pour
le maintien
des
classes.
Monsieur
Boire
avait
invité
les
nouveaux
élus
à prendre
rendez-vous
rapidement
avec
Messieurs
Vincent
Guiilerm
et Thierry
Dickélé
de
l’académie.
Madame
Valade
a pris
rendez-vous
avec
la Directrice
de
l’école
publique
et
aura
également
un
rendez-vous
prochainement
avec
L’Inspecteur
de
la
circonscription.
Une
classe
de
Perreux
fait
partie
de
la
suppression
des
83
classes
dans
la
Loire.
Cette
suppression
ferait
augmenter
les
effectifs
dans
les classes
de
CE2
— CMI
et CMI-CM2.
Le
Comité
social
académique
spécial
départemental
est
prévu
ce
mardi
31
mars,
le
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
devrait
acter
les
fermetures
de
classes
dans
le
département. Madame
Valade
ajoute
qu’il
y
a deux
inscriptions
en
très
petite
section
mais
elles
ne
comptent
pas
dans
l'effectif.
Madame
Stalars
informe
que
le
seuil
pour
maintenir
cette
sixième
classe
est
de
5
ou
6
élèves.
Elle
confirme
qu’en
2023
il y
a eu
seulement
12
naissances
sur
Perreux
contre
17/20
naissances
les autres
années.
Elle
explique
qu’il
est
important
d’accueillir
les
TPS
même
s’ils
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
les
effectifs
prévisionnels
de
la
rentrée
de
septembre
2026
et
d’organiser
aussi
une
rentrée
échelonnée en
janvier
pour
les enfants
ayant
3 ans
après
la date
de
la rentrée.
Madame
Valade
informe
qu’une
action
est prévue
devant
le portail
le vendredi
3
avril
à
16h15
et
invite
tous
les
élus
à
se
joindre
à
eux.
Monsieur
Colas
demande
à
ce
que
Pinformation
soit
relayer
au
maximum.
.
Tour
AURA
Madame
Valade
rappelle
qu’une
étape
contre
la
montre
par
équipe
le
09
juin
à
Perreux
(ville
départ
et arrivée).
Une
première
réunion
technique
a eu
lieu
le 25
mars
avec
deux
personnes
d’A.S.O.
pour
le volet
sécuritaire.
Et
une
seconde,
le
26
mars
en
présence
des
forces
de
l’ordre,
des
pompiers
et
des
services
routes
du
Département.
Monsieur
Dumas
fait
un
compte-rendu.
H
explique
qu’une
partie
de
la
salle
des
sports
servira
pour
une
cinquantaine
de
journalistes.
Il
faudra
prévoir
la
protection
au
sol,
tables,
chaises
et
prises
électriques
pour
chaque
journaliste.
Le
plateau
télévision
sera
sur
le parking
de
la salle
des
sports,
il y
aura
également
un
camion
pour
le podium
et
un
autre
pour
le
départ.
D’importantes
installations
électriques
sont
nécessaires,
il
reste
encore
des
points
à
affiner
avec
les
organisateurs.
Environ
1
kilomètre
de
barrière
sera
nécessaire,
les
services
de
Roannais
Agglomération
devraient
s’en
charger.
Ces
barrières
seront
disposées
dans
le
bourg
et
sur
la
RD31.
Le
point
de
départ
se
situe
au
rond-point
de
Perreux
en
direction
de
Coutouvre
et
le point
d’arrivée,
au
niveau
de
{a
saile
des
sports.
Les
camions
de
toutes
les
équipes
stationneront
le
long
de
la route
entre
Vougy
et Perreux
et la route
sera
barrée
au
niveau
le Quillonnet.
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
fera
appel
aux
associations
pour
tenir
un
stand
snacking.
Monsieur
Ducros
rappelle
que
la
Région
conseillait
de
servir
des
produits
locaux.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
étape
coûtera
73
000
€
sans
compter
tous
les
autres
frais.
Cette
décision
avait
été
prise
avec
le Conseil
Municipal
précédent.
La
Région,
le Département
et
Roannais
Agglomération
ne
subventionnent
pas
pour
cet
évènement.
Il
est
donc
nécessaire
et
urgent
de
chercher
des
partenaires
privés.
Madame
Valade
informe
que
le
Iycée
Chervé
mettra
à disposition
l’amphithéâtre
pour
la
soirée
de
présentation
de
l’étape
le
13
mai
animée
par
Jean-Claude
Comby
en
présence
notamment
de
Bernard
Thevenet
(Directeur
de
l’épreuve
et double
vainqueur
du
Tour
de
France)
9/10 Madame
Valade
informe
qu’une
réunion
aura
lieu
Le
1%
avril
à
19h
pour
faire
une
synthèse
de
tous
ces
éléments
et répartir
les tâches
et ensuite
la commission
se réunira.
Madame
Stalars
rappelle
qu’Eliott
Austin
était partie
prenante
pour
organiser
une
animation
pour
les
élèves
des
écoles.
Madame
Valade
informe
qu’elle
prendra
attache
avec
lui
et
que
d’autres
devis
pour
la
communication
sont
en
cours.
Pour
la
partie
sponsoring,
Monsieur
Ducros
demande
ce
que
l’on
peut
leur
proposer
(de
la
visibilité,
participer
à la course...)
Il ajoute
que
sans
ces
éléments
il est difficile
de
les
solliciter.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’ils
finalisent
tout
cela
mais
qu’ils
sont
encore
en
attente
d'éléments.
e
Intervention
de
Monsieur
Patrick
DUCROS
Il
demande
à
Madame
le
Maire
si
elle
prendra
une
éventuelle
Vice-présidence
à Roannais
Agglomération.
Cette
dernière
lui
répond
par
la négative.
RAPPEL
DE
DATES Rencontre
élus/agents
communaux
: mardi
31
mars
à
18h
CM]
: vendredi
24
avril
à
18h
Cérémonie
des
Déportés
: dimanche
26
avril
à
11h15
Réunion
avec
les associations
: mardi
28
avril
à
19h
Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
27
avril
à 20h
VYNYNYVY
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40.
Le
Maire,
Patricia
PERRET
a
Le
secrétaire
de
séance,
Christine
VALADE
10/10