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Déliberation - 2672748387 323 30 instauration et compo des commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2672748387 323 30 instauration et compo des commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE DE
CONVOCATION
23
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 5.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
3 1 MARS
2026
et publication
du
3 1 MARS 2026
Le
Maire,
Patricia
PERRET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260330-2026-030-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/03/2026
Publication
: 31/03/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et Anne-Laure
BOURGEON.
Absent
avec
pouvoir
:
Jean-Yves
BOIRE
donne
pouvoir
à
Anne-Laure
BOURGEON Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Christine
VALADE
OBJET
:
2026-030
:
Instauration
et
composition
des
commissions
municipales Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
instaurer
des
commissions
municipales,
à
en
décider
le
nombre
et
à
en
fixer
le nombre
de
conseillers
membres.
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
«le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1!
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
Page
1
sur
3
01/04/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042.214201709-20260330-2026-030-DE) Accusé
cerlifié
exécutoire
Publication
: 31/03/2026
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
atticle). ILest
proposé
de
créer
12
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
: Finances Voirie,
réseaux
et travaux
Bâtiments
communaux
et équipements
sportifs
Scolaire, jeunesse
et Conseil
Municipal
des
Jeunes
Associations
et communication
Urbanisme
et aménagement
du
tetritoire
Cérémonies,
fleurissement,
concours
des
maisons
fleuries
et
illuminations Culture
et patrimoine,
signalétique
et tourisme
Stade
de
foot
Zone
Artisanale
Tour
Cycliste
Aura
Social
et Aînés
IL est
également
proposé
de
fixer
le nombre
de
membres
de
ces
commissions
(nombre
différent
selon
les
commissions
: de
4 à
[I
membres).
ILest
donc
proposé
de
désigner
les élus
suivants
:
Finances:
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Vincent
COLAS
et
Valérie
VILLARD.
Voirie,
réseaux
et_
travaux:
Anthony
PERARD,
Marcel
DUMAS,
Corentin
DESCOURS,
David
DA
COSTA
et Patrick
DUCROS.
Bâtiments
communaux
et
équipements
sportifs
:
Marcel
DUMAS,
Christine
VALADE,
Céline
LAREURE,
David
DA
COSTA
et
Corentin
DESCOURS.
Scolaire,
jeunesse
et _ Conseil
Municipal
_ des
Jeunes:
Christine
VALADE,
Roseline
TRAMBOUZE,
Vincent
COLAS,
Séverine
DEMONT,
Anne-Laure
BOURGEON.
Associations
_et__
communication:
Sylvie
RENARD,
Céline
LAREURE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Corentin
DESCOURS,
Anne-Laure
BOURGEON.
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
: Marcel
DUMAS,
Anthony
PERARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Corentin
DESCOURS. Cérémonies,
fleurissement,
concours
des
maisons
fleuries
et
illuminations:
Roseline
TRAMBOUZE,
Valérie
VILLARD,
Céline
LAREURE,
Séverine
DEMONT,
Julien
PORTE,
David
DA
COSTA.
Page
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3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
042-214201709-20260330-2026-030-DE Accusé
certifié
exécutoire
|
[Réception
par le préfet : 31/03/2026
Publication : 31/03/2026
-
Culture
et
patrimoine,
signalétique
et
tourisme:
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE.
-
Stade
de
foot:
Anthony
PERARD,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Céline
LAREURE.
-
Zone
Attisanale:
Marcel
DUMAS,
Anthony
PERARD,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA.
-
Tour
Cycliste
Aura:
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Valérie
VILLARD,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Corentin
DESCOURS.
-
Social
et
Aînés
: Sylvie
RENARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Valérie
VILLARD,
Séverine
DEMONT,
Pierrick
MATRAS,
Anne-Laure
BOURGEON.
Conformément
aux
dispositions
précitées
et
ouï
cet
exposé,
les
élus
décident
à
l’unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletin
secret
puis
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’instaurer
les commissions
telles
que
proposées.
- _
D’approuver
la composition
des
commissions
telle
que
proposée
pour
chacune
d’elles.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
PERR
Christine
VALADE
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3