Procès Verbal - 2023 005 Contrat de maintenance du materiel de cuisine ABCP

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Procès Verbal - 2023 005 Contrat de maintenance du materiel de cuisine ABCP Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 005 Contrat de maintenance du materiel de cuisine ABCP)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT 02 49 83 87 00

Diace Maréchai Foch maire@ancenis saint gercon fr CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

Pr ANCENIS

aq" — SAINT-

+ GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION DU PRESIDENT DU CCAS 2023-05

Contrat de maintenance du matériel de cuisine — ABCP

LE PRESIDENT DU CCAS D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles R.123-7, R.123-21 et R.123-22,

VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,

VU la délibération R1-2023-035 du 14 décembre 2022 relative à l’actualisation des délégations de pouvoirs consenties par le Conseil d'Administration du CCAS à son président, et notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue au code de la commande publique, selon leur montant ou leur objet,

VU la proposition de la société ABCP en date du 4 septembre 2023 annexée à la présente décision

CONSIDÉRANT l'intérêt d'entretenir les équipements de la cuisine pour le bon fonctionnement de la résidence autonomie de la Davrays

DÉCIDE

Article 1 : de signer le contrat de maintenance et tous les avenants ou documents à venir relatifs au contrat, avec la société ABCP (SIREN n° 514 288 869), sise ZA le petit bois 44522 MESANGER

Article 2 : le coût annuel du suivi est de 629 € hors taxes en 2023, révisable suivant les modalités précisées au contrat. Les réparations et fournitures sont facturées en sus.

Article 3 : le contrat est conclu pour une période d’un an reconductible tacitement pour des durées d'un an, sur une période maximum de quatre ans.

Article 4 : la date d'effet est fixée au 1°’ janvier 2024.

Article 5 : Monsieur le Président et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et qui sera portée à la connaissance des élus lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration.

Article 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Accusé de réception en préfecture

044-200083236-20231211-2023dec005-AU

Reçu le 15/12/2023Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 11

décembre 2023

Le Président du CCAS,

Rémy OrhonCCAS

PLACE FOCH

CS 30217

44156 ANCENIS SAINT GEREON ABCP

Matériel de cuisine et blanchisserie professionnels

BAM 16: 0240 96 16 20

Site(s) concerné(s) :

Validité de l’offre : 6 mois

RESIDENCE DE LA DAVRAYS

700 BD Joseph Vincent

44150 ANCENIS SAINT GEREON

Tél. 02 40 96 25 60

Mme Sophie Leboeuf

Mail : residence.davrays@ancenis-saint-gereon.fr

Contrat de maintenance référence : 230936

Type BASIC

Matériel chaud, laverie et préparation froide

{Voir les Conditions générales en page 2)

Prestations incluses dans l’offre

Le contrat intitulé « BASIC » rassemble les actes de maintenance préventive de vos équipements {suivant le listing en Annexe 1}

établi sur la base de :

- Une visite annuelle

- Les actes préventifs selon la périodicité retenu pour vatre parc d'équipements (main d'œuvre et déplacement).

- Les actes curatifs nécessaires à la remise en état de fonctionnement nominal des installations sous contrat, hors main

d'œuvre, déplacement et pièces de rechange.

- Les rapports d'interventions consécutifs à chacun de ces actes {préventifs et curatifs).

- Les appositions de vignettes réglementaires des équipements concernés présents dans le listing

- Les certificats de contrôles réglementaires des équipements concernés présents dans le listing

Montant annuel forfaitaire de redevance BASIC

Montant HT : 629.00 €

TVA 20% : 125.80 €

Montant TTC : 754.80 €

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ABCP-ABS, ZA le petit bois 44522 Mésanger, code APE 3320b

EURL au tapitel de 2500€ - RCS Nantes 514288869 - N° TVA intracommunautaire FR425 14288864 Tet : +33 (0}2 40 96 16 20 - www abcpcuisinepro com - €-mail_ nantes @ahcpcuisinepro.frConditions spécifiques

- Date de prise d’effet souhaité le : 1 /

-_ Taux horaire de main d'œuvre 64€ HT

- Tarification de déplacement 30€ HT

- Délais d'intervention conforme aux conditions générales

Le chargé d’Affaires Fait à A

Nom, signature et cachet de la Société Date, signature et cachet du Client

Précédé de la mention « Bon pour accord »

Le Client à lu, paraphé et signé les Conditions générales

Page 2 sur 12 Paraphes ABCP-ABS, ZA le petit bois 44522 Mésanger, code APE 3320b

EURL au capital de 2500€ - RCS Nantes 514288869 — N° TVA intracommunautaire FR425 14288869

Tel: +33 {0)2 40 96 16 20 - www.abcptuisinepro.com - E-mail : nantes@abcpcuisitepre.frCONDITIONS GENERALES ABCF ES. et blanchisserla professionnets | Té:0240%6 1620

ARTICLE PREMIER — OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet : « d'assurer le contrôle et l’entretien de bon fonctionnement des équipements de restauration

du CLIENT pour en prolonger la vie et limiter au maximum les risques d’incidents ». Le présent contrat définit les conditions dans

lesquelles ABCP-ABS (désigné « le prestataire ») assurera au CLIENT les prestations décrites aux Conditions spécifiques et

générales, effectuées sur les équipements définis à l’Article 4 - PERIMETRE DES INSTALLATIONS. Le client confie les Prestations

d’Entretien de manière exclusive, à la Sté ABCP-ABS .

ARTICLE 2 — DOCUMENTS CONTRACTUELS

L'accord conclu entre le CLIENT et ABCP-ABS {désignés ci-après par la mention «les parties ») comprend, par ordre de valeur

juridique décroissante : les conditions spécifiques, annexes comprises suivies des conditions générales. En cas de contradiction au

sein de ces documents, celui placé au rang supérieur prévaudra. De ce fait, chaque article qui suit et mentionnant les termes « sauf

critères spécifiques » et en absence de précision, opposition dans les conditions spécifiques voit son contenu s'appliquer selon les

conditions générales. L'ensemble de ces documents constituent le contrat liant Les Parties entre elles et sera mentionné par la

suite le « contrat ». Toute modification d’un des documents constituant le contrat fera l’objet d’un avenant signé par les Parties

pour être réputé valide {et se substituant à la version antérieure).

ARTICLE 3 - PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

Sauf critères spécifiques, le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1° jour du mois suivant la date de sa

signature. Hormis dénonciation par l’une ou l’autre des Parties, 3 mois avant la date « anniversaire » de la signature du contrat,

par lettre recommandée avec accusé de réception, il se renouvellera par tacite reconduction, par période d’une année. syc une

PE péñede MaoxiMum de LL ans ARTICLE 4 — PÉRIMETRE DES INSTALLATIONS

Les équipements confiés par le CLIENT à ABCP-ABS sont ceux dont les désignations sont présentes dans l’ANNEXE 1 — LISTING DU

PERIMETRE D'ACTION. Ce listing est établi contradictoirement par les Parties lors d’un inventaire initial et sera mentionné les

« installations » par la suite dans ce contrat. Toute modification ou évolution de tout ou partie des installations devra faire l’objet

d’un avenant au contrat. Tout équipements non listés au contrat sera considéré comme hors contrat.

ARTICLE 5 — OBLIGATION DU PRESTATAIRE

ABCP-ABS déclare disposer des compétences, attestations et moyens requis pour honorer les prestations mentionnées au contrat.

ABCP-ABS est dans l’obligation de mettre tout en œuvre (obligation de moyens) pour effectuer les prestations de maintenances

permettant de maintenir ou rétablir les installations dans un état dans lequel ils peuvent accomplir les fonctions requises, en

condition normale de fonctionnement sans toutefois prétendre à les éliminer totalement. Par contre, il est évident qu’étant donné

la nature imprévisible et fortuite d’incidents frigorifiques, mécaniques ou électriques, il ne saurait être mise à sa charge une

obligation de résultat. ABCP-ABS procédera avec accord du CLIENT aux réparations nécessaires pour supprimer un quelconque

danger identifié sur les installations sans délai. Cependant, en cas de désaccord du CLIENT, le prestataire sera dans l'obligation

{responsabilité engagée) de procéder immédiatement à la consignation interdisant l’utilisation de l'installation jugée dangereuse.

Une lettre recommandée notifiera cela auprès du CLIENT. La responsabilité du prestataire en cas de sinistre ou d’accident ne

saurait alors être engagée. La reprise d'exécution de l'entretien courant sur l'installation dangereuse sera effective une fois les

réparations effectuées.

ARTICLE 6 — SOUS-TRAITANCE

ABCP-ABS pourra faire réaliser une partie de sa prestation en sous-traitance après en avoir fait la déclaration auprès du CLIENT

conformément à la loi n°751334 du 31 décembre 1975. Le CLIENT accepte expressément cette possibilité laissée au prestataire.

Paraphes Page 3 sur 12 ABCP-ABS, ZA le petit bois 44522 Mésanger, code APE 3320b

EURL au capital de 2500€ - RCS Nantes 514288869 - N° TVA intracommunautaire FR425 14288869 Tel. +33 (0)2 40 96 16 20 - www.abcncuisinepro.com - E-mail: nantes@abcpcuisinepro.trABCP Molésiet de Euisine ot blanchissene professionnels BAM 02401620 CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 7— OBLIGATION DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à :

- Apporter tous les soins à ses installations et prendre toutes les mesures nécessaires en cas de disfonctionnement.

- Procéder au nettoyage régulier des parties accessibles sans démontages pour faciliter l'intervention du prestataire.

- Maintenir son personnel de production informé des consignes de fonctionnement et de sécurité des installations.

- Suivre la réglementation en vigueur et être à jour auprès des organismes compétents et certifiés.

- Permettre un accès libre et sécurisé des installations aux techniciens d’ABCP-ABS .

- Mettre à disposition la documentation technique de l'installation (DOE, DTE, schéma, notices, guide, pièces marché ..).

- Prévenir le prestataire dans les plus brefs délais en cas de détection d'anomalie de fonctionnement.

- Faire appliquer les recommandations et préconisations d'entretiens de premier niveau indiqué par le prestataire.

- Respecter les conditions et échéances prévues contractuellement en termes de facturations émises par le prestataire.

- Se charger du transfert de denrée alimentaire par mesures conservatoires dut aux délais de réparation des installations.

- _ Renoncer à tout recourt auprès du prestataire pour perte de marchandise ou d’exploitation, de manque à gagner ou

autre dut au temps d’arrêt de l'installation ou pour cause de mauvais fonctionnement.

ARTICLE 8 — PRESTATIONS ASSURÉES

8.1. ABCP-ABS s’engage à assurer les actes suivants désignés au contrat sous le terme de « Prestations de maintenance » visible

dans le tableau ci-dessous, selon le type de contrat retenu dans les conditions spécifiques.

Ligne Détails des prestations de maintenance Contrat N°1 | Contrat N°2

BASIC CONFORT

1 Actes préventifs sous format de(s) visite(s) technique périodique dite d’entretien :

Chaque visite comprenant la mise en œuvre des opérations sur tout ou partie des installations (ANNEXE 1) selon la périodicité de la réglementation en vigueur (ANNEXE Compris Compris

2) de vérification, contrôle et réglages (ANNEXE 3).

2 Fournitures dites ingrédients, consommable lors des visites d'entretien préventives : Facturé Facturé

produits de lubrification, de dépoussiérage, boulonnerie et autre quincaillerie courante . .

du commerce nécessaire à l'exécution des actes préventifs (sauf critère spécifique). selon le tarif ul le tarif en vigueur en vigueur

3 Actes curatifs sur demande du client : Jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h00 à Facturé

17h00 (sauf critère spécifique). selon le tarif Compris en vigueur

a Fournitures dites pièces de rechange: Lorsque la remise en parfait état de

fonctionnement des installations le nécessite, lors des actes préventifs (visite Facturé selon le tarif en

d’entretien) et curatifs (demande de dépannage par le CLIENT). vigueur

8.2. Horaire quotidien d'activité. La période journalière d’activité du prestataire hors Astreinte s'entend du lundi au vendredi de

8h00 à 17h00. Cette période d'activité hebdomadaire définit la période ouvrée.

8.3. Astreinte La souscription d’un contrat de maintenance donne accès à notre service d’astreinte le week-end et jours fériés, de

8hà17h en appelant le 07 52 03 19 49. Ces interventions sont facturables :

Pour un contrat basic, le tarif horaire en vigueur semaine est doublé en ajoutant le déplacement

Pour un contrat confort, le tarif horaire en vigueur semaine est appliqué en ajoutant le déplacement

Paraphes Page 4 sur 12 ABCP-ABS, ZA le petit bais 44522 Mésanger, code APE 3320b

EURL au capital de 2500€ - RCS Nantes 514288869 — N° TVA intracommunautaire FR425 14288869 Tel. +33 (0}2 40 9% 16 20 - wwwabcpcuisinepro.com - £-maif: nant abcpcuisinepro.frCONDITIONS GENERALES ABCP Motéricl do cuisine nt blanchisserie profossiornets BAM muuxiwx

8.4. Délais de première intervention et planning des visites d'entretien préventif. Sauf critère spécifiques, ABCP-ABS interviendra

dans les meilleurs délais et dans la limite de 12 heures ouvrées à la suite d’une demande d'intervention curative du CLIENT.

Cependant, les délais d'interventions ainsi que la planification des visites préventives sont donnés à titre indicatif, correspondants

à la moyenne de réactivité constatée par le prestataire en situation comparable et ne constitue donc nullement une garantie. Le

dépassement de ces délais ne pourra être opposé au prestataire et le CLIENT ne pourra demander aucun dommage et intérêt ni

annuler la prestation initialement demandée.

8.5. Contact du service d'intervention. Le CLIENT contactera le prestataire par les moyens de communication ci-après :

N° urgence 02.40.96.16.20 / FAX 09.57.15.16.79 / secteur 44 nantes@abcpcuisinepro.fr / secteur 49 angers@abcpcuisinepro.fr

8.6. Traçabilité d'intervention. Chaque intervention (préventif et curatif} fera l’objet d’un rapport d’intervention mentionnant le

motif de la demande, l'équipement concerné, la date et la durée d'intervention, le nombre de déplacements, la nature de

l'opération effectuée et les observations et préconisations éventuelles. Ce document sera signé et faire l’objet d'observations par

le CLIENT {ou son représentant local) et par le technicien prestataire. Ainsi les parties reconnaissent mutuellement la réalisation

de la visite préventive ou de l'intervention curative.

8.7. Prestations hors contrat. Les demandes d'interventions qui ne concernent pas les installations annexées au présent contrat

seront facturées au Tarif en vigueur. Il en est de même pour tous autres travaux sortant du champ de la maintenance (dépose,

déplacement, repose d'équipement présent ou non en ANNEXE 1). De même, de par le caractère « anormal », sont exclus du

contrat, les travaux déclenchés à la suite de dégâts ou avaries graves consécutifs à la faute, la malveillance, la négligence de la

part ou du fait de l'utilisateur ou des tiers, d’un incendie, d’un dégât des eaux, de produits chimiques et en général de tout

événement de cas fortuit ou de force majeure, ces travaux étant d’un niveau de maintenance inapproprié au contrat (Niv 4 à 5).

8.8. Prévention. Si nécessaire, un plan de prévention conforme au décret n°92.158 du 20 février 1992 sera établi lors de la

signature du contrat. Les outils, instruments de mesures et équipements de protections individuels et collectifs seront conforme

aux normes de sécurité en vigueur. Le titulaire du contrat s’obligeant en permanence à prendre toutes les mesures nécessaires

pour assurer la sécurité de son personnel ainsi que de toutes les persannes présentes sur le site.

ARTICLE 9 — TARIFICATION

9,1. Tarifications des facturations. Les mentions « Facturé selon le tarif en vigueur » seront conformes à : - tarification mentionnée en conditions spécifiques si présentes

- tarification librement définie par le prestataire autrement

9.2. Facturation des fournitures. Sauf critères spécifiques, les fournitures suivent les règles suivantes :

- facturé pour les fournitures dites consommables, ingrédients mentionnés en ligne 2 du tableau de l’article 8.1.

- non facturé pour les fournitures dites pièces détachées dans le cas d'installation {réalisé par ABCP-ABS) sous garantie.

- facturé pour les fournitures dites pièces détachées lors des actes préventifs.

- facturé pour les fournitures qui ne rentrent pas dans les catégories précédentes (Les fluides frigorigènes, les produits de rinçage

et de nettoyage des circuits frigorifiques où d'appareils de cuisson, les brasures et soudures, ainsi que les détartrants).

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

ABCP-AB$ , en qualité de prestataire de service et non d’exploitant des installations ne sera réputé responsable que pour des

dommages qui pourraient être causés par son fait personnel ou celui de ses préposés, soit aux personnes, soit aux biens, soit aux

installations dont il assure l'entretien, dans les limites des locaux où sont situés les matériels faisant l’objet du contrat. Sous réserve

que les installations soient exploitées dans les conditions normales d'utilisation définies par les constructeurs, installateurs et

ABCP-ABS.

Hormis un délai dépassé d'intervention, le prestataire ne saurait être responsable des pertes de denrées ou autres dommages,

quelle que soit la nature de la panne ou de l'incident ayant provoqué l’arrêt des installations. De convention expresse, ce contrat

ne peut donner lieu à aucune sorte d’indemnité même en cas d’accident de personne, d'incendie, de pertes de produits ou de

denrées, d'arrêt de fabrication, etc. occasionnée directement ou indirectement par l’utilisation du matériel de cuisson.

Ne sont pas considérés comme susceptibles pour le client de donner droit a indemnité, réduction du montant de la redevance

annuelle, d'entretien ou résiliation des présentes, les grèves dans le personnel du prestataire provoquant une interruption dans

l'entretien de l'installation, l’arrêt momentané de service pour réparation.

Paraphes Page 5 sur 12 ABCP-ABS, ZA le petit buis 44522 Mésanger, code APE 3320b

EURL au capital de 20€ - RCS Nantes 514288869 - N° TVA Intracommunautaire FR425 14288869

Tel: +33 (0)2 40 96 16 20- www.abcpcuisinepro.com -— E-mait nantes@abcpcuisinepro.frCONDITIONS GENERALES ABCP es de cuisine et blonchissarie profest'onnels

ABCP-ABS déclare avoir souscrit Une assurance « responsabilité civile » couvrant la durée du contrat et les conséquences

pécuniaires de son éventuelle responsabilité. De convention expresse, il ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout fait

qui ne lui serait pas directement imputable, en particulier :

- En cas de mauvaise utilisation, erreur ou fausse manœuvre du CLIENT.

- En cas de défaillance des installations hors contrat.

- En cas de défaillance du fait de l'humidité permanente ou accidentelle, des émanations chimiques, des agents

atmosphériques, l’inobservation des prescriptions spéciales et l’utilisation anormale des installations.

- En cas d'intervention d’un tiers, du fait du CLIENT sur le périmètre des installations du contrat.

- Et plus généralement dans toute hypothèse de force majeure.

ARTICLE 11 — PÉRENNITÉ DU CONTRAT

Les stipulations du Contrat, souscrit par le CLIENT en qualité de représentant légal des propriétaires des installations, engagent

expressément, vis-à-vis de ABCP-ABS, ses ayants droit ou successeurs éventuels.

ARTICLE 12 — CONDITIONS FINANCIÈRES

12.1. Rémunération au titre des actes préventifs. ABCP-ABS facturera au CLIENT une redevance forfaitaire annuelle, ci-après « la

Redevance », dont le montant figure aux Conditions spécifiques. Les prix de ces actes correspondent aux conditions économiques

en vigueur à la date de prise d'effet du contrat. Toute modification, changement de taux ou de montant, suppression ou création

de taxes, impôts ou redevance grevant directement les prix, et indépendant du prestataire feront l’objet d’un avenant et seront

ensuite répercutés dans la facturation, soit en hausse, soit en baisse, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

12.2. Révision des prix. La redevance sera révisée à chaque date anniversaire du Contrat, par application de la formule indiquée

ci-après et ce, dans la limite de la réglementation des prix qui s’y substituerait ou qui en prolongerait les effets :

P = (Pix IPC) / IPCi

Pi Prix initiale du contrat fixée à l’article 12.1.

P redevance annuelle révisée (ou nouveau prix).

IPCi valeur de l'indice des prix à la consommation (publication INSEE) initial en date de la signature du contrat.

IPC valeur du dernier indice des prix à la consommation (publication INSEE) et connues en date de la révision du prix.

12.3. Conditions de paiement de la redevance relative aux actes préventifs. Redevance payable au prestataire par le CLIENT à

échoir {au début du contrat) selon la modalité du virement bancaire.

12.4. Conditions de paiement de la facturation relative aux actes curatifs en et hors contrat. Les sommes dues au titre des

travaux les interventions de dépannage en et hors contrat seront facturées unitairement après chaque intervention au tarif en

vigueur (voir conditions spécifiques). Les factures sont payables à 30 jours date de réception de la facture.

12.5. Retard de paiement. En cas de retard de paiement d’une échéance de la redevance ou d’une facture, les sommes dues par

le client porteront de plein droit à partir de la date d'échéance et sans qu'il soit besoin d’une mise en demeure préalable, des

intérêts moratoires calculés suivant le temps légal majoré de cinq points tels que prévu à l’article L313-3 du Code monétaire et

financier. Le non-paiement partiel ou total de toute somme arrivés à échéance aura en outre pour effet dès cette date de

permettre à ABCP-ABS de suspendre jusqu’à complet règlement des sommes dues, l'exécution de toute prestation d'entretiens

prévus au contrat, et ce sans que le client soit délié de son obligation contractée en termes de l'article 1 ci-dessus de réserver à

ABCP-ABS l’exclusivité de son entretien pendant toute la durée du contrat. Il est bien précisé que le client ne pourra en aucun cas

se prévaloir d’une réclamation sur une facture pour justifier un retard de paiement. ABCP-ABS devra simplement tenir compte sur

la facture ultérieure des réclamations reconnues fondées.

ARTICLE 13 — CONFIDENTIALITE

De convention expresse les parties s'engagent à tenir pour strictement confidentielles les informations dont ils auraient pu

disposer dans l'exécution du présent contrat et de ne les divulguer à quiconque ni pendant l'exécution, ni après sa terminaison.

Paraphes Page 6 sur 12 ABCP-ABS, ZA le petit bois 44522 Mésanger, code APE 3320b

EURL au capital de 25Q0€ - RCS Nantes 54288869 - N° TVA intracummunautaire FR42514288869

Tel: +33 (0)2 40 96 16 20 - www.abcpcuisinepro.com - E-mail. nantes@abcpcuisinepro.frCONDITIONS GENERALES ABCÇCP Moteriot du Guisire ot bkanchissasle proteséonnots B.: Tél. : 02 40 96 16 20

ARTICLE 14 - LIMITE

Les conditions de ce contrat n’apportent pas de novation ou de dérogation aux clauses générales de vente du prestataire, qui

restent applicables dans tous les cas, tant qu’elles ne sont pas contraires aux présentes. Le contrat ne proroge et ne modifie en

rien les éventuelles conditions initiales de garantie des installations concernées. En particulier il ne peut en prolonger la durée.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION DU CONTRAT

Il est stipulé que l’une ou l’autre des parties aura la possibilité de résilier de plein droit le contrat trois mois après l'envoi à l’autre

partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception et sous réserve de ses droits en cas de :

- Violation grave de l’un des engagements précis aux contrats

-__ Non-paiement parle client des sommes dues au prestataire dans les conditions fixées aux articles 12.3 et 12.4

- en cas de mise en faillite, de règlement judiciaire ou de liquidation de bien du CLIENT ou du prestataire

- Si par suite d’autres circonstances, l’utilisation du matériel cessait ou devenait impossible sur le lieu d'implantation

- Siles prestations objet du contrat ne sont pas fournies dans les quinze jours après mise en demeure de s’exécuter

En aucun cas la résiliation ne pourra justifier le non-paiement ou la restitution de tout ou partie de la redevance perçue pour la

période allant de la date de résiliation à la fin de la période contractuelle en cours.

ARTICLE 16 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de

commerce de rattachement du siège social du prestataire, seul compétent pour statuer sur les différents qui pourraient résulter,

même en cas de demande incidente d’appel en garantie, en pluralité de défendeurs, qu’il s'agisse d’une action fondée sur un quasi

délit par application des articles 1382 et suivants du code civil.

Fait en 2 exemplaires.

A: 4e Le chargé d'Affaires

Signature et cachet du Client Nom, signature et cachet de la Société

précédé de la mention « Lu et accepté »

Nous espérons que cette offre retiendra votre attention est dans cette éventualité nous vous remercions de bien vouloir nous

retourner un exemplaire de la présente proposition dûment signé à:

ABCP-ABS, ZA le petit bois 44522 Mésanger

Paraphes Page 7 sur 12 ABCP-ABS, ZA le petit bois 44522 Mésanger, code APE 3320b

EUR au capital de 2500€ - RCS Nantes 514288869 - N° TVA intracommunautaire FR42514288869 Tel: +33 (0)2 40 96 16 20 - www.abcpcuisinepro.com - E-mail : nantes@abcpcuisinepro.frANNEXE 1 : LISTING DU PÉRIMÈTRE D'ACTION

Qté Désignation Rep Marque Modèle N° série Famille 1 | lave vaisselle à capot veetsan Laverie

: mixeur plongeant robot coupe Préparation froide

1 coupe légumes robot coupe Rréparstion froide

1 coupe légumes dito sama Préparation froide

1 : : Préparation parmentiere sammic .

froide

1 four retigo Cuisson 1 sauteuse bonnet Cuisson 1 feux vifs diamond Cuisson 1 plaques coupe feu bonnet Cuisson 1 friteuse bonnet Cuisson 1 bain marie blanco Cuisson

Paraphes Page 8 sur 12 ABCP-ABS, ZA le petit huis 44522 Mésanger, code APE 3320b

EUR au capital de 25006 - RCS Nantes 5142688869 - N° TVA intracommunautaire FR425 14288869ANNEXE 2 : RAPPEL RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

ÉQUIPEMENTS A FLUIDES FRIGORIGÈNES (GAZ A EFFET DE SERRE FLUORÉS)

les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation et de réfrigération ou pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent appauvrir la couche d'ozone. Leur usage est encadré par le droit de l’Union européenne, notamment les règlements no 1005/2009 du 16 septembre 2009 et no 517/2014 du 16 avril 2014 complété par le Décret no 2015-1790 et l’Arrêté du 29 février 2016 qui stipule les obligations pour l’exploitant :

- Faire intervenir un opérateur détenant une attestation de capacité (conformément aux conditions prévues aux articles R.543- 99 à R.543-107) pour toute opération de charge en fluides frigorigènes, de mise en service ou toute autre opération nécessitant une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes. - Pour tout équipement dont la quantité nominale de fluides frigorigènes est supérieure aux seuils définis par le tableau ci- dessous, faire procéder à un contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur détenant une prestation de capacité à sa mise en service, à chaque modification ou intervention ayant une incidence sur le circuit et de façon périodique.

- Conserver pendant 5 ans dans un registre, tous les documents classés par équipement et par ordre chronologique attestant que les contrôles d'étanchéité ont été réalisés et constatant éventuellement l’existence de fuites et faisant état de leurs réparations. Ces documents devant être mis à disposition de tout opérateur intervenant ultérieurement sur l’équipement ainsi que de l’administration.

CATÉGORIE PÉRIODE DES CONTRÔLES | PÉRIODE DES CONTRÔLES DE FLUIDE en l’absence de dispositif de si un dispositif de détection de détection de fuites fuites est installé

HCFC-HEC- | 5 t.éq.CO2 * charge < 50 t.éq.CO2 | 12 mois 24 mois

PFC 50 t.éq.CO2 * charge < 500 t.éq.CO2 6 mois 12 mois

500 t.éq.CO2 * charge 3 mois 6 mois

Ainsi, le prestataire en charge de ces contrôles périodiques doit :

- Procéder à l'étiquetage en Teq CO2 (tonne équivalent CO2) de la charge des installations - Procéder à la mise en place des vignettes de contrôle d’étanchéité lors des contrôles périodiques. Ces informations devant être visibles à tout moment sur l’installation.

- Prendre toutes les mesures pour remédier aux fuites constatées lors des contrôles d'étanchéité. - S’interdit de recharger en fluide frigorigène un équipement avant d’être certain de son étanchéité - S’oblige à récupérer l'intégralité du fluide frigorigène en cas de démantèlement d’un équipement - S’interdit de procéder au dégazage dans l’atmosphère d’un fluide frigorigène

Le non-respect de ces obligations expose l’exploitant des équipements aux contraventions prévues par les articles R.543-123 et R.543-124.

ÉQUIPEMENTS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

Chaque année, l’exploitant d’un ERP (établissement recevant du public défini par l’article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation) est dans l’obligation de faire vérifier ses installations de cuisson et de remise en température. Les textes législatifs de références sont : Art. GC21, GC22 et GZ29, GZ30 des Arrêtés du 25 juin 1980 modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 (Règlement Sécurité contre les Incendies et de panique dans les ERP) et NF D36-123 l’article R.543 du code de l’environnement.

Article GC 21 (Entretien)

- Les appareïls de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement. Tous les appareils et leurs accessoires doivent être livrés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement. Cette notice doit contenir explicitement, outre les consignes d'installation et d'entretien courant, la liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l'appareil ou du système.

- Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité. Pendant les périodes d'activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu'il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.

- Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils et doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.

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EURL au capital de 25006 - RCS Nantes 6514288869 - N° TVA intracommunautaire FR42514288869 Tel: +33 (0)2 40 96 16 20- www.abcpouisinepro.com - E-mail : nantes@abcpcuisinepro.îrArticle GC 22 (Vérification technique)

Les installations d'appareils de cuisson ou de remise en température doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section [I du chapitre Ier du présent titre.

Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : - les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public; - les offices de remise en température; - les îlots de cuisson; - les autres appareils à poste fixe. Elles ont pour objet de s'assurer : - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées ; - de la signalisation des dispositifs de sécurité ; - de la manoeuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.

Article GZ 29 (Entretien)

L'exploitant de l'établissement doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de fonctionnement les installations, appareils et accessoires qui relèvent de sa responsabilité.

Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés au paragraphe 1 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.

Atticle GZ 30 (Vérification technique)

Les installations doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section IT du chapitre Ler du présent titre. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : - le stockage d'hydrocarbures liquéfiés; - les installations de distribution de gaz; - les locaux d'utilisation du gaz; - les appareils d'utilisation. Elles ont pour objet de s'assurer : - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation ; - des conditions d'évacuation des produits de la combustion ; - de la signalisation des dispositifs de sécurité ; - de la manoeuvre des organes de coupure du gaz ; - du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité : - du réglage des détendeurs ; - de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz.

ÉQUIPEMENTS TYPE BROYEUR / COMPACTEUR

Chaque trimestre, l'exploitant qui possède des équipements type « Presses à balles ; Compacteurs à déchets » est soumis à la législation du Code du travail (Art R. 233-11} qui impose par arrêté (Arrêté du 5 mars 1993) des vérifications périodiques.

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EURE au capital de 2500€ - RCS Nantes 514288869 - N° TVA intracommunaeutaire FR425 14288869 Tel: +33 (0)2 40 96 16 20 - www.abcpcuisinepro.com - E-mail : nantes@abcpcuisinepre.frANNEXE 3 : GAMME DE MAINTENANCE

Liste des opérations réalisées lors des visites de maintenance prévues dans les contrats type 1 ou type 2.

FAMILLE équipement frigorifique:

Contrôle de la vétusté de l'appareil; Resserrage des connexions. ; Contrôle de l'ensemble des sécurités. ; Vérification du bon fonctionnement de chaque organe. ; Nettoyage des condenseurs. ; Nettoyage des évaporateurs si nécessaire. ; Contrôle de la charge et du type de fluide frigorigène. ; Contrôle de l'étanchéité du circuit frigorifique pour les installations contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène. ; Vérification du cycle de dégivrage. ; Contrôle et nettoyage des écoulements. ; Contrôle des joints et système de fermeture de porte. ; Contrôle des systèmes de sécurité pour personnes enfermées.

FAMILLE équipement cuisson gaz:

Contrôle de la vétusté de l'appareil ; Contrôle des flexibles d’alimentation gaz. ; Contrôle de l’étanchéité des circuits gaz entre l’attente et les brûleurs. ; Nettoyage des brûleurs, injecteurs et veilleuses. ; Graissage des robinets gaz si necessaire. ; Resserrage des connexions électriques. ; Contrôle de l'ensemble des sécurités. ; Vérification du bon fonctionnement de chaque organe. ; Contrôle de l'entartrement donnant lieu si nécessaire a un devis pour effectuer le détartrage. ; Contrôle de l'étanchéité des circuits hydrauliques.

FAMILLE équipement cuisson électrique:

Contrôle de la vétusté de l'appareil; Resserrage des connexions électriques. ; Contrôle de l'ensemble des sécurités. ; Contrôle des intensités absorbées. ; Contrôle de l’isolement et des mises à la terre. ; Vérification du bon fonctionnement de chaque organe. ; Contrôle de l'entartrement donnant lieu si nécessaire à un devis pour effectuer le détartrage. ; Contrôle de l'étanchéité des circuits hydrauliques.

FAMILLE équipement Lave vaisselle / Lave linge:

Contrôle de la vétusté de l'appareil; Resserrage des connexions électriques. ; Contrôle de l'ensemble des sécurités. ; Vérification du bon fonctionnement de chaque organe. ; Contrôle de l'étanchéité des circuits hydrauliques.; Contrôle des températures de fonctionnement. ; Contrôle de la pression hydraulique.; Nettoyage des chambres de compression. ; Vérification des niveaux d’eau. ; Contrôle de la dureté de l’eau. ; Contrôle de l'entartrement donnant lieu si nécessaire a un devis pour effectuer le détartrage.

FAMILLE équipement électromécanique de préparation :

Contrôle de la vétusté de l'appareil ; Contrôle de l'ensemble des sécurités. ; Contrôle de l’isolement et des mises à la terre. ; Vérifications du bon fonctionnement de chaque organe ; Contrôle des lames ou couteaux.

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Tel: +33 (0)2 40 96 16 20 - www.abcptuisinepro.com - E-mail : nantes@abcpcuisinegro.frANNEXE 4 : ENVIRONNEMENT D’EXECUTION

Formulaire de collecte de données nécessaires à la bonne exécution du contrat (dois obligatoirement être rempli par le CLIENT et joint au contrat avant l’acceptation de ce dernier.

Adresse e de facturation

N° SIRET de l” lissement

Facturation centralisée ou site ?

Le si ire du contrat

Téléphoni

Mail

Fax

Le co le maintenance

Téléphoni

Mail

Fax

Le le Restauration

Tél I

Mail

Fax

Si tabilité Mme / Mr:

Téléphoni

Mail

Fax

Calendrier isionnel visite n°1

Calendrier isionnel visite n°2

Calendrier isionnel visite n°3

Calendrier isionnel visite n°4

et à qui confirmer la visite ?

Plages horaires disponibles

d'intervention ?

Cas de multisite : planning distinct ou

centralisé à fournir ?

Plages horaires disponibles

d’intervention ?

Modalité d'accès (autorisatio

Documents les à fournir ?

Autres données à connaitre ?

Paraphes Page 12 sur 12 ABCP-ABS, ZA le petit EURL au capital de 2500€ : RCS Nantes5 Tel : +33 {0)2 40 96 16 20 - www.abcAccusé de réception en préfecture 044-200083236-20231211-2023dec005-AU

Reçu le 15/12/2023