Conseil Municipal - Séance du 08112022

Documents similaires

Conseil Municipal - Séance du 12042022

Conseil Municipal - Séance du 04 octobre 2022

Conseil Municipal - Séance du 19122023

Conseil Municipal - Séance du 09112021

Conseil Municipal - Séance du 11082020

Conseil Municipal - Séance du 06082024

Conseil Municipal - Séance du 31012023

Conseil Municipal - Séance du 05122024

Conseil Municipal - Séance du 05112019

Conseil Municipal - Séance du 04112025

Conseil Municipal - Séance du 08112022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 08112022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 08 novembre 2022 à 18 H 30

Le 08 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de MIRABEL s’est réuni en séance publique à 18 h 30 à la mairie de MIRABEL, après convocation légale du 28 octobre 2022 et affichage du 02 novembre 2022, sous la présidence de Jacques PAUTRIC, Maire.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 13

- Votants : 15

- Procurations : 2

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT- ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, DABERNAT, DAYNES, LARROCHE. Absents excusés : M. COURREGELONGUE (procuration à M. DABERNAT), M. MATHIEU (procuration à M. PAUTRIC).

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance.

Mme BES Yvette est nommée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Autorisation de signature bail de location de l’appartement situé 15 rue du Château 3. Compte-rendu du conseil d’école

4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – Exercice 2021 5. Proposition de règlement de sinistre par GROUPAMA

6. Devis et travaux divers

7. Questions diverses

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 04 octobre 2022. Celui-ci n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

2) Autorisation de signature bail de location de l’appartement situé 15 rue du Château (n°70D22).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de louer l’appartement situé 15 rue du Château au-dessus de la médiathèque à Mme VAYSSE Violaine et charge Monsieur le Maire de signer le bail correspondant à compter du 10 novembre 2022 ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de cette affaire.

3) Compte-rendu du conseil d’école (n°71D22).

Chaque conseiller prend connaissance du compte-rendu du 13 octobre 2022. Les demandes suivantes d’achat ou de travaux sont acceptées : achat de fournitures pour la maternelle, de palox pour fleurir la cour de l’école élémentaire, d’une seconde table de jardin et d’une table pour l’ALAE. Plusieurs demandes de travaux ont été réalisées durant les vacances de Toussaint (séparation visuelle entre le lavabo et le premier urinoir, réparation des trous dans la cour, réparation de la porte de la classe des CM qui avait du mal à s’ouvrir).

4) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – Exercice 2021 (n°72D22).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Rapport annuel relatif à l’exercice 2021. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art.D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Après enavoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable 2021.

5) Proposition de règlement de sinistre par GROUPAMA (n°73D22).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 846 € proposée par GROUPAMA en complément du remboursement des dégâts causés au système campanaire de l’église Saint-Jean- Baptiste lors de l’orage du 23 mai 2022 et charge Monsieur le Maire de son encaissement sur le budget communal.

6) Devis et travaux divers (n°74D22).

Extinction de l’éclairage public : Dans un souci de maîtriser les dépenses du poste « énergie- électricité » le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’extinction de l’éclairage public de 22 heures à 06 heures hors agglomération. Le devis de l’Entreprise BOUYGUES Energies et Services de 708 € TTC relatif à la modification de la programmation de l’éclairage public, est adopté à l’unanimité à cet effet.

Application IntraMuros : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 à l’application mobile IntraMuros pour un tarif de 35 € par mois. Cette application permettra aux administrés de recevoir sur leur téléphone portable les informations et actualités municipales.

7) Questions diverses (n°75D22).

Commémoration du 11 novembre 1918 : Le conseil municipal déposera une gerbe le vendredi 11 novembre à 11 h 30 au Monument aux Morts.

Film « visite virtuelle du potager de la petite cour de la maternelle » : Monsieur le Maire diffuse ce film réalisé par Pascal LE BRIS, enseignant des Petite et Moyenne sections, aux conseillers municipaux.

Plaque du « Souvenir Français » : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas répondre favorablement à la demande du comité du « Souvenir Français » d’apposer une plaque à l’entrée des cimetières communaux dans lesquels l’association remet en état des sépultures de soldats morts pour la France.

La séance est levée à 19 H 30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques PAUTRIC. Yvette BES.

Les conseillers municipaux