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Compte-Rendu - u8hiu2ozgd10n6
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - u8hiu2ozgd10n6)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu:
Conseil municipal du 09 février 2016
Présents: M. BERTRAND Yves, JAFFRE Bernard, SERVIGNE Nadine,
MAUBLANC Patrick, JOMARD Evelyne, DESHAYES Hubert, LAGNEAU-
BEROUJON Régine, LUQUET Corinne, BONNET Jean-François, GAUTHIER
Béatrice, GIMARET Jacques, DESBA TS Françoise, JAFFRE Samuel,
CHEY ALIER Virginie.
Absents excusés : GONACHON Dominique (arrivée à 20 h 30)
Absent:
Début de la séance à 20 h 10
Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance:
Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15).
Hubert DESHAYES est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12
janvier 2016
Une remarque est formulée. Le compte-rendu est ensuite approuvé à l'unanimité.
Informations d'urbanisme.
Nadine Servigne présente les permis de construire et de déclaration préalables qui
ont été déposés et sont actuellement en cours d'instruction.
Délibérations prises :
1- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents
contractuels de remplacement
Monsieur le Maire explique que les besoins du service peuvent justifier le
remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels
indisponibles.
Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal décide, à l'unanimité
des membres présents:
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des
fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
1 SRt:'P~I!': ~~Tt~ y De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2016.
2- Subvention accordée à l'association« Les enfants sages»
Monsieur le Maire propose qu'une subvention de 6 000€ soit accordée à
l'association« Les enfants sages» pour les frais de fonctionnement de la garderie
périscolaire. Ces crédits seront inscrits au compte 6574 du budget 2016.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
D'accorder une subvention de 6 000€ à l'association «Les enfants
sages»;
D'inscrire ces crédits au compte 6574 du budget commune 2016.
3- Convention de mise à disposition du service WebSIG entre la C.C.S.B
et les communes membres.
Monsieur le Maire explique que la CCSB met à disposition des communes un
accès à l'application WebVille Server. La Communauté de communes est
administrateur de l'application et les communes en sont les utilisateurs.
La CCSB réalisera les intégrations de données métiers (liste non exhaustive) :
Documents d'urbanisme : carte communale, PLU,
Réseaux humides : eau potable, assainissement. .. ,
Réseaux secs: ERDF, éclairage public, télécommunications ... ,
Vue aérienne.
Coût du service :
A charge de la CCSB :
L'utilisation du SIG et sa maintenance,
L'intégration des données listées à l'article 2 est à la charge de
1'intercommunali té.
A charge des communes :
La mise à jour des données d'urbanisme, le passage au standard de
numérisation CNIG seront obligatoirement réalisés par la CCSB et à la
charge des communes,
Les demandes particulières émises par les communes à titre individuel et
ne présentant pas un intérêt communautaire seront étudiées par le Comité
technique et seront à la charge des communes à l'initiative de la demande.
Méthode de travail proposée :
Un Comité technique, pour lequel les communes seront associées, se réunira 2 à 3
fois par an afin de valider un plan d'intégration et de mise à jour des données.
L'objectif sera de définir et de valider les priorités des intégrations en fonction du
budget alloué au SIG.
2 •••••
Il s'agira aussi d'échanger sur les orientations du SIG : recensement des besoins, faisabilité, opportunité ...
Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer pour :
);;:> APPROUVER la convention à passer avec la CCSB d'une durée de
3 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction
pour une durée d'un an ;
);;:> CHARGER Monsieur le Maire de sa signature ;
);;:> DIRE que les crédits seront inscrits aux budgets 2016 et suivants.
Dans la mesure où aucune information d'ordre budgétaire n'est fournie, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de demander des compléments
d'informations à la Communauté de communes. Le vote de cette délibération est
donc repoussé au prochain Conseil municipal.
Informations diverses
Affiliation de Villefranche-sur-Saône au Centre de gestion du Rhône
Monsieur le Maire de Villefranche-sur-Saône souhaite que sa collectivité, ainsi
que de son établissement public rattaché, le CCAS, soient affiliés au
cdg69.Conformément aux articles 30 et 31 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion, l'ensemble des collectivités et
établissements publics affiliés peuvent faire valoir, dans un délai de deux mois,
leur droit à opposition à cette affiliation. Le Conseil municipal ne voit pas d'objection à cette affiliation.
Présentation du nouveau site Internet
Patrick Maublanc présente le nouveau site Internet de la commune, qui sera mis
en ligne prochainement. Ce nouvel outil de communication, au service de la population, recense l'ensemble des informations concernant le village, la vie municipale ainsi que les démarches du quotidien (urbanisme et travaux, école, location de salles... ) Le Conseil municipal remercie le pôle tertiaire pour l'important travail réalisé afin de moderniser et de dynamiser la communication de la commune (refonte du site Internet, Info Charentay, guide pratique ... )
Informations relatives au PLU intercommunal (PLUi)
3 •••••
Monsieur le Maire explique que le futur schéma départemental de coopération intercommunale, qui sera arrêté par le Préfet en mars 2016, prévoit la fusion de la CCSB avec la CC du Haut Beaujolais. Cette fusion entraine un transfert, au bénéfice de la future intercommunalité issue du regroupement, de l'ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des EPCI existant avant la fusion. La communauté de communes du Haut-Beaujolais ayant la compétence PLUi, celle-ci sera obligatoirement transférer à la future intercommunalité issue
du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Monsieur le
Maire précise que des réunions d'information seront organisées au niveau de la CCSB et que ce sujet sera débattu en lors des prochaines réunions du Conseil municipal.
Soutien de l'Etat aux investissements des communes :
Monsieur le Maire rappelle que deux types de dotations peuvent être accordés par l'Etat pour soutenir 1'investissement des communes :
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR): le dossier est
à instruire pour le 4 mars. La commune bénéficie déjà d'une DETR pour
les travaux relatifs à l'extension du restaurant scolaire, à la construction d'un local technique et à la rénovation des cours de l'école. En effet, la loi
déclare éligible à la DETR les projets d'investissement des collectivités et
les projets concernant le domaine économique, social, environnemental et touristique favorisant le développement ou le maintien du service public
en milieu rural.
Le fond de soutien à l'investissement : afin de soutenir l'investissement
local, le gouvernement a décidé de mobiliser en 2016 une enveloppe
supplémentaire d'un milliard d'euros en faveur de projets portés par les communes et leurs groupements. Ainsi, la loi de finance de 2016 crée une
dotation budgétaire composée de deux enveloppes : l'une consacrée à de
grandes priorités d'investissement; l'autre dédiée au soutien de projets en
faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs centre.
Le Conseil municipal est appelé à réfléchir aux projets pouvant être éligibles à ces
dotations.
Local technique:
Le permis de construire a été déposé au mois de janvier. Les sondages
géotechniques ont été réalisés au début du mois de février.
Comptes rendus des réunions de pôles, de commissions de la C.C.S.B et des
syndicats intercommunaux.
Pôle technique:
4 SRt:'P~I!: ~ ~Tt?x y Extension du restaurant scolaire : Les dernières réserves du chantier ne sont pas encore levées. Les toilettes devraient être rapidement mises en
service.
Réfection des cours de l'école: en 2015, seule la cours de l'école
primaire a pu être refaite. La réfection de la cours de l'école maternelle est
programmée pour les vacances de printemps.
Travaux de sécurisation de la route d'Odenas: les travaux sont en
phase d'achèvement. Il reste quelques travaux de peinture et la pose de
réfléchissants ;
Travaux de sécurisation de la route de Sermezy : un nouveau projet a
été proposé: il s'agit de la pose d'un plateau surélevé à l'entrée du
lotissement « Le clos des anges » et de buses le long de la chaussée. Au
niveau de l'information des riverains, une réunion sur place sera organisée
dès que les éléments budgétaires seront connus ;
Enquêtes de branchement d'assainissement: un formulaire réalisé par
la société Nox va être distribué à chaque propriétaire concerné sur les
hameaux de Garanche, Sermezy, Monternot et La Valette.
Croix de l'Eglise : la pierre est trop endommagée pour être remise en
place. Un marbrier a été consulté pour la remplacer à l'identique.
Le pôle technique a commencé un travail de recensement des devis en vue
de l'élaboration du budget 2016.
Embellissement du village : une réunion sera organisée en mars avec les
bénévoles pour anticiper la saison d'été.
Pôle tertiaire :
L'inauguration de l'école est prévue le 21 mai 2016 à 10 h: le pôle
tertiaire propose de mettre en place un parcours pour permettre aux
habitants de découvrir le passage de la voûte puis les travaux réalisés par
la commune depuis le début du mandat (classe de CP, salle BCD et cantine
scolaire). A cette occasion, le groupe scolaire prendra le nom «d'école
Carenthia ». Ce nom est choisi parmi une série de proposition.
Afin de sensibiliser les utilisateurs des locaux municipaux au
développement durable et aux économies d'énergie, le pôle tertiaire a
travaillé sur une liste de consignes simples, qui sera affichée sur les portes
des locaux : éteindre la lumière, arrêter le matériel informatique, baisser le
chauffage le soir, les week-ends et les vacances, fermer les fenêtres, les
portes et les volets, limiter les impressions et recycler le papier. ..
Hubert Deshayes précise que le calendrier des fêtes est disponible dans le
bureau des élus, pour que chaque conseiller puisse s'inscrire et que le
conseil municipal soit représenté à chaque manifestation.
Commissions de la CCSB :
5 Dominique Gonachon s'est rendu à la réunion de la comrmss10n
Développement Economique de la CCSB qui s'est tenue à la Mairie de
Corcelles: un point d'avancement a été fait sur les actions relatives aux
zones d'activités économiques, notamment celle réalisée sur la commune
de Corcelles.
Evelyne Jomard s'est rendue à une réunion de la Commission Tourisme de
la CCSB : un point d'avancement a été fait sur la désignation de référents
randonnée.
Syndicats intercommunaux :
Dominique Gonachon s'est rendu à l'assemblée générale du SYDER. Les
résultats du budget 2015 ont été présentés. Une importante subvention de
l'Etat a permis le remboursement de l'emprunt toxique à taux variable
contracté par le syndicat. Les comptes sont donc assainis. Sans cela, le
syndicat n'aurait plus été en mesure de rembourser la dette à partir de
2019. Les objectifs de 2016 sont de favoriser le développement du service
d'accompagnement énergique, d'amplifier les aides pour encourager les
investissements. Une nouvelle clause de délai a été intégrée dans les
marchés publics avec une pénalité en cas de non respect, de façon a
améliorer le suivi des marchés. Un changement d'organisation est en cours
avec la nomination d'un nouveau délégué SYDER sur la commune.
SISOC: Actuellement, l'entretien des terrains et des vestiaires des
communes de Charentay et Odenas est assuré par un agent de la commune
d'Odenas mis à disposition du SISOC. Le temps de travail de cet agent
n'est plus suffisant et le syndicat doit envisager d'autres solutions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.
Fait à Charentay, le 11 février 2016
Le Maire
Yves BERTRAND
Le secrétaire de séance
Hubert DESHAYES
6