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Compte-Rendu - y28hobgpcwesgyk
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - y28hobgpcwesgyk)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil municipal du 08 septembre 2015
Compte-rendu
Présents: MM. BERTRAND Yves, MAUBLANC Patrick, JAFFRE Bernard,
SERVIGNE Nadine, JOMARD Evelyne, BONNET Jean-François, GAUTHIER
Béatrice, DESHAYES Hubert, LUQUET Corinne, GONACHON Dominique,
LAGNEAU-BEROUJON Régine, DESBA TS Françoise, GIMARET Jacques,
CHEY ALIER Virginie, JAFFRE Samuel.
Absents excusés:
Absents:
19 h 30: Intervention de Camille Becquet - Responsable Développement
durable à la C.C.S.B.
Monsieur le Maire a sollicité Madame Becquet, responsable Développement
durable à la C.C.S.B, pour présenter lesobjectifs de conseiller en économie
partagé.
Madame Becquet explique que le SYDER a recruté en 2014 un conseiller en
économie partagé, mis à disposition des communes de la CC.S.B, chargé
d'accompagner les communes dans la mise en œuvre des actions préconisées par
l'audit énergétique réalisé en 2010. Il offre des conseils techniques ainsi qu'une
assistance dans l'obtention de certificats d'économie d'énergie. Le SYDER est
chargé en parallèle de collecter les certificats pour les vendre ensuite aux
fournisseurs d'énergie, sur la base d'une délibération prise par le Conseil
municipal. Ce service de conseil en économie partagée est entièrement financé par
la C.C.S.B. La convention est conclue entre la commune et le SYDER.
Afin de définir précisément les modalités d'intervention du service CEP du
SYDER, il est proposé à la commune de signer une convention d'intervention de
ce service, qui fixe les engagements des parties.
Début de la séance à 20 h OO
Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance:
Jean-François BONNET est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2015. Le compte-rendu du précédent Conseil est approuvé à l'unanimité.
Informations d'urbanisme. Délibérations prise :
1- Annulation de la délibération 2015 - 47
Monsieur le Maire explique que la délibération n° 2015 - 47 doit être annulée. Il
convient de l'annuler et de délibérer à nouveau. Le Conseil municipal décide de
ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle concernée.
2- Déclaration d'intention d'aliéner
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de
préemption urbain sur la parcelle concernée.
3- Budget commune : décision modificative n°1
Après avoir entendu les explications de Patrick Maublanc, adjoint au Maire
délégué aux finances, le Conseil municipal autorise à l'unanimité la décision
modificative suivante du budget Commune 2015:
Compte 2184/ 21 : - 5 719€
Compte 1342/041 : + 5 719€.
4- Budget commune : décision modificative n°2
Après avoir entendu les explications de Patrick Maublanc, adjoint au Maire
délégué aux finances, le Conseil municipal autorise à l'unanimité la décision
modificative suivante du budget Commune 2015:
Compte 7391172: + 553€
Compte 61522 : - 553€
5- Modification du temps de travail de l'agent chargé de l'accueil de
l' Agence postale communale.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le temps de travail
de l'agent d'accueil del' Agence postale communale à compter du 25 août 2015.
Cette modification doit permettre à l'agent de prendre son service 15 minutes plus
tôt et de quitter son poste 15 minutes plus tard. La durée hebdomadaire de travail
passe donc de 6 h 24 minutes par semaine sur un cycle annualisé à 7 h 35 minutes
par semaine sur un cycle annualisé.
L'augmentation de temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail
initial, le Comité technique paritaire du Centre de gestion du Rhône a été saisi.
Le Conseil municipal délibère à l'unanimité pour :
La suppression, à compter du 25 août 2015, d'un emploi permanent à
temps non complet d'agent d'accueil de l'agence postale, d'une durée
hebdomadaire de travail fixée 6 h 24 minutes sur un cycle annualisé;
2 La création, à compter du 25 août 2015, d'un emploi permanent à temps
non complet d'agent d'accueil de l'agence postale, d'une durée
hebdomadaire de travail de 7 h 35 minutes sur un cycle annualisé ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2015.
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
6- Demande d'autorisation présentée par la société BARJANE en vue
d'exploiter un entrepôt logistique sur la ZAC LYBERTEC
Monsieur le Maire explique que la société BARJANE, aménageur, développeur et
gestionnaire d'actif immobilier, souhaite créer un entrepôt logistique au sein de la
ZAC Lybertec à Belleville. Ce bâtiment sera destiné au stockage de biens
manufacturés de l'industrie ou de la grande distribution. L'entrepôt sera constitué
de 10 cellules de stockage pour une surface de 62 880m2 sur un terrain d'une
emprise de 131 893m2• Le bâtiment est prévu en termes de bureaux et locaux
sociaux pour un effectif moyen de 250 personnes dont 50 administratifs.
La société a établi un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, composé
entre autre d'une étude d'impact et d'une étude de dangers, sur lequel le public est
consulté du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015.
Le Conseil Municipal est également appelé à formuler un avis sur le dossier avant
le 22 octobre 2015.
Après avoir pris connaissance du dossier, et à l'unanimité des membres présents,
le Conseil municipal émet un avis favorable sans réserve.
7- Révision d'un loyer communal
Le Conseil municipal revalorise le montant d'un loyer communal sur la base de
l'indice de référence des loyers.
8- Agenda d'accessibilité programmée - Demande de validation.
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 11 février 2005 impose que les
établissements recevant du public (ERP) soient conformes aux règles
d'accessibilités fixées par la loi au 31 décembre 2014. Pour les ERP non
conformes, il faut déposer un agenda d'accessibilité programmé (Ad' Ap) par
lequel le propriétaire s'engage à effectuer les travaux dans un délai limité (3 ans
maximum) avec programmation et financement.
Un diagnostic a été réalisé par le cabinet Beaumont sur les ERP de 5° catégorie.
Le diagnostic qui avait été fait en 2012 sur les ERP de 3° et 4° catégorie a été
actualisé.
3 Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la nature des travaux, de leur programmation et de leurs coûts estimés, autorise Monsieur le Maire à demander la validation de l'Ad' Ap auprès du Préfet.
9- Assurances de la commune : présentation et comparatif des
propositions
Monsieur Dominique Gonachon sort de la salle et ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que plusieurs compagnies
d'assurance ont été contactées afin d'établir des devis pour les différents contrats.
Après analyse des offres présentées et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide de retenir la proposition de GROUP AMA qui se décompose
comme suit:
Contrat multirisques : 4 777 € ;
Contrat Tondeuse, tracteur et matériel : 524 € ;
Contrat« Toyota» : 499.06
Contrat Auto mission : 340 €
Contrat Protection juridique : inclus.
Décision prise à l'unanimité des membres présents.
Informations diverses :
);> Réalisation du document unique: proposition d'assistance du CDG 69
Monsieur le Maire rappelle que les employeurs territoriaux ont obligation de
réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document
comporte le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
agents.
Le Centre de Gestion du Rhône propose aux collectivités affiliées de les assister
dans cette démarche par le biais d'une convention annuelle. Il est proposé
d'organiser une consultation auprès d'autres structures.
);> Choix de l'architecte pour la réalisation d'un bâtiment technique :
Monsieur le Mairie présente les résultats de la Commission d'appel d'offres,
réunie le lundi 03 août 2015. Il est proposé de consulter les références des deux
offres les mieux classées.
);> Point sur les travaux en cours :
Travaux sur la route d'Odenas: la logette Numéricâble sera remplacée à l'issue
des travaux. La poursuite des travaux est en attente de validations au niveau du
Conseil départemental.
4 ~ Pôle technique
Evelyne Jomard présente les thèmes de travail du pôle technique pour la rentrée
2015 et fait le point sur l'avancement des projets. La rénovation de la classe de CP
est terminée : la salle était opérationnelle pour la rentrée. De nouvelles cases au
columbarium ont été livrées. L'extension du restaurant scolaire et la réfection des
cours de l'école seront achevées d'ici les vacances de la Toussaint. Les projets
planifiés en 2015 et 2016 sont présentés.
~ Pôle tertiaire
Nadine Sevigne présente les thèmes de travail du pôle tertiaire pour la rentrée
2015. L'accent sera mis sur la communication : rénovation du site Internet,
rédaction du nouvel Info Charentay, réunion de hameaux.
Compte-rendu des réunions des associations, des syndicats intercommunaux
et des commissions C.C.S.B.
Monsieur le Maire a reçu le mardi 8 septembre 2015 Monsieur le Directeur de la
M.F.R au sujet des rencontres intergénérationnelles. Le Club «Le temps de
vivre » sera sollicité pour y participer.
Fait à Charentay,
Le 09 septembre 2015
Le Maire,
:Yves BERTRAND
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