Procès Verbal - PV CM 2020 06 03

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Procès Verbal - PV CM 2020 06 03 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ________________________________________________________________________________________________________

PV 2020 06 03 Page 1 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS

 04 66 22 10 58 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net

Mairie

de

AIGALIERS

30700

__

PROCES-VERBAL

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 03 Juin 2020

Mairie d’AIGALIERS

Présents : Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, MARREL Jérôme, MARTIN Roger, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme

Mesdames ANDRÉ Sarrah, BONZI Frédérique, CHAZEL Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie-Lise, LEVY Julie, ULRICH Rachel

Excusé : Monsieur LOYAL Johnny

Monsieur TALLARON Jérôme est désigné secrétaire de séance.

✓ Approbation du compte rendu de la précédente séance

Le compte rendu de la réunion en date du 27 Mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

✓ Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009,

VU la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020, CONSIDERANT que la loi susvisée fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux Elus,

CONSIDERANT que les indemnités de fonction doivent être comprises dans l’enveloppe budgétaire maximale suivante :

- indemnité du Maire : 40.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale (article L.2123-23 du CGCT),

- indemnité des Adjoints : 10.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale x 4 Adjoints (article L.2123-24 du CGCT),

DELIBERE

Article I : Décide de fixer aux taux maximums les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints pour l’exercice effectif de leurs fonctions respectives dans la limite de l’enveloppe budgétaire, comme suivant :

- indemnité du Maire : 40.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale (article L.2123-23 du CGCT)

Monsieur BOYER Daniel

- indemnités des 4 Adjoints : 10.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ( (article L.2123-24 du CGCT)

Madame GLOANEC Marie-Lise, Messieurs RUOT David, BORDEL Jean-Luc et MARTIN Roger________________________________________________________________________________________________________

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Article II : Dit que la présente délibération prend effet le 27 Mai 2020, que les indemnités de fonction seront versées mensuellement, qu’elles suivront les variations de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, et que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.

✓ Délégation de missions complémentaires du Conseil Municipal au Maire (art L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, DECIDE de donner délégation de missions complémentaires au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, et définies par les alinéas suivants :

— 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

— 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

— 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

— 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

— 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

— 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts.

— 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

— 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas suivants : URBANISME, BÂTIMENTS COMMUNAUX,

PATRIMOINE, VOIRIE, BOIS COMMUNAUX, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000

habitants et plus.

— 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite des garanties accordées par le contrat d’assurance

automobile de la commune en vigueur.

— 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

— 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500,00 €.

— 26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de toutes subventions au taux

maximum.

— 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.________________________________________________________________________________________________________

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✓ Désignation et élection des délégués aux différents établissements publics de coopération intercommunale (SIRP, SICTOMU, SIVOM de Collorgues, SMEG 30)

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Aigaliers Baron Foissac :

Après appel à candidatures et vote au scrutin secret et à la majorité absolue, ont été proclamés élus :

Délégués Titulaires Délégués suppléants

Mme BONZI Frédérique (14 voix) Mme LEVY Julie (14 voix)

Mme CHAZEL Mélissa (14 voix) Mme ANDRE Sarrah (14 voix)

Syndicat Intercommunal Collecte Traitement des Ordures Ménagères de la région d’Uzès (SICTOMU) :

Après appel à candidatures et vote au scrutin secret et à la majorité absolue, ont été proclamés élus :

Délégués Titulaires Délégués suppléants

M. SABIANI Pierre Jean (14 voix) Mme ULRICH Rachel (14 voix)

M. BORDEL Jean-Luc (14 voix) M. MARTIN Roger (14 voix)

SIVOM de Collorgues :

Après appel à candidatures et vote au scrutin secret et à la majorité absolue, ont été proclamés élus :

Délégués Titulaires Délégués suppléants

Mme ETIENNE Fidjy (14 voix) M. MARREL Jérôme (14 voix)

M. RUOT David (14 voix) M. MARTIN Roger (14 voix)

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard (SMEG 30) :

Après appel à candidatures et vote au scrutin secret et à la majorité absolue, ont été proclamés élus :

Délégués Titulaires Délégués suppléants

M. TALLARON Jérôme (14 voix) M.BORDEL Jean-Luc (14 voix)

M. BOYER Daniel (14 voix) Mme BONZI Frédérique (14 voix)________________________________________________________________________________________________________

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✓ Constitution de commissions communales

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet de constituer des commissions municipales d’instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux,

Considérant qu’il est nécessaire de créer une commission communale pour enregistrer et étudier les demandes de location des logements de l’immeuble communal Le Presbytère,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer la COMMISSION MUNICIPALE D’ENREGISTREMENT ET D’ÉTUDE DES DEMANDES POUR ATTRIBUTION DES LOCATIONS DES LOGEMENTS COMMUNAUX composée de l’ensemble des membres du Conseil Municipal

Il est également proposé qu’un Conseiller Municipal soit l’organisateur et l’animateur de cette commission.

DÉCIDE :

✓ Après un appel de candidatures et vote au scrutin secret, la COMMISSION MUNICIPALE D’ENREGISTREMENT ET D’ÉTUDE DES DEMANDES POUR ATTRIBUTION DES LOCATIONS DES LOGEMENTS COMMUNAUX est la suivante :

Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, LOYAL Johnny, MARREL Jérôme, MARTIN Roger, RUOT David, SABIANI

Pierre-Jean, TALLARON Jérôme

Mesdames ANDRÉ Sarrah, BONZI Frédérique, CHAZEL Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie-Lise, LEVY Julie, ULRICH Rachel

✓ Cette commission sera animée par Mme BONZI Frédérique

✓ Les attributions des logements communaux seront décidées par délibération du Conseil Municipal.

✓ Commission communale d’appels d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :________________________________________________________________________________________________________

PV 2020 06 03 Page 5 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS

 04 66 22 10 58 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net

Membres titulaires

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4.66 ETIENNE Fidjy 14 voix

BORDEL Jean-Luc 14 voix

RUOT David 14 voix

Proclame élus les membres titulaires suivants :

Mme ETIENNE Fidjy, M. BORDEL Jean-Luc, M. RUOT David

Membres suppléants :

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,66 ANDRE Sarrah 14 voix

SABIANI Pierre-Jean 14 voix

MARREL Jérôme 14 voix

Proclame élus les membres suppléants suivants :

Mme ANDRE Sarrah, M .SABIANI Pierre Jean, M. MARREL Jérôme

✓ Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions défense

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, et suite à la séance d’installation du Conseil Municipal d’Aigaliers du 27 Mai 2020 il y a lieu de procéder à la désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions Défense.

Cet élu a pour fonction de servir, au niveau communal, de relais d’information entre le ministère de la Défense et les administrés afin d’assurer et de développer le lien Armée – Nation, comme indiqué dans la circulaire du 26 octobre 2001.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents DESIGNE son Conseiller Municipal en charge des questions Défense : Monsieur TALLARON Jérôme

La séance est levée à 20h15.