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Procès Verbal - 2022 04 20 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2022 03 23
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PV CM 2022 03 23.docx Page 1 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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Mairie
de
AIGALIERS
30700
Présents : Mesdames GLOANEC Marie-Lise, BONZI Frédérique, DINARDO Mélissa, ULRICH Rachel, ANDRE Sarrah, Messieurs BOYER Daniel, RUOT David, BORDEL Jean- Luc, MARTIN Roger, SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme, LOYAL Johnny.
Pouvoirs : Mme ETIENNE Fidjy a donné pouvoirs à Mr MARTIN Roger pour voter en son nom, Mr MARREL Jérôme a donné pouvoirs à Mr RUOT David pour voter en son nom.
Excusée : Mme LEVY Julie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h11.
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2022 est approuvé à
l’unanimité.
Pour l’exercice 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, la délibération en date du 26 janvier 2022 doit être annulée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle délibération présentée par le Maire sur le même sujet.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif
2021 BUDGET PRINCIPAL, puis il se retire et ne participe pas au vote.
Madame GLOANEC première adjointe préside la séance.
* Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Procès-Verbal
De la réunion du conseil municipal
Du mercredi 23 mars 2022
Mairie Aigaliers
* OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR
L’EXERCICE 2022 DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2021
* COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PV CM 2022 03 23.docx Page 2 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui est
identique au Compte de gestion de la Trésorerie.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021, conforme au compte de
gestion de la trésorerie, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
Excédent de fonctionnement 187 910,16 €
Excédent d’investissement 358 974,62 €
Total dépenses de fonctionnement 416 431,83 €
Total recettes de fonctionnement 604 341,99 €
Total dépenses d’investissement 424 352,69 €
Total recettes d’investissement 783 327,31€
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion de l’année 2021 a été dressé
par Mme Christiane ALBEROLA et M. Jean-Michel FOUR responsables du service de
gestion comptable d’Uzès. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en
recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil Municipal constate la stricte concordance du compte de gestion 2021
avec le compte administratif 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, il approuve le compte
de gestion pour l’exercice 2021, conforme au compte administratif de la
Commune.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des
membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2022 et vote les taux
suivants :
→ Taxe Foncière Bâti : 35,92%
→ Taxe Foncière Non Bâti : 47,94 %
* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
* VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022 PV CM 2022 03 23.docx Page 3 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2022 présenté par Monsieur Le Maire.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 713 532,00 € 713 532,00 €
INVESTISSEMENT 515 172.00 € 515 172.00 €
TOTAL 1 228 704.00 € 1 228 704.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité reconduit les subventions 2021 sauf celle de l’association « Le Chat Blanc » ; qui n’a pas fourni son bilan moral et financier annuel.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de reconduire en 2022 les emplois saisonniers. Le Conseil Municipal est d’accord à la majorité pour embaucher un adolescent âgé de 17 ans qui a demandé à travailler et qui est en résidence secondaire.
(12 pour – 1 contre – 1 abstention)
La commune d’Aigaliers a été retenue pour le marché nocturne à la date du vendredi 22 juillet 2022 par le Comité de Promotion Agricole.
Monsieur Roger Martin représentera la commune aux réunions préparatoires du marché avec le Comité Promotion Agricole.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention. L’installation des exposants, l’animation musicale, sont à la charge de la commune.
Monsieur Roger Martin propose un groupe de musique de Marignac. Un devis sera proposé au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
* VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
* EMPLOIS SAISONNIERS
* SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
* DÉLIBÉRATION POUR MARCHÉ NOCTURNE 2022 PV CM 2022 03 23.docx Page 4 sur 5 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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La chaussée existante sur la partie basse de la traverse du Camp des Baumes s’est fortement dégradée après la première tranche des travaux. L’entreprise fera une réfection en bicouche sur cette portion, soit 240 m² de bicouche après dérasement de 126 mètres d’accotement.
Un avenant doit être signé par Monsieur Le Maire d’un montant de 1 218,00 HT €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter cette dérogation.
La séance est levée à 20H56
La préfecture du Gard indique que les bureaux de vote pour l’élection Présidentielle seront ouverts de 8h00 à 19h00.
La séance est levée à 20h56
* DÉLIBÉRATION POUR AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE VOIRIE DE LA TRAVERSE DU CAMP DES
BAUMES
* DEMANDE DE DÉROGATION AUPRÈS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU GARD POUR
CONSERVERDES ARCHIVES DE PLUS DE CENT VINGT ANS POUR LES REGISTRES DE L’ÉTAT
CIVIL, ET DE PLUS DE CINQUANTE ANS POUR LES AUTRES DOCUMENTS N’AYANT PLUS
D’UTILITÉ ADMINISTRATIVE ET DESTINÉS À ÊTRE CONSERVÉS À TITRE DÉFINITIF
* ORGANISATION DU BUREAU DES VOTES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL
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▪ Instauration de la taxe gemapi
Compte rendu du dernier Conseil Communautaire de la CCPU par Mme GLOANEC déléguée communautaire.
Les délégués à la CCPU ont voté le montant de la taxe Gémapi pour 2022 : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Cette taxe sera payée par les habitants des communes avec la taxe foncière pour un produit fiscal de 165 000 €. Depuis son instauration en 2018 le montant de la taxe était pris sur le budget de la CCPU.
Au regard du contexte économique actuel, Madame GLOANEC a demandé au Président un moratoire d’un an qui a été refusé.
Madame GLOANEC a voté contre. (4 contre – 2 abstention).
▪ rÉfugiÉs ukrainiens
Madame GLOANEC informe le Conseil Municipal des modalités d’accueil de réfugiés Ukrainiens.
Les habitants de la commune qui souhaitent accueillir des réfugiés Ukrainiens peuvent s’adresser à la délégation départementale de la Croix-Rouge mandatée par la Préfecture pour aider à l’accueil et à l’accompagnement des personnes.
Ligne téléphonique 7/7 et 24h/24 au 06.24.49.52.29
et/ou
ukraine.dt30@croix-rouge.fr
Les Ukrainiens accueillis pourront bénéficier d’une « Protection Temporaire en France » délivrée par la Préfecture, seule compétente en la matière.
Les habitants devront informer la Mairie qui transmettra à la Préfecture leurs coordonnées.
Les collectes de vêtements organisées par le Département, la CCPU sont arrêtées (trop de stocks à gérer).
* QUESTIONS DIVERSES