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Procès Verbal - PV CM 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PV CM 2020 07 10.docx Page 1 sur 4 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__
PROCES-VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 10 Juillet 2020
Mairie d’AIGALIERS
Présents : Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, LOYAL Johnny, MARREL Jérôme, MARTIN Roger, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean,
Mesdames BONZI Frédérique, CHAZEL Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie- Lise, ULRICH Rachel
Pouvoirs : Monsieur TALLARON Jérôme a donné pouvoir à Madame GLOANEC Marie-Lise
Excusée : Madame ANDRÉ Sarrah
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.
Madame Rachel ULRICH est désignée secrétaire de séance.
✓ Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu de la réunion en date du 24 Juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
✓ Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue
de l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain, et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral :
Le Maire indique que le bureau électoral comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame GLOANEC Marie-Lise, Monsieur MARTIN Roger, Mesdames CHAZEL Mélissa et ETIENNE Fidjy.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués :
Il est rappelé qu’en application des articles L288 et R133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. PV CM 2020 07 10.docx Page 2 sur 4 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 14 f. Majorité absolue 8
Ont obtenu :
BOYER Daniel 14 voix (quatorze)
GLOANEC Marie-Lise 14 voix (quatorze)
BONZI Frédérique 14 voix (quatorze)
Monsieur BOYER Daniel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame GLOANEC Marie-Lise ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame BONZI Frédérique ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
c) Élection des suppléants :
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
g. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas
pris part au vote
0
h. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14 i. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 j. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 k. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 14 l. Majorité absolue 8
Ont obtenu :
BORDEL Jean-Luc 14 voix (quatorze)
ETIENNE Fidjy 14 voix (quatorze)
SABIANI Pierre-Jean 14 voix (quatorze)
Monsieur BORDEL Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame ETIENNE Fidjy ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur SABIANI Pierre-Jean ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. PV CM 2020 07 10.docx Page 3 sur 4 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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✓ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
suite aux élections municipales
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de 6 commissaires (communes de 2000 habitants ou moins), la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal doit proposer à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) une liste de 24 contribuables. La DGFIP désignera 6 titulaires et 6 suppléants issus de la liste proposée par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal propose une liste de 24 personnes.
✓ Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (CAUE)
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et de paysage pour les collectivités locales et particuliers.
Le CAUE du Gard souhaite aller plus loin dans cette démarche en associant chaque commune gardoise à son action, à travers la désignation par chaque conseil municipal d’un correspondant du CAUE.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité Mme Fidjy ETIENNE comme correspondante de la Commune auprès du CAUE, et M. Martin ROGER comme suppléant.
✓ Festivités du 13 juillet 2020
Cette année, particulièrement marquée par le CORONAVIRUS et ses conséquences sur nos vies quotidiennes ; afin de respecter les consignes gouvernementales de protection, la Fête Nationale ne pourra pas s’organiser comme les années précédentes.
C’est pourquoi, cette année, un apéritif dinatoire est offert par la Municipalité aux habitants de la Commune. Exceptionnellement, les invitations sont réservées aux habitants en résidence principale et secondaire, sans possibilité d’invitations d’amis. Le traiteur le Régal est retenu pour cet apéritif dinatoire. PV CM 2020 07 10.docx Page 4 sur 4 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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✓ Marché nocturne 2020
La Commune d’Aigaliers a organisé le marché nocturne en Juillet 2016 et 2018.
Ces marchés ont rencontré un très grand succès tant pour la fréquentation que pour la qualité des exposants.
Le Conseil Municipal a candidaté auprès du Comité de Promotion Agricole de l’Uzège pour l’été 2020.
La Commune a été retenue pour la date du Vendredi 24 juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Autorise l’organisation d’un marché nocturne le vendredi 24 juillet 2020 à Aigaliers, - Accepte de prendre en charge les frais afférents, incombant à la Commune selon la Charte,
Ces deux manifestations (13 juillet et marché nocturne) se dérouleront dans le respect des mesures et gestes barrières (gel hydroalcoolique à disposition …) et de distanciation physique pour préserver la santé de tous.
La séance est levée à 20h00.