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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.06.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
1
COMPTE RENDU C O N S E I L M U N I C I P A L DU 26 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-six juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de TOURTOUR, dûment convoqué, en date du 19 juin 2020, s’est réuni en Mairie - salle du conseil municipal - en présence de Monsieur le Maire, Fabien BRIEUGNE, qui préside la séance du conseil municipal.
Secrétaire de séance : Perrine GOMMÉ
Étaient présents : Claude CATRICE, Brigitte BREMOND PEREZ, Patrick GIRAUD, Christian GAGLIANO, Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Bernard ROUX, Cassandra CAMPLONG, Sandra PEREZ, Perrine GOMMÉ, Yves BOUCHARLAT, Nathalie FAUP, Philippe DEBAVEYE, Sophie LIAGRE et Claude THOMASSIN
Procuration : 0
Étaient absents : 0
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la
retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis
clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis
clos.
Le Quorum étant atteint au nombre de 15, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver l’ordre du jour de cette réunion, tel que présenté. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du 3 juin 2020
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 3 juin 2020. La séance du 3 juin 2020 est approuvée à l’unanimité
1 - Nomination de délégués aux divers organismes et commissions -
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner des délégués au sein de divers organismes et commissions communales :
SIVU (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Villecroze Tourtour) : Claude CATRICE, Claude THOMASSIN et Patrick GIRAUD
SYMIELECVAR (Syndicat Mixte d’Electricité du Var) : Titulaire : Claude THOMASSIN et suppléant : Fabien BRIEUGNE
Association des communes forestières du Var : Titulaire : Cassandra CAMPLONG et suppléant : Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER
Syndicat Mixte de l’Argens : Titulaire : Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER et suppléant : Cassandra CAMPLONG
SPL ID83 (Société Publique Locale Ingénierie Départementale 83) : Titulaire : Claude THOMASSIN et suppléant : Philippe DEBAVEYE
Syndicat mixte Parc national Verdon : Titulaire : Philippe DEBAVEYE et suppléants : Bernard ROUX et Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER
CCAS : Le Maire Fabien BRIEUGNE : Président
Conseillers municipaux : Brigitte BREMOND PEREZ, Nathalie FAUP, Cassandra CAMPLONG et Sandra PEREZ
Représentants extérieurs : Maria Cristina GIRAUD, Laure MAZZOLENI, Brigitte VEYRET et Marie- Josée GUIOL 2
Régie de l’eau et assainissement :
Conseillers municipaux : Claude CATRICE, Philippe DEBAVEYE et Claude THOMASSIN Usagers de la régie : Roger TROUCHET et François MONCHABLON
Commissions d’appel d’offre et ouverture des plis :
Le Maire Fabien BRIEUGNE
Titulaires : Yves BOUCHARLAT, Claude CATRICE et Patrick GIRAUD Suppléants : Claude THOMASSIN, Philippe DEBAVEYE et Perrine GOMMÉ
Commission des finances : Le Maire Fabien BRIEUGNE, Claude CATRICE et Christian GAGLIANO
Commission d’urbanisme : Le Maire Fabien BRIEUGNE, Yves BOUCHARLAT et Philippe DEBAVEYE
Correspondant défense : Claude CATRICE
La délibération est adoptée à l’unanimité sauf pour le correspondant défense qui est adoptée par 14 voix pour et 1 abstention
2 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID -
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l’élection du nouveau conseil municipal et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.
Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée au directeur départemental des finances publiques :
PAILLE Jacqueline, MAUPPIN Yves, PIANETTI Anne Marie, ZIELKE Christian, DURAND Rémy,
ARNAUNÉ Eric, BENHAMOU Belazrag, TOUSSAN Denise, GIRAUD Maria Cristina, PEREZ Pascal,
MONCHABLON Maryse, GIOANNI Guy, DAUPHIN Marguerite, VALLES Michel, ROBERT Caroline,
TROIN Stéphane, MATHIEU Isabelle, DAVEE Jean-Louis, SAMPIETRO Yves, LAMY Francis,
CHARRIER Stéphane, DAUPHIN Louis, ROLLAND Ariane, PIANETTI Jean-Marie
La délibération est adoptée par 14 voix pour et 1 abstention
3 - Demande de subvention au titre des amendes de police -
Monsieur le Maire rappelle que le Département doit procéder à la répartition du produit des amendes de
police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’amélioration de la sécurité aux abords
des routes départementales, notamment la sécurisation des traversées piétonnes. Le projet est le suivant :
implantation d’un radar pédagogique en complément de l’aménagement du rondpoint de Saint Pierre de
Tourtour.
Les travaux sont estimés à 6 602.30 € HT soit 7 922.76 € TTC.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4 - Vote des taxes locales -
Monsieur le Maire, fait part au conseil municipal de l’État 1249 des services fiscaux qui devrait nous assurer pour l’année 2020 un produit de 938 759 € comprenant le foncier bâti et le foncier non bâti ainsi que la compensation de la suppression de la taxe d’habitation. 3
Il propose de ne pas augmenter les taux et de les maintenir pour l’année 2020 comme suit :
Taxe foncier bâti 12.50 %
Taxe foncier non bâti 114.72%
La délibération est adoptée à l’unanimité
5 - Autorisation de traversée de route SARL GIRAUD –
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la SARL GIRAUD pour l’autorisation d’une traversée de route, lieu-dit, le Ginestet pour la réhabilitation d’une branche du canal d’arrosage permettant l’amener d’eau vers la parcelle D309 appartenant au demandeur et bénéficiant d’un droit d’eau sur la source des moulières.
Il demande aux membres du conseil de bien vouloir autoriser cette demande.
La délibération est adoptée à l’unanimité
6 - Exonération partielle des droits de terrasse -
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a reçu de nombreuses demandes pour une exonération des droits de terrasse émanant des commerçants de la place du village suite à la fermeture des bars et restaurants par l’Etat.
Au vu de la situation actuelle, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’étudier la proposition d’exonération des droits de terrasse pour une période de trois mois (du 15 mars 2020 au 15 juin 2020)
La délibération est adoptée à l’unanimité
7 - Exonération des droits de place (marchés) pour le mois de septembre -
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année entre le 1er juin et le 30 septembre, il est procédé à l’encaissement des droits de place pour les marchés hebdomadaires des mercredis et samedis.
Au vu de la situation actuelle liée au COVID-19, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’étudier la proposition d’exonération des droits de place des marchés hebdomadaires des mercredis et samedis pour le mois de septembre.
La délibération est adoptée à l’unanimité
8 - Position du conseil municipal de Tourtour relative au déploiement individuel des compteurs communicants « linky » sur le territoire communal -
CONSIDERANT le déploiement des compteurs Linky entamé à l’échelle nationale depuis décembre 2015, en
vertu d’un processus voté par le Parlement et encadré par la Commission de Régulation de l’Energie, par la
Société ENEDIS et ses sous-traitants;
CONSIDERANT le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de Tourtour prévu pour 2020 par le
concessionnaire ENEDIS;
CONSIDERANT les interpellations des administrés signifiant leurs inquiétudes et leur refus quant à
l’installation d’un compteur Linky à leur domicile, notamment sur un plan économique, environnemental, de
santé publique et de protection des données personnelles;
CONSIDERANT la faible marge de manœuvre dont disposent les communes pour refuser d’implanter lesdits
compteurs, actée notamment par les ordonnances rendues par les tribunaux administratifs de Bordeaux et
Toulouse le 22 juillet 2016 suite aux saisines des préfets compétents, demandant la suspension de l’exécution
des délibérations municipales n’autorisant pas ou refusant le déploiement des compteurs Linky
CONSIDERANT la réponse ministérielle n° 6998 publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2016 précisant que
« l’obligation faite par la loi aux gestionnaires du réseau ne heurte pas le principe de libre administration des 4
collectivités territoriales, comme l’a précisé le Conseil d’État dans son arrêt n° 354321 du 20 mars 2013,
association « Robin des toits et autres ».
CONSIDERANT qu’en l’état actuel du droit, les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au
déploiement des compteurs Linky, en particulier au travers d’une délibération du Conseil Municipal ou d’un
arrêté du Maire dont l’illégalité serait avérée :
CONSIDERANT les interpellations des administrés;
Le conseil municipal, décide
DE PRENDRE ACTE qu’il ne peut s’opposer juridiquement au déploiement sur son territoire des compteurs Linky
DE DEMANDER à la Société ENEDIS :
o D’écouter, de prendre en compte et de respecter la volonté des personnes qui refusent l’installation à leur domicilie des compteurs Linky;
o De rappeler ce principe à ses sociétés sous-traitantes, chargées de l’installation de ces compteurs, et de s’assurer du respect sans condition de cette mesure.
DE DIRE QUE la présente motion sera diffusée sur le site internet de la commune, qu’elle sera transmise à la société ENEDIS.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Informations
- Réaménagement des locaux des infirmières
Monsieur le Maire a été sollicité par les infirmières pour une installation plus confortable. Le local ne permet pas l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, local étriqué et toilettes communes. Il faut envisager une modification de ce local. Ce projet sera étudié.
La convention de 3 ans entre la mairie et les infirmières est maintenant terminée, il faudra envisager une nouvelle convention.
- Animations
La fête de la musique a eu lieu et tout s’est bien passé. Le programme des festivités est ambitieux par rapport à la récente prise de fonction de l’équipe municipale mais ce ne sera pas facile, il faut à chaque fois faire des demandes de dérogation auprès de la préfecture. Réflexion sur la mise en place d’un comité des fêtes. A l’occasion du 250ème anniversaire de Beethoven, une exposition sur la vie et l’œuvre de l’artiste aura lieu en mairie, salle du conseil municipal.
- Travaux
Finir la rampe d’accessibilité pour accéder à la poste. Travaux à envisager pour la réfection des toilettes publiques. Travaux à envisager pour la salle Escarelle. Les travaux d’embellissement du village sont en cours.
- Salle multi activités
Un point est fait sur l’avancement des travaux. Les fenêtres sont arrivées, les travaux ont été entrepris au plafond avec distribution des câblages électriques. C’est un dossier qui est suivi de près par les élus afin d’éviter toute malfaçon.
- CCLGV
Monsieur le Maire et Monsieur le 1er adjoint ont participé à leur première réunion communautaire. Il est attendu de l’intercommunalité un réel service. Actuellement débat important au sein de la CCLGV concernant la déchetterie Villecroze-Tourtour.
- Parc national Verdon
Bien que la commune ne fasse pas partie du Parc, elle sera associée aux études en vue du prochain changement de périmètre en 2022
- Stationnement gênant
De nombreux véhicules sont en stationnement gênant. Des tracts vont êtes posés sur ces véhicules pour information et le concours de la gendarmerie a été demandé pour l’avancement de ce dossier.