Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.03.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.03.2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Tourtour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.03.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

COMPTE RENDU C O N S E I L M U N I C I P A L JEUDI 10 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de TOURTOUR, dûment convoqué, en date du quatre mars 2022, s’est réuni en Mairie - salle du conseil municipal - en présence de Monsieur le Maire, Fabien BRIEUGNE, qui préside la séance du conseil municipal.

Secrétaire de séance : Nathalie FAUP

Étaient présents : Claude CATRICE, Brigitte BREMOND PEREZ, GIRAUD Patrick, Christian GAGLIANO, Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Bernard ROUX, Yves BOUCHARLAT, Nathalie FAUP, Philippe DEBAVEYE et Sophie LIAGRE

Procuration : Sandra PEREZ à Brigitte BREMOND PEREZ

Étaient absentes : Sandra PEREZ, Cassandra CAMPLONG et Perrine GOMMÉ

La séance de ce conseil est diffusée en direct sur la page Facebook de la mairie.

Le Quorum étant atteint au nombre de 11, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver l’ordre du jour de cette réunion, tel que présenté. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 9 décembre 2021

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 9 décembre 2021. La séance du 9 décembre 2021 est approuvée à l’unanimité.

1 - Demande de subvention au titre de la DETR et/ou DSIL -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait d’arrêter un programme éligible à la DETR et/ou à la DSIL.

Il propose, cette année, d’inscrire les opérations suivantes :

- Remplacement d’une conduite d’adduction en eau potable

- Réparation d’un mur de soutènement menaçant effondrement

- Agrandissement de la bibliothèque municipale et création d’un espace numérique

Ces opérations s’inscrivent dans les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la DETR et/ou DSIL suivantes :

- Travaux d’alimentation en eau potable et assainissement : rénovation des réseaux AEP hors voirie en vue de porter leurs rendements à 80 % - construction ou rénovation des stations d’épuration de moins de 5 000 équivalents-habitants par commune raccordée. Travaux sur réseaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales urbaines (Hors GEMAPI)

- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

- Operations relatives au développement économique, touristique, social et sportif des collectivités rurales et/ou projets favorisant l’usage des nouvelles technologies (installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives, projets locaux d’aménagements numériques).

Il propose au conseil municipal de faire une demande de subvention pour les projets indiqués selon le plan de financement ci-dessous :2

Subvention au titre de la DETR et/ou DSIL

Ordre

de

priorité

Dépenses (en euros) H.T Recettes (en euros)

1 Projet DETR

Remplacement d’une

conduite d’adduction en

eau potable

28 813.50 € Subvention sollicitée au

titre de la DETR (40 %)

11 525.40 €

Autofinancement (60 %) 17 288.10 €

Total projet 1 28 813.50 € Total 28 813.50 €

2 Projet DSIL

Réparation d’un mur de

soutènement menaçant

effondrement

30 500.00 € Subvention sollicitée au

titre de la DSIL (80 %)

24 400.00 €

Autofinancement (20 %) 6 100.00 €

Total projet 2 30 500.00 € Total 30 500.00 €

3 Projet DETR

Agrandissement de la

bibliothèque municipale

et création d’un espace

numérique

37 600.00 € Subvention sollicitée au

titre de la DETR (40 %)

15 040.00 €

Autofinancement (60 %) 22 560.00 €

Total projet 3 37 600.00 € Total 37 600.00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

2 - Création d’un emploi permanent et actualisation du tableau des effectifs -

Considérant la nécessité de renforcer les effectifs du service technique et la création d’une nouvelle mission

d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent dans la filière technique et dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise à temps complet 35h annualisé à compter du 18 avril 2022.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent polyvalent en milieu rural exerçant également les missions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La délibération est adoptée à l’unanimité et le tableau d’actualisation des effectifs modifié comme suit :3

COLLECTIVITE DE TOURTOUR TABLEAU DES EFFECTIFS AU 10 MARS 2022

Grade catégorie

emplois

permanents à

temps complet

emplois

permanents à

temps non

complet statuts

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Total

Filière administrative

Adjoint administratif

territorial C 1 Titulaire 1 1

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe C 3 Titulaire 3 3

Filière technique

Adjoint technique territorial C 7 Titulaire 7 7

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe C 1 Titulaire 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 Titulaire 1 1 2

Filière culturelle

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 2ème

classe C 1 Titulaire 1 1

Filière animation

Adjoint territorial d'animation C 1 Titulaire 1 1

Total général 15 16

3 - Vente d’une emprise non cadastrée d’environ 18 m² située lieudit Le village - Rue Grande à Tourtour

Monsieur le Maire expose :

Madame Raffaella ROSSI est propriétaire des parcelles cadastrées section A 216 et A 217 sises Lieudit le village, Rue Grande à Tourtour. Une petite partie de sa propriété se trouve sur le domaine public.

Madame Raffaella ROSSI a pris contact avec la commune afin de proposer l’acquisition amiable de cette surface de 18 m².

Madame Raffaella ROSSI a accepté de prendre en charge l’ensemble des frais de géomètre et de notaire.

L’emprise de 18 m² étant classée dans le domaine public, il est donc nécessaire au préalable de procéder à son déclassement.

Au titre de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, la cession par la commune de l’emprise de 18 m² faisant partie du domaine public ne nécessite pas d’enquête publique préalable car cette cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cet espace public.

Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande de madame Raffaella ROSSI

Considérant que le déclassement de l’emprise de 18 m² à détacher de la voie publique ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette dernière,

Il est proposé au Conseil municipal :

 De décider du déclassement du domaine public de ladite emprise de 18 m² située rue Grande à Tourtour  D’autoriser la cession de ladite emprise à Madame Raffaella ROSSI au prix de 40 €/m² soit un total de 720.00 € pour 18 m².4

 De dire que le détachement de ladite emprise du domaine public non cadastré fera l’objet d’un document d’arpentage à intervenir,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir et tout autre acte nécessaire à la réalisation du projet

 De dire que l’ensemble des frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par madame Raffaella ROSSI

La délibération est adoptée à l’unanimité

4 - Renouvellement de la convention S.P.A -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la convention entre la commune et la SPA est arrivée à échéance le 31 décembre 2021, il conviendrait donc de la renouveler pour l’année 2022.

Il rappelle que le contrat est conclu pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconduit tacitement pour la même durée dans la limite de quatre (4) années consécutives, sans pouvoir se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026 sauf dénonciation expresse par la personne publique contractante adressée à la SPA par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.

Pour l’année 2022, le tarif par habitant est fixé à 1.40 € TTC

Pour l’année 2023, le tarif par habitant est fixé à 1.43 € TTC

Pour l’année 2024, le tarif par habitant est fixé à 1.46 € TTC

Pour l’année 2025, le tarif par habitant est fixé à 1.49 € TTC

Pour l’année 2026, le tarif par habitant est fixé à 1.52 € TTC

La délibération est adoptée à l’unanimité

5 - Renouvellement de la convention d’adhésion au service d’aide à la bonne gestion des archives proposé par le Centre de Gestion du Var -

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet au Centre de Gestion d’assurer des services communs à plusieurs collectivités. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Var a créé, par délibération n° 2007-39 en date du 26 novembre 2007, un service d’aide au reclassement des archives, ouvert aux collectivités territoriales qui pourront adhérer individuellement et facultativement à ce service.

Monsieur le Maire rappelle que les Communes sont propriétaires de leurs archives, y compris celles déposées aux Archives départementales. Les communes en assurent la conservation et la mise en valeur. Plus précisément, elles les conservent, les trient, les classent et, dans certaines conditions, les éliminent. Les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire. La responsabilité du maire porte également sur les archives municipales aussi bien comme exécutif de la collectivité locale que comme agent de l’Etat.

Les archives de la Commune sont en cours de traitement par le pôle archives du C.D.G 83 missionné à cet effet. Leur tâche d’envergure étant à poursuivre, il convient dès lors de renouveler la convention au pôle archives.

La délibération est adoptée à l’unanimité

6 - Convention avec le Centre de Gestion du Var - Examens psychotechniques

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le Centre de Gestion du Var en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du Var qui le sollicitent.

Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande, l’organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Ces examens s’adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule, dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants :5

- Adjoint Technique Territorial

- Adjoint Technique Territorial Principal de 2ième classe

- Adjoint Technique Territorial Principal de 1ière classe

Chaque examen comprend des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agrée mandaté par la collectivité.

Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1er janvier 2020, pour une durée de 12 mois, dans la limite d’une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles.

- Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.

Monsieur le Maire, indique que pour continuer à bénéficier de cette mesure, il convient de signer la présente convention.

La délibération est adoptée par 1 abstention et 11 voix pour

7 - Convention cadre 2021-2023 avec le Centre de Gestion du Var - Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (DISIGN)

Vu l’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors,

Vu l’article 26-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu plus globalement la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 22,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique,

Considérant que depuis la parution du décret du 13 mars 2020, toutes les collectivités territoriales ont l’obligation de mettre en place un dispositif de gestion des signalements des situations de violence, discrimination, sexisme, harcèlements moral et harcèlement sexuel (DISIGN),

Considérant que l’article 2 du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 prévoit que la gestion de ce dispositif puisse être confiée aux Centres de Gestion,

Monsieur le Maire précise que ce dispositif doit comprendre a minima :

1. Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;

2. Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ; 3. Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.

Dans le cadre de la gestion du DISIGN, le Centre de Gestion du Var propose un contenu de base et des modules complémentaires.

1. Le contenu de base comprend des procédures de recueil des signalements et d’orientation des victimes présumées et des témoins.

L’intervention du Centre de Gestion étant incluse à la cotisation additionnelle versée par la collectivité, elle ne sera pas facturée.

2. Les modules complémentaires comprennent des sessions d’information à destination des agents ainsi que des prestations de médiation et d’enquête administrative.6

Le coût de ces interventions sera facturé à la commune au tarif de 250 € par jour (un devis sera établi préalablement), révisable annuellement.

Au vu de ce qui précède, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Var, telle qu’annexée à la présente délibération.

La délibération est adoptée par 1 abstention et 11 voix pour

8 - Renouvellement de la convention entre la commune et l’association les diablotins de mise à disposition de biens et locaux communaux nécessaires à l’exercice des actions menées par ladite association -

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que la convention passée entre la commune et l’association « LES DIABLOTINS » concernant la mise à disposition des biens et locaux communaux arrive à échéance.

Il conviendrait donc de la renouveler.

La délibération est adoptée à l’unanimité

9 - Autorisation de prise en charge de l’animation du village pour les enfants de la commune par l’association les Diablotins -

Monsieur le Maire, rappelle que l’association « Les Diablotins » prend en charge l’animation du village pour les enfants de la commune et de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement. Il convient donc de poursuivre cette prise en charge pour l’année 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité

10 - Renouvellement de la convention entre la commune et l’association « Les Diablotins » pour la pause méridienne et les périscolaires à l’école primaire et maternelle –

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a la charge financière des accueils de loisirs périscolaires.

Chaque année délégation est donnée à l’association « les Diablotins », par le bais d’une convention pour assurer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne et pendant les accueils de loisirs périscolaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de reconduire la convention entre la commune et l’association « les Diablotins » afin de donner délégation à ladite association qui est chargée d’assurer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne et les temps d’accueil périscolaires. Il précise que l’association « les Diablotins » prendra la charge financière des accueils périscolaires et qu’en contrepartie la commune devra lui verser une subvention équivalente.

La délibération est adoptée par 1 abstention et 11 voix pour

11 - Calendrier prévisionnel des marchés et brocantes 2022 et fixation du tarif -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient comme chaque année de fixer le calendrier des marchés et brocantes.

Les dates des marchés sont proposées comme suit et le tarif pour l’année 2022 est de 160.00 € :

Brocantes de 9h à 19 h : Dimanche 15 mai 2022, Dimanche 5 juin 2022, Dimanche 24 juillet 2022 et Dimanche 21 août 2022

Marché des potiers de 9h à 19 h : Jeudi 11 août 2022

La délibération est adoptée à l’unanimité7

Informations

Monsieur le Maire explique que l’ensemble du conseil municipal était invité pour le centenaire d’Annette BARBUT, malheureusement il n’a pas été possible d’y assister car Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles était en visite sur la commune le même jour. Monsieur le Maire lui souhaite un bon anniversaire.

Coupure d’eau

Monsieur Philippe DEBAVEYE rappelle la coupure d’eau sur la commune les 23 et 24 mars pour cause de travaux de déviation de la conduite d’eau.

Brigitte BREMOND PEREZ précise que ces travaux sont faits pour protéger les habitants et à la demande de Monsieur le préfet car la conduite d’eau se trouve sous la salle multi activités.

Villes et villages fleuris

Monsieur le Maire et Christian GAGLIANO remercient toutes les personnes qui ont travaillé et contribué à l’obtention de la récompense de la deuxième fleur du label villes et villages fleuris. Monsieur le Maire explique que le concours villes et villages fleuris prend aussi en considération la qualité de vie sur le territoire, l’embellissement et l’entretien de la commune.

Il s’agit du 2ème label le plus apprécié des français avec les plus beaux villages de France. Christian GAGLIANO remercie le groupe de bénévoles. Il explique qu’il s’agit d’une récompense nationale.

Clôture de la séance à 19H30