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Déliberation - yw2ywnoj6w43j0j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - yw2ywnoj6w43j0j)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Au début de la séance Madame Wilhelm Canizares Sophie a été désignée comme secrétaire de
séance.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08/09/2015
OBJET :
-Approbation du compte rendu précédent
-Délibérations
-Délibération sur la fusion de la Communauté de Commune de la Vallée Verte/Communauté de
Communes des 4 Rivières
-Délibération Association des Maires de France : baisse des dotations de l'état
− Délibération signature achat
terrain -Délibération arrachage gentiane
2015
− Désignation PLS (pour le logement savoyard)/SNE (service national d'enregistrement)
− Déneigement route de Miribel
-Questions
-Devis diagnostic accessibilité des 5 ERP de la commune
− Règlement des aires de jeu
-Rapports des commissions
− Questions diverses
Assemblée présidée par Pierrick Dufourd, le maire
Liste des présents :
Costaz Jean Paul Bossu Christophe Bret Benoit Dufourd Denis Heuzé Nadine Jacques Vuarambon
Jocelyne La roche Patrick Rosay William Rodriguez Louis Servera Jérémy Wilhelm Canizares Sophie
Absents :
Gavory Jean-Louis avec procuration à Rodriguez Louis Pour 0
Contre 15
Pinget Roland avec procuration à Nadine Heuzé
-approbation du compte rendu de la séance précédente
: Validé à l'unanimité.
-Déneigement de la route de Miribel
En raison de la présence de Monsieur Lelévrier, le premier point abordé sera le déneigement de la
route de Miribel. De ce fait la délibération adoptée lors du conseil précédent est annulée.
Monsieur Lelévrier est venu exposer au conseil les difficultés causées par cette délibération à sa
famille et le conseil a donc pris la décision de délibérer à nouveau sur ce point.
A l'issue de cette intervention et après le départ de Monsieur Lelévrier, le conseil a longuement
délibéré et revoté .
8 pour
4 abstentions
3 contre.
La route de Miribel sera donc déneigée cet hiver jusqu'à l'habitation de la famille Lelévrier, étant
entendu que cette intervention de déneigement ne sera jamais prioritaire et que la Mairie fera
apposer un panneau de prévention pour l'accès à cette route durant la période hivernale.
-Fusion de la Communauté deCcommunes de la Vallée et Verte et de la Communauté de
Communes des 4 rivières
Monsieur le Maire a expliqué au conseil que les fusions concernant des territoires de moins de 5000
habitants pouvaient faire l'objet d'une demande de dérogation auprès de la préfecture, si Monsieur
le Préfet n'accorde pas cette dérogation la fusion entre les deux communautés de communes sera
obligatoire.
Cette fusion pose le problème de l'harmonisation des compétences actuelles de chacune des deux ,
en effet, la Communauté de Communes de la Vallée Vertet a plus de compétences que celle des
4 Rivières. On ne sait pas encore si cette fusion présenterait un gain financier pour les deux parties
et comment en cas de fusion sur un territoire élargi la Vallée Verte pourrait conserver son identité.
Chaque commune doit prendre une délibération pour ou contre avant que le vote soit soumis au
conseil communautaire.
Vote pour ou contre la fusion :
Pour 0
Contre 14
Abstention 1
-Transfert de compétences au PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)
Les communes doivent se pronononcer pour ou contre ce transfert de compétences avant le
15/12/2015 car si elles sont pour, cela remettrait en cause la révision du PLU
Vote Refus de ce transfert de compétences voté à l'unanimité. -
Motion de soutien à l'Association des Maires de France
Suite aux baisses conséquentes des dotations de l'état aux communes, I AMF lance un appel à la
mobilisation des communes.
Vote pour ou contre la motion de soutien
Pour 15
Contre 0
Délibération adoptée à l'unanimité.
− Achat d'un terrain
La mairie souhaite acquérir un terrain de 20m2 autour du bassin du Bourgeau pour 1 € symbolique
multiplié par 3 car cette parcelle est en indivision, les frais de notaire ne sont pas encore connus
ainsi que les frais de remise en état du bassin, le conseil municipal autorise le Maire à l'unanimité
pour cette acquisition.
-Arrachage de la gentiane
15 voix pour
0 contre
− Participation financière pour l'arrachage
12 voix contre
1 voix pour
2 abstentions
-PIS (pour le logement savoyard)/ SNE (service national d'enregistrement)
Le PLS permet de rendre des décisions sur l'attribution des logements, le SNE est une plateforme nationale,
actuellement nous sommes soumis au PLS, le conseil doit se prononcer pour la procédure actuelle ou pour
un changement vers le SNE.
0 voix pour le changement.
Questions
-Devis diagnostic accessibilité des 5 ERP de la commune
La commission accessibilité propose un devis pour ce diagnostics de travaux de mise aux normes à 2500€
TTC, cela concerne donc la mairie, l'école, la salle des fêtes, l'eglise et la salle de la fruitière, le conseil
accepte ce devis.
− Règlement de l'aire de jeux
Le conseil décide de réserver en priorité l'aire de jeux à l'école de 8h30 à 16h30 et le mercredi de
8h30 à 11h35. L'aire de jeux peut être accessible à tous en dehors de ces horaires sous la
responsabilité d'un accompagnant adulte.
Ce règlement est validé à l'unanimité par le conseil. Rapport des commissions
-réunion de la commission personnel pour fixer les nouveaux horaires du personnel communal afin
d'englober aux horaires les heures consacrées au déneigement, cette réunion est fixée au
22/09/2015.
− une réunion de liste électorale est fixée au 5/10/2015
− une réunion de la commission des impôts est fixée au
12/10/2015 - le prochain conseil municipal est fixé au 25/09/2015
Fin de la séance à 23h30