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Déliberation - pugwdigqk2m8rz
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - pugwdigqk2m8rz)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 19 février 2021 19 H
ORDRE DU JOUR
Délibération :
Questions Diverses.
Rapport des com missions
Assem blée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire Présents :
Absents :
Délibération : 2021 - 02 Transfert com pétence P.L.U.I
Monsieur le Maire présente Monsieur Alain Guy BAZIN de l'association Vivre en Vallée Verte et
lui donne la parole à propos des effets du changement climatique.
Il est présenté un document au Conseil Municipal : « Pacte pour la Transition : Propositions
d’actions de Vivre en Vallée verte ».
Celui -ci comprend 10 points : énergie, agricultures, foncier agricole, restauration collective,
eau, aménagement du territoire, transports, mobilité douce, gestion des déc hets et
communication.
Les échanges à propos de chaque point mettent en lumière que pour les points où la
commune est décideur, beaucoup a déjà été fait. Villard est exemplaire sur ces sujets.
D’ailleurs n’a -t-elle pas été la première de la vallée à éteindre l’éclairage public la nuit ?
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2021.
2021 - 02 Transfert compétence P.L.U.I.
Mesdames BERNAZ Emilie, PRUVOST Isabelle et W ILHELM -CANIZARES Sophie.
Messieurs BOSSU Christophe, BRET Benoît, COSTAZ Jean -Paul, DUFOURD Denis, GAVORY
Jean -Louis, HUDRY Quentin, PINGET Roland et ROSAY W illiam.
Mesdames JACQUES -VUARAMBON Jocelyne et MARGAZ Sophie.
Monsieur GAVORY Jean -Louis est nommé secrétaire de séance.
L'adoption du compte rendu du conseil municipal du 15 janvier dernier est reportée au
prochain conseil.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de reprendre la même
délibération qu’en décembre dernier pour garder au niveau communal la compétence P .L.U.
Le conseil municipal valide cette possibilité à l'unanimité par 12 voix pour. Questions Diverses.
Rapport des com missions
Travaux :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réunir la commission des
impôts entre le 22 février et le 2 avril 2021.
Réunion Badaboum le 4 mars à 17 h : Messieurs BOSSU Christophe et DUFOURD Pierrick y
représenteront la commune.
Monsieur le Maire fait part du courrier de remerciements de l'A .F.N. pour la subvention
allouée.
Il communique ensuite au conseil municipal le courrier de Monsieur Nicolas CHAVES sollicitant
la possibilité d’installer son food -truck le mardi soir et un autre soir. Le conseil valide le
renouvellement de cette possibilité pour un soir à l’unanimité par 12 voix pour.
Il lit ensuite un courrier anonyme. Ce procédé est inacceptable : On signe son courrier ou on
vient échanger avec les élus mais on n’utilise pas de courrier anonyme. D’autant qu’on ne
peut pas dire que rien n'a été fait. C’est le 3ème courrier anonyme de la part d'un particulier !
Il aborde ensuite la question du contrat d'entretien de l'éclairage public avec la société
DEGENEVE. Notre satisfaction est , depuis un temps , beaucoup moindre quant aux prestations
fournies par la société DEGENEVE .
Monsieur Jean -Louis GAVORY informe le conseil municipal de l’abonnement de la commune
au service Avertissement Pluies Intenses à l’échelle des Communes (APIC) et du service
Vigicrues Flash concernant la Menoge. Ces services gratuits de Météo -France et du ministère
de l’Environnement sont des outils d’avertissement pour anticiper les conséquences des
phénomènes violents liés à des conditions météorologiques extrêmes touchant la commune.
Il informe ensuite le conseil municipal des recherches effectuées pour choisir un système
d’information et d’alerte local. Des membres de la commission Information et Communication
ont testé plusieurs solutions. L’une d’entre elles semble faire l’unanimité. Elle sera donc
retenue.
Il fait enfin état d’un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Le
financement de la part de l’Etat est important : 70 % pour le matériel et 50 % pour les
logiciels ou la mise en place d’un Espace Numérique de Travail. C’est une occasion à ne pas
rater pour équiper nos élèves et nos enseignants.
Il participera donc à un webinaire sur le sujet organisé conjointement par l’Association des
Maires et l’Education Nationale.
Monsieur le Maire rappelle le Projet signalétique au niveau de la Communauté de communes
pour les sentiers avant le 10 mars 2021.
Il revient sur l’obligation des pneus neige pour l’hiver prochain du 1 er novembre au 31 mars.
Monsieur PINGET Roland fait état de ses échanges avec Monsieur Robert MEYNENT à propos
de dégâts des eaux. Il reste à Monsieur MEYNENT de formuler sa demande par écrit.
Il informe le conseil municipal de la pose des barrières de protection des piétons à la sortie de
Villard vers Habère -Lullin. SIVU SCOLAIRE :
Com mission finances :
Déchets :
Urbanism e :
Monsieur Christophe BOSSU informe le conseil municipal de la dernière réuni on du SIVU
scolaire concernant la convention relative à l'école maternelle. Elle sera désormais entre la
CCVV et le SIVU et non plus entre la CCVV et la commune de VILLARD.
Monsieur Jean -Paul COSTAZ informe le conseil municipal de la réunion de la commission
finances de mardi dernier. Le budget est quasiment arrêté : Pas d'augmentation d'impôt ni
d’emprunt pour cette année 2021 .
Il rappelle des changements au niveau de la fiscalité avec par exemple la suppression de la
taxe d'habitation. Il insiste sur l’importance de nos revenus locatifs à hauteur de 115 000 €
qui payent les emprunts.
Il ajoute que la commune garde la possibilité de financer un projet important si besoin était.
Monsieur Benoit BRET évoque la possibilité de containers de déchets collectifs et d'un
deuxième container de dépôt de papier carton supplémentaire.
Un document de demande de rectification pour le projet de l’OAP des Nais a été adressé à la
DDT. La réponse est en attente.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 05.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Jean -Louis GAVORY Pierrick DUFOURD.