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Déliberation - vevzotqszmns1
Document publié le Vendredi 12 décembre 2008 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - vevzotqszmns1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28/12/2015
OBJET :
| — Délibération « Complément des objectifs de révision du PLU »
Il — Questions diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
Présents :
Mmes et M. BERTHET Andrée, BRET Benoit (à partir de 19 h 47), COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD Denis, GAVORY Jean- Louis, HEUZÉ Nadine , JACQUES-VUARAMBON Jocelyne, LAROCHE Patrick, PINGET Roland, M. RODRIGUEZ Louis, ROSAY William.
Absents ayant donné procuration :
M. BOSSU Christophe à donné procuration à Monsieur Roland PINGET, M. SERVERA Jérémy à Mme JACQUES-
VUARAMBON Jocelyne
Absents excusés:
Madame WILHELM-CANIZARES Sophie
Au début de la séance, Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire souhaite la bienvenue à Monsieur Romain DUFOURD et lui expose l'objet de la réunion,
précisant que le Conseil Municipal n’en est qu’au début de la réflexion à propos du P.LU. . De ce fait Monsieur Romain DUFOURD choisit de ne pas rester à cette séance du Conseil Municipal.
| — Délibération « Complément des objectifs de révision du PLU »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancée des travaux de la Commission Urbanisme avec le cabinet d'architecture. Il précise que la convocation à cette réunion du Conseil municipal a été adressée aux conseillers par courriels et par courriers recommandés avec accusé de réception.
Il rappelle les délibérations précédentes du Conseil municipal du 12 décembre 2008 ayant approuvé le P.L.U., du 10 février 2012 et du 4 mars 2014.
I! mentionne le soutien juridique apporté par le cabinet LACHAT et CACHAT.
Il précise que la commune souhaite compléter et préciser les décisions précédentes sans oublier les
modifications règlementaires.
Les débats se centrent sur l'obligation de densification et sur la rétention foncière.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs précisés par les débats des conseils municipaux précédents. Sur la maîtrise de l'urbanisme est évoquée l’évolution des travaux du SCOT.
Pour les communes rurales comme la nôtre, les préconisations seraient de l’ordre de 45% de constructions individuelles, 45 % de mini collectif et 10 % de collectif.
Il est également question des prévisions d'augmentation de la population que nous souhaitons limiter à 1,5 % par an. Des réunions publiques seront nécessaires pour informer la population sur la qualité des terrains constructibles ou non et des évolutions possibles.
Le développement du réseau d'assainissement devra se faire en cohérence avec le développement des constructions sans mésestimer le nécessité de la continuité de l'urbanisation.
Sont ensuite passés en revue tous les objectifs.
La discussion s'engage enfin sur les modes doux de déplacement.
Monsieur le Maire met donc aux voix le projet de délibération.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce projet de délibération « Complément des objectifs de révision
du Plan Local d'Urbanisme ».
Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.
Le pe ui ture