Déliberation - bvwskmuhe54l1xr

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Déliberation - bvwskmuhe54l1xr Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Villard. Lien du pdf (Déliberation - bvwskmuhe54l1xr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/02/2015

OBJET :

Approbation du compte-rendu précédent

Délibérations : SAFACT

Délibération : Modification simplifiée n° 1 du PLU, loi A.L.L.U.R.

Délibération : Alpes du Léman

Délibération : Indemnité du percepteur

Délibération : travaux d’eau

Correspondant intempéries ERDF

Déneigement Foyer Médicalisé Les Narcisses

Terrain municipal

Questions Diverses

Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire

Liste des présents :

Mmes et M. BERTHET Andrée, BRET Benoit, COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD Denis, GAVORY Jean-Louis, JACQUES- VUARAMBON Jocelyne, HEUZÉ Nadine, LAROCHE Patrick, PINGET Roland, William ROSAY, Jérémy SERVERA,

Liste des absents ayant donné procuration :

M. BOSSU Christophe a donné procuration à M. PINGET Roland

Liste des absents excusés:

Mme et M. RODRIGUEZ Louis, Wilhelm Canizares Sophie

Au début de la séance Monsieur GAVORY Jean-Louis est désigné secrétaire de séance.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance précédente est adoptée à l’unanimité.

Il est demandé où en est l’Association BADABOUM.

Monsieur le Maire répond, qu’avec à son budget une salariée en moins, celle-ci peut accueillir les enfants.

- Délibérations : SAFACT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande d’acquisition de terrain communal, parcelle 2021 d’une

superficie de 103 m² a été formulée. Les élus ont donné leur accord lors du Conseil Municipal du 22 novembre 2013 en

fixant le prix à 15 € le m².

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de régulariser la vente de la parcelle 2021 au prix de 15 € le m² et de donner

pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires par le biais de la S.A.F.A.C.T. , les

frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur.Le Conseil Municipal décide de même à l’unanimité la vente d’une partie du chemin chez BAJOLET à Monsieur

FREBOURG et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires par le biais de

la S.A.F.A.C.T. , les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le chemin rural dit « du Passage du Lavoir » n’est plus affecté à

l’usage public, ne satisfait donc plus l’usage public mais intéresse un particulier pour un projet de construction.

Afin de pouvoir aliéner le dit chemin, il propose qu’une enquête publique préalable à l’aliénation soit organisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir une enquête publique de désaffectation du dit chemin, que les frais

engendrés seront à la charge du demandeur et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour ouvrir l’enquête publique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait d’un accord tacite de permis de construire par l’administration

à La Bucca ainsi que des difficultés rencontrées avec la DDT concernant un autre permis de construire conforme avec la

loi RT 2012. La façade sud devant présenter 64% de surfaces vitrées. La DDT ne considérant pas les baies vitrées comme

du minéral. Le projet n’est donc plus conforme avec le règlement du PLU où chaque façade doit avoir un aspect minéral

d’au moins 30% et du bois sur au moins 30% de la façade.

- Délibération : Modification simplifiée n° 1 du PLU, loi A.L.L.U.R.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 septembre 2014 prescrivant la modification du P.L.U. et la procédure de consultation du public organisée du 17 novembre au 17 décembre dernier. Il précise que le registre mis à disposition n'a recueilli aucune observation.

Le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'urbanisme à l'unanimité.

-Délibérations : Alpes du Léman

Monsieur le Maire précise que la délibération relative à notre retrait des Alpes du Léman ne doit pas être formulée en "…vote la décision…" mais en " …sollicite le retrait..." Il rappellle notre refus de cotiser au nouvel EPIC Office du Tourisme (à hauteur de 11 000€ cette année) , fait part des échanges de la dernière réunion du Conseil Syndical des Alpes du Léman, où la possibilité d’une baisse de notre cotisation de 4 à 2 % a été évoquée. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la nouvelle formulation pour notre demande de retrait du Syndicat des Alpes du Léman.

- Délibérations : Indemnité du Percepteur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution de l’indemnité de conseil à Monsieur le Percepteur pour un montant cette année de 415,31 €. Le Conseil Municipal accepte par 12 voix pour et une abstention.

- Délibérations : travaux d’eau

Monsieur Roland PINGET informe le Conseil Municipal que nous pourrions être subventionnés pour des travaux sur les réseaux d’adduction d’eau jusqu’à un montant de 375 000 € non pas à hauteur de 20% mais de 40 % par le S.M.D.E.A. Le Conseil Municipal l’autorise à instruire une demande de subvention à l’unanimité.

- Correspondant intempéries ERDF :

Monsieur le Maire propose de désigner M. Jean-Louis GAVORY comme correspondant intempéries pour ERDF. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Déneigement Foyer Médicalisé Les Narcisses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme BOCHATON, Directrice des Narcisses. Si le personnel de l’établissement procède à son déneigement, la Mairie pourrait être sollicitée en cas de fortes chutes de neige pour déneiger son chemin d’accès pour des raisons de sécurité. La commune ne déneigeant pas les privés, ils’agirait d’un échange de bons procédés, les enfants de notre école profitant gracieusement de la salle de gymnastique de son établissement. Il propose que ce déneigement se fasse sur le circuit habituel du déneigement, soit entre 6h et 9h, sauf conditions exceptionnelles, qu’il soit précisé que la commune ne pourrait être tenue responsable de dégâts éventuels et qu’il soit vérifié qu’une convention d’utilisation des locaux pour les scolaires soit effective. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

-Terrain municipal :

Monsieur le Maire explique le souhait de Monsieur le Préfet d’une fusion entre la Communauté de communes de la Vallée Verte et la Communauté de communes des 4 rivières.

Il ajoute que la C.C.V.V. , hébergée actuellement par la Mairie de BOEGE, a besoin de locaux plus importants. Parmi les hypothèses envisagées la construction d’un siège sur le terrain voisin de la Mairie. Cette hypothèse vient dêtre abandonnée par la C.C.V.V. préférant s’installer immédiatement dans les locaux libérés par l’école primaire.

-Questions Diverses :

Assainissement des Nais :

Monsieur Jean-Paul COSTAZ informe le Conseil Municipal d’un programme d’assainissement de 600 000 €

subventionnés à hauteur de 30 %.

D.U.P. :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’estimation des Domaines pour le terrain concerné de 75 € le m²

soient 14 925 € pour 199 m².

Courrier de Monsieur le Percepteur :

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Monsieur le Percepteur nous rappellant les obligations d’IDEIS, ceux-ci nous réclamant 848.82 € d’impayés.

Il ajoute que les 20 logements de la commune devront être dotés de détecteurs de fumées. Il propose de demander

d’autres devis que celui fourni par IDEIS.

Règlement de l’eau :

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’actualiser le règlement de l’eau avant le mois de juin.

Commission accessibilité de la C.C.V.V. :

Les diagnostics ayant été effectués par les communes, il reste à la C.C.V.V. à réaliser ceux des voiries et de ses bâtiments.

Réunion sentiers C.C.V.V.

Monsieur Benoît BRET informe le Conseil Municipal de l’étude sur la signalisation des sentiers par la Commission

sentiers de la C.C.V.V. et le Syndicat des Alpes du Léman. Il ajoute que la Pointe de Méribel devrait faire partie de

l’Espace Naturel Sensible de la C.C.4R, mais qu’il y aurait possibilité d’être hors zone pour faciliter la préservation et réhabilitation des chalets d’alpage.

Réunion SIDEFAGE – C.C.V.V.

Monsieur William ROSAY informe le Conseil Municipal des résultats de l’analyse des déchets suite à des prélèvements

des ordures ménagères. Dans celles-ci figurent :

4% qui pourraient être triés vers les bacs bleus, soient 8 kg/an et par habitant,

12% qui pourraient être triés vers les bacs jaunes, soient 26,5 kg/an et par habitant,

1% qui pourraient être triés vers la collecte du verre, soient 1.9 kg/an et par habitant,35% qui pourraient être triés par compostage, soient 75 kg/an et par habitant,

3.7% qui pourraient être triés par compostage, soient 6.6 kg/an et par habitant.

Sur les 237 000 € du coût de traitement des ordures ménagères récoltées, 40 000€ pourraient être économisés sur la

Vallée Verte par un meilleur tri. (30 000 € d’incinération et 10 000€ de transport.

Il est demandé l’implantation d’un container à textiles à VILLARD et des travaux de sécurité seront à réaliser à la

déchetterie intercommunale de BOEGE.

Eglise :

Monsieur Jérémy SERVERA informe le Conseil d’un nouveau problème d’infiltration d’eau à l’église.

S.I.V.U. scolaire :

Mme Jocelyne JACQUES-VUARAMBON, enseignante, invitée par le S.I.V.U. scolaire lors de sa dernière réunion, fait part

au Conseil Municipal de problèmes entre certains élèves à l’arrêt de bus et lors de la restauration scolaire.

Monsieur Jean-Louis GAVORY, qui siège au S.I.V.U. scolaire, ajoute que ces disputes entre élèves prennent des

proportions inacceptables, que les familles des enfants concernés seront reçues par les responsables du S.I.V.U. scolaire.

Mme Jocelyne JACQUES-VUARAMBON ajoute qu’un travail en classe sur le harcèlement à l’école a été initié par les

enseignantes.

Parking du cinéma :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le parking prévu se trouve bloqué par la demande de Déclaration d’Utilité

Publique.

Accessibilité :

Il est précisé que l’interphone installé pour l’accès au secrétariat de Mairie fonctionne et ne subit pas d’utilisation

abusive.

Fin de la séance à 22 heures.