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Déliberation - n 42 vote des taux d imposition des taxes locales pour 2023 FR 1806?1715511566
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 42 vote des taux d imposition des taxes locales pour 2023 FR 1806?1715511566)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_42-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
004202 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le trois avril dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Présents : 26 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : à date du 28 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-
Pour : 28 Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin,
Abstention : 1 Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Contre : Tolfo, Valla.
Excusés : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), M. Vallon (pouvoir à M. Noël)
Secrétaire : Mme Faure-Pinault
Objet : Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2023
Conformément aux orientations prises à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et compte tenu du contexte économique et social des habitants de la commune suite au séisme, la crise énergétique et une inflation importante, il est proposé de maintenir les taux d’imposition de la commune pour la sixième année consécutive.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 de la manière suivante :
- Taxe Foncière (Bâti) : 44,75 %
- Taxe Foncière (Non Bâti) : 68,38 %
- Taxe d’Habitation pour les logements vacants et les résidences secondaires : 17,96 %
Pour extrait conforme
L Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT
Certifié conforme N°42