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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 42 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
ER
{
Publié
le
ee
DS
ID
:081-218102973-20230412-2023
42-DE
EVIGNAC
Qu
UT
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/42
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023
Convocation
du
: 7 avril
2023
Rapporteur
: Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
Le
12
avril
2023
à 20h,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
en
Mairie
le 17
avril
2023
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 17
avril
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
() : 15
Etaient
Absents
excusés
représentés
() : 4
Etaient
absents
excusés
non
représentés
() : 0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
ID
: 031-213102973-20230412-2023_42-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
avril
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(THRS).
Il précise
que
le taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
:
- maintenir
en
2023
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022
TAXES
Taux
2022
(rappel)
Taux
2023
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
42.40%
42.40%
[Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
81.25%
81.25%
16.90%
16.90%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
(THRS)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité/majorité
de
voter
pour
2023
les
taux
suivants
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:42.40%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:81.25%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
:16.90%
Pour
: 19
Contre
:0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 12
avril
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
/
Le
Secretoure
,
Céline
MEVUET