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Déliberation - DEL2023 023 Finances Vote des taux d’imposition des taxes locales de 2023 v
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 023 Finances Vote des taux d’imposition des taxes locales de 2023 v)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
RS
Commune
de __
Champagnier
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 10
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Membres
votants
: 14
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 038-213800683-20230327-DEL2023_023-BF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Le
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
Date
de
convocation
: 23
mars
2023
Présents:
Florent
CHOLAT,
Elise
BRALET,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absents
: Pascal
SOUCHE
(donne
pouvoir
à Benoît
ROSSIGNOL),
Hervé
ALOTTO
(donne
pouvoir
à Christine
CAVARRETTA),
Carole
ANDRIES
(donne
pouvoir
à Jean
Paul
JULIEN),
Nathalie
BARON
(donne
pouvoir
à
Hubert
COLLAVET),
Brigitte
ORGANDE Secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
DEL2023_023
: Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
de
2023
Conformément
à
l’article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGI),
le
Conseil
municipal
vote
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
par
une
délibération
spécifique
distincte
de
celle
du
vote
du
budget
et ce,
même
si les taux
restent
inchangés.
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Vu
la
loi
de
finances
2023
;
Vu
les
réunions
de
la
commission
Finances
et
personnel
des 23
janvier
20223,
27
février
2023
et
13
mars
2023 ;
Considérant
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
du
6 février
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
absolue
(3
contre) :
e
De
voter
les
taux
2023
suivants
Fiscalité
directe
locale
-
Commune
de
Champagnier
Taux
2023
Taxe
d’habitation
(des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
5,69%
affectés
à l'habitation
principale)
Taxe
sur
le foncier
bâti
33,85
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
59,67
%
Modalités
de
vote
: 11
POUR
/ 3
CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
Elise
BRALET
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1 Transmission
en préfecture
le:
3
1 MARS
2073
'
i
'
1
1
i
i
l Publié
le
:3
1 MARS 2023
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
27
mars
2023
- Délibération
2023_023
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