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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 134 Participation Ecole Chateaubriant 8 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025
NJOZAY
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 5
Exprimés 25
HN
_ AFFAIRES SCOLAIRES
NOT CNED I O0
Ne TETE ECOLE DE CHATEAUBRIANT
Le dent à peer l'avense
2025/134
8.1.1
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Le Conseil municipal, convoqué le 7 novembre 2025, s'est réuni le 13 novembre 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h50), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Christophe NIVET, M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Nicolas ROBIN a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
>» Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, informe les membres du Conseil municipal que deux élèves Nozéens sont scolarisés en classe de CP et CM2 à l'école publique de Châteaubriant pour l'année scolaire 2025/2026, dans le cadre d'une dérogation accordée pour poursuite de scolarité.
Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de fonctionnement de l'école d'accueil si l'inscription respecte les dispositions de dérogation du Code de l'Education.
Le montant demandé pour l'année 2025/2026 par la commune de Châteaubriant, à la charge de Nozay, s'élève à 550 € par élève.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE de participer aux charges de fonctionnement de l'école publique
de Châteaubriant à hauteur de 550 € par élève, pour la scolarité des élèves
BRICOUT Elisabeth et Victor, domiciliés à Nozay, inscrits dans cette école
en classe de CM2 et CP pour l'année 2025/2026,
> PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au Budget,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits - informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif AU registre sont les signatures.
dans un délai de deux mois à compter de la Pour extrait conforme, le 18 novembre 2025 date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le 1 : A .9.95
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20251113-2025-134-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025