Arrêté - Arrete 2022R350 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Travaux de depose et devacuation dun bungalow Mis en ligne le 18 11 2022

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Arrêté - Arrete 2022R350 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Travaux de depose et devacuation dun bungalow Mis en ligne le 18 11 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R350 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Travaux de depose et devacuation dun bungalow Mis en ligne le 18 11 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE

de

GAILLARD

74240

OBJET

N° 2022R350

Réglementation de la

circulation et du

stationnement

Rue de Vernaz

Travaux de dépose et

d'évacuation d’un

bungalow

Arrêté devenu

exécutoire compte tenu :

- de sa mise en ligne le :

ASIA TER.

- de sa notification le :

EXTRAIT du REGISTRE

des ARRETES du MAIRE

Le Maire de la Commune de GAILLARD,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 14 Novembre 2022 de l'entreprise CBS MODULAIRE, située 30, Avenue Alexandre Flemming - 38300 BOURGOIN JALLIEU, pour la réalisation de travaux de dépose et d'évacuation d'un bungalow, rue de Vernaz, devant le n°7.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Le mardi 22 Novembre 2022, de 10h00 à 12h00, la rue de Venaz sera fermée à la circulation, au niveau du n°7.

Le trottoir situé dans la zone de travail sera neutralisé par l'entreprise CBS MODULAIRE. Le transit routier par la rue de la Vernaz ne sera pas possible entre la rue de Vallard et le carrefour Martinet/Lt Yvan Genot/Vernaz.

ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place via la rue du Jura, la rue de la Paix, la rue du Martinet et la rue de Vernaz d’une part et via la rue du Martinet, la rue de la Paix, la rue Paul Valéry, la rue de Vallard et la rue de Vernaz d'autre part.

ARTICLE 3 — Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage

de chantier adapté. (Balises K16, K5c, barrières jointives, etc...)

ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone des travaux.

ARTICLE 5 — La signalisation nécessaire de restriction, de déviation et d'information seront conforme à la règlementation en vigueur. Elle sera mise en place et maintenue par l'entreprise CBS MODULAIRE durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 -Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers devront être invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines, de jour, comme de nuit.

ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CBS MODULAIRE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.

ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police

d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.