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Arrêté - ARR2026R79 Reglementation circulation et stationnement Depose et stockage elements pour parc Kamouraska Rue Vernaz Mis en ligne le 19 03 2026
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R79 Reglementation circulation et stationnement Depose et stockage elements pour parc Kamouraska Rue Vernaz Mis en ligne le 19 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Nue»:
NS AILLARD
74240
OBJET
N°2026R79
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vernaz
Dépose et
stockage
d'éléments pour
le parc
Kamouraska
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
43/2126
- de sa notification le :
ASE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de La décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026,
Vu la demande en date du 13 mars 2026 de l’entreprise URBENCEA située au 210 rue
de l'Industrie, 43200 TENCE, pour la dépose et le stockage d'élément métallique pour
les travaux du parc de La Kamouraska, Rue de Vernaz.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 23 mars au mercredi 1 avril 2026 inclus, la circulation de la rue
de Vernaz sera alternée par feux tricolores et La voix de circulation direction douane de Fossard sera basculée sur la chaussée opposée. La modification de circulation sera
effective de jour comme de nuit.
ARTICLE 2 - La signalisation mise en place devra respecter les préconisations du
Céréma annexée à cet arrêté.
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton sera mise en place et maintenu sur toute la durée
du chantier. Les piétons seront invités à utiliser Les passages piétons à proximité pour passer sur Le trottoir d'en face (panneaux JH ou KC1).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par URBENCEA.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, URBENCEA devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 18 mars 2026
Le Maire,
Ahtbine BLOUIN