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Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2011 12 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM
__________
Extrait du procès-verbal
Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg-Campagne
___________ Séance du 5 décembre 2011
Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11
Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 HINDENNACH G. / KREMMEL M.L / /. FALK E.
Conseillers présents SCHARSCH J. / KEITH H. / HEIM C. / WOLFF B. 10 Conseiller absent : RIFF D. / (excusé)
Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2011 :
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 7 novembre 2011.
Viabilité hivernale sur les voies communales :
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une information de l’Association des Maires du Bas-Rhin portant sur la viabilité hivernale des voies communales. Cette association en accord avec le Conseil Général chargé du déneigement des routes départementales, préconise d’adopter le principe d’un salage différencié prévoyant un traitement systématique des voies principales, les routes en pente et les virages dangereux, les autres voies n’étant dégagées qu’en cas de neige forte ou de verglas.
Cette démarche à la fois écologique et économique vise à réduire l’abus de sel néfaste pour l’environnement, les cours d’eau, les sols et la flore.
Elle invite les usagers de la route à avoir un comportement responsable, en adaptant leur conduite aux conditions de circulation, en équipant leur voiture de pneus neige. En ce qui concerne la sécurité des piétons, les propriétaires et locataires sont tenus d’enlever la neige ou le verglas sur les trottoirs devant leur lieu d’habitation.
Pour ce qui est de notre commune, le Maire rapporte que 5 tonnes de sel ont été commandées et livrées à ce jour, le tracteur communal muni d’un épandeur de sel permet une intervention rapide et efficace aux endroits dangereux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces dispositions pour assurer la viabilité hivernale des voies communales et demande au Maire de prendre et de publier l’arrêté portant sur le déneigement des trottoirs par les riverains.
Stationnement des véhicules sur les trottoirs :
M. le Maire soulève à nouveau le problème du stationnement des véhicules sur les trottoirs. Il déplore le comportement irresponsable de nombreux propriétaires de véhicules qui, bien que disposant de places de stationnement dans leur propriété, se garent à l’extérieur, sur le trottoir, gênant la libre circulation des piétons, des enfants sur le chemin de l’école, les exposant ainsi aux dangers de la circulation, ou à cheval sur le trottoir et la route, souvent dans des virages, gênant la visibilité ou rétrécissant l’aire de roulement de manière à pouvoir provoquer des accidents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, condamne fermement le comportement de ces automobilistes, appelle ces derniers à faire preuve de civisme en rendant les trottoirs aux piétons et décide de faire étudier en commission les mesures à prendre pour apporter une solution efficace et durable contre ce stationnement illégal des véhicules sur les trottoirs. Chemin rural : Echange de terrain au lieudit « Im Krautfeld »
M. le Maire présente au Conseil Municipal la situation du chemin rural à l’Est du village qui débouchait autrefois sur la rue Neuve et qui a été barré suite à la réalisation de terrains de construction le long de cette voie.
Une possibilité pour ouvrir à nouveau ce sentier à la circulation piétonne existe avec l’acquisition par M. HEIM Marc de la première parcelle du lotissement « Im Krautfeld ». Ce dernier consent à échanger une bande de son terrain contre la partie du sentier longeant cette parcelle.
Par cet échange le sentier déboucherait sur la future rue du lotissement et donc à nouveau sur la rue Neuve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 9 voix pour et 1 abstention cet échange de terrain avec M. HEIM Marc, décide de prendre en charge les frais d’arpentage, ainsi que les frais de notaire pour l’acte d’échange, autorise le Maire à signer l’acte d’échange avec M. HEIM Marc ainsi que tous les documents y afférents.
Orientation budgétaire 2012:
M. le Maire présente au Conseil Municipal les restes à réaliser sur les travaux de rénovation de l’espace communal et d’aménagement du centre bourg. Il fait part des autres points à inscrire au budget de 2012 tels que la révision de la carte communale, la vérification des installations de l’aire de jeux, l’acquisition de matériel, des travaux à l’atelier municipal ainsi que des travaux de voirie.
Soutien aux jeunes footballeurs de l’Union Sportive de Saessolsheim :
Mme Christiane FOURNIER présente au Conseil Municipal un devis pour du matériel divers pour les équipes de l’US Saessolsheim, d’un montant de 1700,99 € ttc. Elle rappelle que ce devis fait suite à la délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2011 sollicitant une liste détaillée de matériel pour soutenir la création de l’école des jeunes footballeurs. Elle précise que ce matériel a déjà été acheté par l’Union Sportive et que plusieurs points du devis ne concernent pas des jeunes joueurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que ce devis aurait dû être présenté avant l’acquisition du matériel, que la prise en charge directe par la Commune de certains matériels aurait pu bénéficier du fonds de compensation de la TVA, demande à l’Union Sportive de lui fournir la facture du matériel déjà acheté, avant de prendre sa décision sur le montant de sa participation.
Le Conseil Municipal décide d’accorder à l’Union Sportive une location gratuite de l’espace communal pour la fête de Noël des jeunes du 22 décembre 2011.
Demande de subvention de l’ASAMOS pour la saison musicale 2012 : M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’Association des Amis de l’Orgue de Saessolsheim pour la saison musicale 2012. Cette dernière, pour équilibrer son budget, sollicite une participation communale de 1 500 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à l’ASAMOS une subvention de 1 500 € pour la saison musicale 2012.
Planning de ramassage des ordures ménagères, du plastique et du papier : M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le planning de ramassage des ordures ménagères, du plastique et du papier, à compter du 1er janvier 2012. Pour Saessolsheim les premières collectes des ordures ménagères, du plastique et du papier auront respectivement lieu les mercredi 4 janvier et vendredi 27 janvier.
Cérémonie des vœux : Le Conseil Municipal décide d’organiser la cérémonie des vœux le dimanche 15 janvier 2012, en y associant l’accueil des nouveaux habitants et la remise des prix du fleurissement.
Heures supplémentaires effectuées par Mme BINDREIFF Sandrine adjoint technique 2ème classe :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, pour remplacer Mme KALSCH Carine actuellement en congé de maladie, Mme BINDREIFF Sandrine a effectué 59 heures supplémentaires susceptibles de donner lieu à rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à Mme BINDREIFF Sandrine, avec sa rémunération du mois de janvier, l’équivalent de 59 heures supplémentaires au même taux que sa base de rémunération.
Fête de Noël du 3ème Age :
Mme Christiane FOURNIER informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de la fête de Noël du 3ème Age, Mme WALTER Elisabeth offrira, pour son 85 ème anniversaire, l’apéritif aux convives.
Le Conseil Municipal la remercie pour ce beau geste et décide, pour l’organisation de cette fête, de préparer la salle vendredi soir à 18 h 30.
Jeux inter villages :
Le réseau Animation Jeunes de la Région de Saverne souhaite connaître pour début janvier 2012 les communes souhaitant participer aux prochains jeux inter villages du 27 mai 2012 à Lupstein.
Mme Christiane Fournier rapporte qu’il est de plus en plus difficile de recruter des adultes et constituer ainsi une équipe représentant notre village.
Le conseil municipal lui demande de lancer, comme l’année passée, une enquête dans le village en vue du recrutement des éventuels candidats et confie à Mr Julien Scharsch, référent RAJ de la commune, du suivi de l’enquête et de la mise en place de la future équipe en cas de réponses positives.
Rapport annuel du SIVOM du Rohrbach :
M. DOSSMANN Michel présente au Conseil Municipal le rapport annuel du SIVOM du Rohrbach. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Convention de mise à disposition de l’Espace Communal avec l’Union Sportive :
Mme Christiane FOURNIER rapporte que l’Union Sportive n’a pour l’instant pas signé la convention de mise à disposition de l’Espace Communal prétextant quelques points contestables dans la rédaction du document. Après relecture des différents articles avec des membres du comité de l’USS, des modifications ont été apportées et sont soumises pour validation aux membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que la convention soit modifiée dans ce sens.
Transfert de crédits :
Le Conseil Municipal décide les transferts de crédits suivants au budget 2011 : Dépenses : Recettes :
- article 023 : - 4 600 - article 021 :
- article 6232 : 1 600
- article 6554 : 3 000
- article 21318 : - 4 600
Transfert de crédits : Le Conseil Municipal vote les transferts de crédits suivants au budget 2011
- article 6411 : - 490
- article 6611 : - 450
- article 6711 : -60
- article 6533 : -30
- article 6232 : + 1030
Pour copie conforme
Saessolsheim, le 8 décembre 2011.
Le Maire