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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B279
Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B279)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Institutions publiques,
communauté du
Pp Y [| ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
A S D PAR APPLICATION DES :
5 à FORMALITÉS
DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité
: CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY $ D A X PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 27 JUIN 2013 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013 B279
OBJET: Développement économique et emploi - Aides aux organismes publics - Subventions
exceptionnelles de fonctionnement
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence
— CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-
Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrailes-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-
président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,
membre du bureau, Vitrolles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-
Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excusé{e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel —
FILIPP! Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON lacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - MONDOLONI iean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
Monsieur Christian LOUIT donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130627-2013_B279-DE
Date de télétransmission : 08/07/2013
Date de réception préfecture : 08/07/2013 communauté du
PAYS D: AIX 06 4 01 DGA Prospective & Aménagement Mission Enseignement Supérieur et Recherche
MG
Rapporteur : Christian LOUIT
Thématique : Développement Economique et Emploi / Enseignement Supérieur et
Recherche
Objet: Aides aux Organismes Publics — Subventions Exceptionnelles de
Fonctionnement
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Au titre de ses missions de valorisation de l'Enseignement Supérieur et Recherche et
du soutien aux organismes publics d'État et autres, la Communauté du Pays d'Aix
apporte des aides financières exceptionnelles en fonctionnement à l’organisation
| d'évènements.
Le présent rapport vous soumet douze projets évènementiels programmés en 2013,
l pour un montant total de 29 100 €.
Exposé des motifs :
Un des axes prioritaires du partenariat avec l’État, engagé depuis 2006, porte sur
la valorisation du travail des équipes universitaires et de recherche dans le cadre
de colloques ou manifestations analogues.
Ces manifestations et actions, compte tenu de leur notoriété scientifique,
de leur caractère innovant sur le Pays d’Aix, entraînent des frais exceptionnels aux
organisateurs (organismes publics d'État et d'Enseignement Supérieur et
Recherche) qui justifient une aide financière de la Communauté du Pays d'Aix.
06_4_0%_mesr_b270613 -1- Aussi, il vous est proposé de valider le soutien financier aux manifestations
suivantes, tableau détaillé en annexe, avec une incidence financière totale de 29 100
€, comme suit :
Au profit de l’Université d’Aix-Marseille :
- 3000 € pour laide à l'organisation de la conférence
internationale ICSS 2013, International Conference on Sustainability
Science, « mediterranean challenges towards sustainability », du 16
au 17 septembre, organisée par la Direction du Développement
Durable
- 1000€ pour laide à l’organisation du colloque international
« participation créative, paysage et urbanisme durable: vers une
évolution des pratiques des professionnels et de la gouvernance », du 5
au 6 décembre 2013, organisé par le centre d'Etudes et de Recherches
Internationales, CERIC, secteur Droît et Sciences Politiques
- 6000 € pour l'attribution de « deux bourses d'études », de 3 000 €
chacune, à deux étudiants de l’Université de Tübingen inscrits à la
Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix, année universitaire
2013/2014, organisées dans le cadre d’un partenariat universitaire et
d'un jumelage de la Ville d'Aix avec Tübingen par le Centre d'Etudes et
de Recherches Internationales et Communautaires, CERIC, Secteur Droit
et Sciences Politiques |
- 1000 € pour l’aide à l’organisation du XXII*”* colloque international
« Justice et État », du 12 au 13 septembre 2013, organisé par le Centre
d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions
Politiques, CERHIIP, secteur Droit et Sciences Politiques
- 800 € pour l’aide à l'édition des actes du colloque « /a dynamique du
changement politique et juridique : la Réforme », parution des actes en
juillet 2013, édition Presse Universitaire d’Aix-Marseille, organisée par le
Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions
Politiques, CERHIIP, secteur Droit et Sciences Politiques
- 1000 € pour l'aide à l’organisation du colloque international
« l'identité à la croisée des États et de l’Europe : quels sens ? Quelles
fonctions ? », du 23 au 24 mai 2013, organisé par l’Institut Louis
Favoreu, Centre d'Etudes et de Recherches sur la Justice
Constitutionnelle, GERIC, secteur Droit et Sciences Politiques
- 800 € pour l’aide à l’organisation de la table ronde « /a protection des
garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux », du
6 au 7 septembre 2013, organisée par l'Institut Louis Favoreu, Centre
d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, GERIJC,
secteur Droit et Sciences Politiques
- 1000 € pour l’aide à l'organisation du colloque international
« l’exceptionnalisme national en question », du 21 au 22 novembre
2013, organisé par l'institut Louis Favoreu, Centre d’Etudes et de
06_4 01 _mesr_b270613 -2- Recherches sur la Justice Constitutionnelle, GERIC, secteur Droit et
Sciences Politiques
- 1 500 € pour l'aide à l’organisation du séminaire pédagogique
international « la communication en 2030 : prospective sur le devenir de
la communication à l’aune des nouvelles technologies », du 23 au 24 mai,
organisé par l’Institut d'Administrations des Entreprises, IAE
- 3 000 € pour l’aide à l’organisation de la 7°" Université de la Fonction
Publique Territoriale, validation de la deuxième année de la convention
multipartite triennale de partenariat en cours ci-jointe, avec l’Université
d’Aix-Marseille pour le compte de l'institut de Management Public de
Gouvernance Territoriale, IMPGT, année universitaire 2012/2013,
« acte Il} de la décentralisation », du 26 au 27 septembre 2013
Au profit de l'IEP d’Aix-en-Provence :
- 8 000 € pour l’aide à l’organisation du séminaire « aménager la ville
universitaire de demain », du 10 au 11 octobre 2013, organisé par le
Service de la Recherche et de la Formation Doctorale, dans le cadré du
XÈTE anniversaire de l’AVUF, Association des Villes Universitaires de
France
- 2000 € pour l’aide à l’organisation du colloque international « /es
politiques publiques religieuses Europe-Méditerranée : entre fausses
spécificités et véritables convergences ? », du 15 au 16 novembre 2013,
organisé par le centre de recherche Croyance, Histoire, Espace,
Régulation Politique et Administrative, CHERPA
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 5210-1, L 5211-10 et L.1611-4 et suivants ;
VU le décret n° 2011 1010 du 24 août 2011 portant création de l’Université d’Aix-
Marseille, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
regroupant les universités Aix-Marseille |, Aix-Marseille 1! et Aix-Marseille Il] ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la
Communauté du Pays d'Aix, de l’article 3 compétences facultatives pour les actions
et opérations de soutien au développement de l'Enseignement Supérieur et
Recherche ;
VU la délibération n° 2004 A002 du Conseil communautaire du 6 février 2004
définissant les principes d'intervention de la CPA en matière d'Enseignement
Supérieur et Recherche ;
VU la délibération n° 2004 A200 du Conseil communautaire du 16 juillet 2004
précisant la politique et axes communautaires d'intervention relatifs à
l'Enseignement Supérieur et Recherche ;
06_4_01_mesr._b270613 -3- VU la délibération n° 2005_A236 du Conseil communautaire du 14 octobre 2005
autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille et la
convention signée le 18 janvier 2006 :
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver des subventions, et le cas échéant, des conventions d’objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150 000 € ; .
VU la délibération n° 2010 _A101 du Conseil communautaire du 24 juin 2010
autorisant la convention cadre de partenariat avec l’Université Paul Cézanne et la
convention signée le 6 mai 2011 :
VU Ja délibération n° 2012 _B208 du Bureau communautaire du 28 juin 2012
approuvant la convention de partenariat pluripartite triennale avec l’Université
d’Aix-Marseille, pour le compte de l’Institut de Management Public et de
Gouvernance Territoriale, IMPGT : |
VU l'avis de la Commission Développement Économique, de l’Insertion et de Emploi
en date du 11 juin 2013 :
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les subventions exceptionnelles pour l’aide à l'organisation de
manifestations universitaires, au profit des organismes visés via leurs Agences
Comptables, tableau en annexe, comme suit :
- 19 100 € au profit de l'Agence Comptable AMU, Université d’Aix-Marseille
- 10 000 € au profit de l'Agence Comptable de l'IEP d’Aix-en-Provence
> IMPUTER les dépenses en résultant au budget général de la Communauté du
Pays d'Aix, dans le principe de lannualité budgétaire, exercice 2013 qui
présente les disponibilités nécessaires, soit :
29 100 €, imputation 23-65738 pour les évènements, tableau détaillé en
annexe ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tout document
afférant à l'exécution de la présente délibération.
06_4 01 _mesr_b270613 -4- ANNEXE TABLEAU DÉTAILLÉ
aides à l’organisation de colloques et manifestations analogues
organisateurs manifestations et dates en 2013 subventions subventions budgets propositions au profit de
éditions d'actes N-1 et N-2 demandées | prévisionnels Bureau du
universitaires sur le 27 juin 2013
territoire
communautaire
La Direction du - aide à l’organisation | du 16 au 17 5 000 € 111 000 € 3000€
Développement de la conférence septembre
Durable internationale ICSS
2013, International
Conference on
Sustainability
Science,
« mediterranean
challenges towards
sustainability »
Le centre d'Etudes | - aide à l'organisation | du 5 au 6 N-1:5000€ 2500€ 12 000€ 1000 €
et de Recherches du colloque décembre N-2:5000€
Internationales, international
CERIC, « participation
secteur Droit et créative, paysage et
Sciences Politiques | urbanisme
durable : vers une
évolution des
pratiques des
professionnels et de
la gouvernance »
Le centre d'Etudes | - attribution de de septembre N-1:6000€ 6 600 € 6 600€ 6000€
et de Recherches « deux bourses 2043 à juin N-2:6000€
Internationales, d'études », de 2014
CERIC, | 3 000 € chacune, à Université
secteur Droit et deux étudiants de d'Aix-Marseille
Sciences Politiques | l'Université de
Tübingen inscrits à la
Faculté de Droit et de
Science Politique
d'Aix, année
universitaire
2013/2014,
organisées dans le
cadre d'un
partenariat
universitaire et d'un
jumelage de la Ville
d'Aix avec Tübingen
Le Centre d'Etudes | - aide à l'organisation | du 12 au 13 N-1:1800€ 3 500€ 12005 € 1000 €
et de Recherches du XXII" colloque septembre
d'Histoire des international
idées et des « Justice et État »
Institutions
Politiques,
CERHIIP,
secteur Droit et
Sciences Politiques
Le Centre d'Etudes | - aide à l'édition des parution des N-1:1800€ 1000 € 3000 € 800€
et de Recherches
d'Histoire des
idées et des
Institutions
Politiques,
CERHIIP,
secteur Droit et
Sciences Politiques
actes du colloque
« la dynamique du
changement
politique et
juridique : la
Réforme »,
édition Presse
Universitaire d’Aix-
Marseille
"actes en
juillet
06_4_01_mesr_b270613 L'institut Louis aide à l’organisation du 23 au 24 N-1:2 800€ 1000 € 11 500 € 1 000 €
Favoreu, Centre du colloque mai
d'Etudes et de international
Recherches sur la « l'identité à la
Justice croisée des États et
Constitutionnelle, de l'Europe : quels
GERIC, sens ? Quelles
secteur Droit et fonctions ? »
Sciences Politiques
L'Institut Louis - aide à l'organisation | du 6 au 7 N-1:2800€ 2 000€ 27000 € 800 €
Favoreu, Centre de la table ronde septembre
d'Etudes et de « la protection des
Recherches sur la garanties et des
Justice juges dans la
Constitutionnelle, ! protection des droits
GERIC, fondamentaux »
secteur Droit et
Sciences Politiques
L'Institut Louis - aide à l'organisation | du 21 au 22 N-1:2800€ 1000€ 12 000 € 1 000 €
Favoreu, Centre du colloque novembre
d'Etudes et de international
Recherches sûr la « lexceptionnalisme Université
Justice national en d’Aix-Marseille
Constitutionnelle, question »
GERIC,
secteur Droit et
Sciences Politiques
L'Institut - aide à l’organisation | du 23 au 24 5000 € 39 000€ 1 500 €
d'Administrations | du séminaire mai
des Entreprises, pédagogique
IAE international « la
communication en
2030 : prospective
sur le devenir de la
communication à
l'aune des nouvelles
technologies »
L'Institut de 7°" Université dela | du 26 au 27 N-1:3 000€ 3 000€ 37 000 € 3 000 €
Mangement Public | Fonction Publique septembre N-2:3 000€
de Gouvernance Territoriale
Territoriale, « acte I de la
IMPGT décentralisation »
Totai Université d’Aix-Marseille : 19 100 €
Le Service de ia séminaire, dans le du 10 au 11 N-2 :10 000 € 8000 € 27 300 € 8000€
Recherche et dela | cadre du XX°° octobre
Formation anniversaire de
Doctorale l'AVUF, Association
des Villes
Universitaires de
France,
« aménager la ville IEP d'Aix-en-
universitaire de Provence
demain »
Le centre de -aide à du 15 au 16 N-2 :10 000 € 2500€ 17 950€ 2000 €
recherche l'organisation du novembre
Croyance, Histoire, | colloque
Espace, Régulation | international « {es
Politique et politiques publiques
Administrative, religieuses Europe-
CHERPA Méditerranée : entre
fausses spécificités et
véritables
convergences ? »
à
Total IEP Aix-en-Provence : 10 000 €
064 D1_mesr, b270613 2013 _B279
OBJET: Développement économique et emploi - Aides aux organismes publics - Subventions
exceptionnelles de fonctionnement
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.