Procès Verbal - crbeaulieu

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Procès Verbal - crbeaulieu Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Procès Verbal - crbeaulieu)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Assurance, BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 07 avril 2022 2022/003

PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2022

L’an deux mil vingt deux, le sept avril, à 16 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de convivialité, sous la présidence de M. Maurice Locardel, Maire,

Date de convocation : 21 mars 2022

Présents : Mme Caroline Grisolet ; Mrs Maurice Locardel, Flavien Lacroix, Claude Haller, Michel Oeillet.

Absente excusée : Mme Dominique Pichelin qui a donné procuration à M. Locardel

M. Michel Œillet a été nommée secrétaire

Le maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie et transmis au contrôle de légalité le 11 avril 2022

20220407-001) COMPTE DE GESTION 2021 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2021 de la commune avec un excédent de 80.018,28 €

20220407-002) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Le Maire quitte l’assemblée pour ce vote.

Le conseil adopte à l’unanimité le CA 2021 qui fait apparaître un excédent de 80.018,28 euros.

20220407-003) Affectation du résultat commune 2021 :

Le conseil décide

- Report compte 002 pour 7.481,99 € déficit de fonctionnement

- Report compte 001 pour 87.500,27 € excédent d’investissement

20220407-004) BUDGET COMMUNAL 2022 :

Le budget est adopté à l’unanimité avec un équilibre de 129.884 euros en fonctionnement et de 326.401,27 euros en investissement

20220407-005) Vote des 4 taxes 2022 :

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, le maintien des taxes pour 2022 :

- Taxe foncière sur le bâti : 28.72%

- Taxe foncière sur le non-bâti : 38.51 %

- CFE : 10,99%

Produit total de 36.601 euros dont reversé au conseil général 5.661 euros.

20220407-006) Adhésion convention participation Territoria Mutuelle du centre de gestion :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis favorable du comité technique du 13 février 2017 sur le projet de participation financière présenté par la commune,

Considérant que le centre de gestion a décidé, par délibération du 23 février 2018, la mise en œuvre d’une convention de participation pour couvrir le risque prévoyance, à compter du 1er janvier 2020, pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux affiliés, Considérant qu’à l’issue de la procédure, le centre de gestion, par délibération du 1er juillet 2019 a décidé de retenir la proposition de TERRITORIA Mutuelle en convention de gestion avec GRAS SAVOYE,BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 07 avril 2022 2022/004

Considérant l’intérêt de prendre en compte, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, ce risque « prévoyance » pour les agents de la collectivité,

Considérant les résultats de la consultation ci-dessous présentés,

GARANTIES

PREVOYANCE

TAUX DE PRESTATIONS TAUX DE COTISATIONS

SANS REGIME

INDEMNITAIRE (RI)

TAUX DE COTISATION

AVEC RI

Garantie de base

obligatoire : incapacité

temporaire de travail

90% net 0.66% 0.64%

Garantie au choix de

l’agent :

Option 1 : invalidité

90% net 0.26% 0.32%

Option 2 : minoration de

retraite 90% de la perte de retraite 0.39% 0.35% Option 3 : capital

décès/PTIA 100% du TA net 0.46% 0.46%

Mme Le Maire propose l’adhésion à la convention de participation négociée par le centre de gestion et de maintenir la participation financière, votée le 16 mars 2017, aux agents qui s’assureront dans le cadre de cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- d’adhérer à la convention de participation de TERRITORIA Mutuelle négociée par le centre de gestion,

- de ne pas inclure le régime indemnitaire dans l’assiette de cotisations,

- la participation financière a été voté le 16 mars 2017, 50€ maximum par agent.

20220407-007) Antenne SFR :

M. Le Maire informe le conseil municipal de la demande de la société TDF pour la pose d’une antenne SFR.

La majorité des habitants est favorable à cette installation.

Le conseil est d’accord avec cette proposition avec 5 voix pour et une voix contre

20220407-008) Brocante 2022 :

Le conseil décide d’organiser la brocante cette année, le 14 août 2022.

Fixe les tarifs suivant pour les exposants

Gratuit pour les habitants

Gratuit pour les associations qui aident la commune pour cette organisation

TARIF chèque à l’ordre du

Trésor public

Inscription et paiement

avant le 1 juillet

Inscription et paiement

le jour de la brocante

Brocanteurs et produits de

bouche à emporter

(stand 12 m de longueur)

25 € 45 €

Produits de bouche à

consommer sur place

(stand 12 m de longueur)

60 € 80 €

Exposants

« jardin » végétaux,

décoration, associations

liées à l’environnement

20 € 40 €BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 07 avril 2022 2022/005

20220407008) Affouages :

M. Le Maire donne la liste des affouages qui n’ont pas été exploités.

Après délibération, le conseil décide que ces affouages seront vendus par l’ONF.

20220407009) délégués :

Délégués du syndicat mixte Germain Guérard :

- Titulaire : Michel Œillet

- Suppléant : Maurice Locardel

Délégués du Syndicat d’électrification :

- Titulaire : Flavien Lacroix

- Suppléant : Michel Œillet

20220407-010) Nombre d’adjoints :

Suite au décès de M. Serge Henriet, 2ème adjoint,

M. Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 2 adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas réélire un 2ème adjoint et fixe le nombre d’adjoint à un.

20220407011) Divers :

- Un taille haie sera acheté

- Un tronc de chêne sera sculpté lors de la manifestation L’ Argonnaise du 29 mai 2022, cette œuvre sera offerte à la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Mc. Le Maire propose de lever la séance.