Procès Verbal - pv26022026 beaulieu

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Procès Verbal - pv26022026 beaulieu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv26022026 beaulieu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques, Présents :

M. HALLER Claude, M. LACROIX Flavien, M. LOCARDEL Maurice, M. OEILLET Michel, Mme PICHELIN Dominique

Procuration(s) :

Absent(s) :

Mme GRISOLET Caroline

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. Michel Oeillet

Président de séance : M. LOCARDEL Maurice

1 - Approbation du PV précédent :

Le procès-verbal du 04 décembre 2025 est arrêté, validé et signé par le secrétaire de séance ainsi que par le Président de séance (Maire) – (PV joint à la convocation)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - CFU 2025:

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le maire quitte l'assemblée pour ce vote

Investissement

Dépenses : Prévu : 299 507,00 Réalisé : 108 728,70

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 299 507,00 Réalisé : 111 669,28

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 167 762,00 Réalisé : 106 653,90

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 167 762,00 Réalisé : 110 980,78

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 2 940,58 Fonctionnement : 4 326,88 Résultat global : 7 267,46

VOTE : 4 Pour

Sous la présidence de M. OEILLET Michel

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 26 février 2026 à 16 heures 00 minutes

Mairie Beaulieu

Quorum : 43 - Affectation du résultat 2025:

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire, après avoir approuvé le CFU Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de :4 615,75 €

- un excédent reporté de :8 942,63 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :4 326,88 €

- un excédent d'investissement de :2 940,58 €

- un déficit des restes à réaliser de :0,00

Soit un excédent de financement de :2 940,58 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 4 326,88 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 4 326,88 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 940,58 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - BP 2026 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Réuni sous la présidence du maire

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 245 743,00

Recettes : 245 743,00

Fonctionnement

Dépenses : 117 747,00

Recettes : 117 747,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 245 743,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 245 743,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 117 747,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 117 747,00 (dont 0,00 de RAR)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Fongibilité des crédits :

Le référentiel M57 assouplit le régime des virements de crédits entre chapitres budgétaires. Ce référentiel permet, en effet, de disposer davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité à l’assemblée délibérante de déléguer à l’exécutif le mouvement de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite du plafond fixé par l’assemblée délibérante au plus à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (art. L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, l’exécutif en informe l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. L’ordonnateur acquiert de cette manière une plus grande liberté de gestion et peut agir dans une certaine mesure sans attendre le vote d’une décision modificative par l’assemblée délibérante pour modifier la répartition des crédits.

Le Conseil décide à l’unanimité d’appliquer la règle de la fongibilité des crédits au maximum de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections comme le prévoit l’art L5216-10-6 du CGCT. BP 2026

VOTE : Adoptée à l'unanimité6 - PLUi validation :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération DECC_2019_023 du 11 avril 2019 prescrivant l’élaboration du PLUi sur le territoire de la CCAA, définissant des objectifs poursuis et des modalités de concertation et de gouvernance,

VU le débat en conseil communautaire en date du 1er juin 2023 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la CCAA,

VU le 2ème débat en conseil communautaire en date du 11 septembre 2025 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la CCAA,

VU la délibération DE_2025_114 du conseil communautaire en date du 16 décembre 2025 tirant le bilan de la concertation,

VU l’arrêt du PLUi par le conseil communautaire en date du 16 décembre 2025 ;

VU le dossier d’arrêt de projet du PLUi de la CCAA et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes,

Considérant que le projet d’arrêt du PLUi a été envoyé dans son intégralité aux 47 communes en version dématérialisée en date du 9 décembre 2025.

Considérant qu’en application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux des communes membres de la CCAA et qu’en application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, cet avis est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse de la commune à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Considérant que l’avis de la commune intervient dans le cadre de l’article L.153-15 du code l’urbanisme qui dispose que lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme intercommunal à la majorité qualifiée.

Considérant que cet avis sera joint au dossier du PLUi arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique portant sur le projet de PLUi avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L.153-16 et L.153-17 du code l’urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation arrêté lors du conseil communautaire du 16 décembre 2025.

Conformément à l’article L.153-19 du code de l’urbanisme, la Présidente de la CCAA soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis auront été recueillis.

Il est donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur le projet de PLUi arrêté le 16 décembre 2025 par la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.

Après délibération, le conseil municipal est sans avis, avec 1 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions

7 - Convention pôle santé du CDG55 :

OBJET : Adhésion au Pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse.

Les missions du Pôle Santé au Travail s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions statutaires relatives à la santé au travail applicables aux agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels de droit public issues de :

 Le Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement ses articles L.452-40 à L.454-4, Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

 Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

 Vu le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;

 Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Et aux agents contractuels relevant du droit privé : Code du travail, IV partie Santé et Sécurité au Travail, livre VI, titre II, articles R 4624-10 à 27 et article L 4121-1.

L’adhésion au Pôle Santé au travail du CDG permet d’assurer les missions de médecine de prévention, d’ergonomie, de psychologie du travail et d’hygiène et de sécurité.

Il revient à notre collectivité (ou établissement) de conventionner avec le Centre de Gestion de la Meuse pour pouvoir bénéficier de ce service.

Le conseil municipal,

Délibère et décide d’adhérer au pôle santé au travail proposé par le Centre de Gestion de la Meuse. Le Maire est autorisé à signer la convention annexée ci-après, d’adhésion au service.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Retrait délibération du 07 04 2025 :

Suite à une demande de la préfecture, le conseil municipal décide le retrait de la délibération du 07 avril 2025numéro 20250407006, concernant les provisions pour dépréciation de créances douteuse. Ce mouvement comptable étant obligatoire, la délibération prise en 2025 est illégale

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Convention de servitude Enedis :

Enedis va réaliser des travaux du réseau basse tension dans la commune, un coffret sera posé près de l'aire de jeu situé rue de l'Abbaye , parcelle A25

Enedis demande à la commune de signer une convention de mise à disposition de la portion du terrain communal, cadastré AB 25.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette convention et autorise le maire à signer cette convention

 L’indemnité unique de 20 € sera versée à la commune

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Renouvellement certification PECF :

M le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC afin de :

- valoriser les bois de la commune lors des ventes

- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

- Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitivesAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Autorisation chemin artistique :

M. Le Maire présente un projet artistique prévu sur la commune de Beaulieu en Argonne, porté conjointement par la DSDEN, le département de la Meuse, le PETR du Pays Verdun et les Codécom Argonne Meuse et de l'Aire à l'Argonne.

Ce projet artistique regroupe tous les élèves du TER (Territoire éducatif rural) d'Argonne, de la maternelle au collège. Il leur permet de rencontrer un artiste parmi les 5 artistes sélectionnés (Alicia Charrier, Jean Bergeron, Mickaël Monnin, Céline Laurent et moi-même), de découvrir et de pratiquer avec eux, dans leurs disciplines respectives.

Les partenaires de l'ONF et de l'association Argonne PNR proposent certains lieux d'implantation des sculptures/totems sur la commune de Beaulieu.

Il s'agira d'éléments en bois de récupération (idéalement anciennes charpentes d'anciennes bâtissent argonnaises) à enfoncer dans le sol pour qu'ils dépassent d'environ 2,50 à 4 m et qu'ils deviennent des signes forts et des points de repères le long ou à proximité du passage du GR14 et de la GTA. Ils seront complétés des créations faites avec les élèves.

Après délibération, Le Conseil Municipale autorise l'implantation et une aide technique et logistique pour l'acheminement et la mise en place des poteaux (services techniques, bénévoles, agriculteurs, parents d'élèves).

Les installations resteront sous la responsabilité des demandeurs.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 – Divers :

- Frelon asiatique : Lors du conseil communautaire, Dominique VANON, Coordinateur du Comité de pilotage départemental pour la lutte contre le frelon asiatique, a présenté l’organisation mise en place à l’échelle départementale pour le suivi et la gestion de cette problématique.

Cette démarche vise à améliorer le piégeage et la remontée des signalements des nids de frelons asiatiques. Dans ce cadre, il est proposé, à chaque commune qui le souhaite, de désigner un référent. Celui-ci sera l’interlocuteur pour relayer les informations et intervenir sur le terrain après une formation. Il n’est pas obligatoire que ce référent soit un élu, il peut s’agir d’un habitant, d’un employé communal… Le conseil propose comme référent M. Jean-Marie Bouchet.- Brocante 2026 : le conseil est favorable à l'organisation de la brocante à condition qu'il y ai assez de bénévoles pour s'occuper de la circulation.

Le Secrétaire de séance,

Fait à

Le Maire,