Déliberation - liste delib beaulieu 04122025

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Déliberation - liste delib beaulieu 04122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Déliberation - liste delib beaulieu 04122025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Beaulieu En Argonne le 04 décembre 2025 2025/015

LISTE DELIBERATIONS REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2025

L’an deux mil vingt cinq, le quatre décembre à 16 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de M. Maurice Locardel, Maire,

Date de convocation : 10 novembre 2025

Présents : Mme Dominique Pichelin; Mrs Maurice Locardel, Michel Œillet, Flavien Lacroix Absente : Mme Caroline Grisolet

Absent excusé : M. Claude Haller

Le maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie et transmis au contrôle de légalité le 04 décembre 2025

Ouverture de séance par M. Le Maire, signature fiche état des présences

- Désignation du secrétaire de séance : M. Michel Oeillet

20251204-001) adoption PV précédents :

Le procès-verbal du 04 septembre 2025 est arrêté, validé et signé par le secrétaire de séance ainsi que par le Président de séance (Maire) – (PV joint à la convocation)

Adoption : à l’unanimité

20251204-002) accord contrat groupe cdg, adhésion au service assurance groupe :

Le Maire a ouvert la séance et rappelé que le Centre de GesƟon a négocié un contrat d’assurance auprès

d’une entreprise agréée garanƟssant la collecƟvité contre les risques financiers découlant des disposiƟons

des arƟcles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant disposiƟons

statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale.

Au terme de la consultaƟon, le centre de gesƟon a retenu la compagnie d’assurance CNP en délégaƟon de

gesƟon avec le courƟer d’assurance Willis Tower Watson (WTW), société avec laquelle un contrat d’une

durée de 4 ans est conclu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Les taux proposés à compter du 1er

janvier 2026 sont les suivants :

Contrat CNRACL Taux assureur

Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt,

supprimée si l’arrêt dépasse 60 jours conƟnus et requalificaƟon

du congé de maladie ordinaire en congé de longue

maladie/longue durée

Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité,

adopƟon, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie

professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité,

temps parƟel thérapeuƟque, capital décès

5.65%Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt

supprimée lors de la requalificaƟon du congé de maladie

ordinaire en congé de longue maladie/longue durée

Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité,

adopƟon, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie

professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité,

temps parƟel thérapeuƟque, capital décès

5.33%

Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt

supprimée lors de la requalificaƟon du congé de maladie

ordinaire en congé de longue maladie/longue durée

Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité,

adopƟon, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie

professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité,

temps parƟel thérapeuƟque, capital décès

4.93%

Contrat IRCANTEC Taux assureur

Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt

supprimée lors de la requalificaƟon du congé de maladie

ordinaire en congé de grave maladie

Sans franchise : grave maladie, maternité, adopƟon, paternité et

accueil de l’enfant

1.55%

* la franchise appliquée en maladie ordinaire est définiƟvement annulée lors d'une

requalificaƟon en longue maladie, grave maladie ou en maladie longue durée

Compte tenu de ces informaƟons, le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service « Assurance

Groupe» du Centre de GesƟon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide d'adhérer au service « Assurance groupe » du

centre de gesƟon de la Meuse à compter du 1er janvier 2026 selon les condiƟons du marché négocié

et autorise le Maire (Président) à signer la convenƟon correspondante; s’engage à verser une

coƟsaƟon dans les condiƟons déterminées par le Conseil d’AdministraƟon du CDG pour couvrir les

frais de gesƟon supportés par le CDG pour la mise en place et le suivi des contrats groupes ainsi que

pour l’assistance administraƟve.Choix* Contrat IRCANTEC Taux

assureu

r

X

Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt supprimée lors de la

requalificaƟon du congé de maladie ordinaire en congé de grave maladie

Sans franchise : grave maladie, maternité, adopƟon, paternité et accueil de

l’enfant

1.55%

- décide que l’assiette de calcul des prestations et des cotisations est la suivante : (l’assiette de cotisation est constituée au minimum du TIB)

ASSIETTE DE COTISATION ET DE PRESTATION

Traitement Indiciaire de Base (TIB) 

Eléments optionnels

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 

Supplément familial de traitement (SFT) 

Les Primes et Indemnités (autres que celles ayant un caractère de

remboursement de frais –fournir la liste) 

Charges Patronales calculées forfaitairement sur TIB + NBI (le cas

échéant) (40%) 

Choix

*

Contrat CNRACL Taux

assureu

r

X

Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt, supprimée si l’arrêt

dépasse 60 jours conƟnus et requalificaƟon du congé de maladie ordinaire en

congé de longue maladie/longue durée

Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adopƟon, paternité

et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison

de santé, invalidité, temps parƟel thérapeuƟque, capital décès

5.65%

Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt supprimée lors de la

requalificaƟon du congé de maladie ordinaire en congé de longue

maladie/longue durée

Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adopƟon, paternité

et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison

de santé, invalidité, temps parƟel thérapeuƟque, capital décès

5.33%

Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt supprimée lors de la

requalificaƟon du congé de maladie ordinaire en congé de longue

maladie/longue durée

Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adopƟon, paternité

et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison

de santé, invalidité, temps parƟel thérapeuƟque, capital décès

4.93%20251204-003) suppression poste adjoint administratif :

Vu l’avis rendu par le comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 21 octobre 2025 relatif aux suppressions d’emplois,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il convient de :

- supprimer l’ emploi suivant :

• Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à raison de 9/35ème (dhs) à compter du 1er janvier 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la suppression d’emploi et par conséquent, les modifications successives du tableau des emplois à compter des dates indiquées ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

20251204-004) Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse.

Le Maire rappelle:

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Ces textes fixent un montant minimal de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2026, soit 15 € mensuels par agent, pour la couverture du risque « santé », dans le cadre d’une convention de participation ou de contrats labellisés. Conformément à l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion sont chargés de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire, notamment pour le risque « santé ». Le Centre de Gestion de la Meuse a ainsi lancé une procédure de mise en concurrence. À l’issue de celle-ci, le groupement MNT a été retenu comme attributaire. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation, par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial (CST).

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offre un cadre sécurisé, une mutualisation des moyens et une offre immédiatement disponible, sans qu’il soit nécessaire de lancer une consultation propre à la collectivité. Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion relative au pilotage du contrat PSC- santé, doit être conclue entre la collectivité/l’établissement public et le Centre de Gestion.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 827-9 et suivants ;

Vu le Code des assurances, le Code de la mutualité et le Code de la sécurité sociale ;Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2025.09.16-01 du 16 septembre 2025 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Meuse attribuant le marché de convention de participation couvrant le risque « Frais de santé des agents » ;

Vu la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Centre de Gestion de la Meuse et le groupement MNT ;

Vu l’avis consultatif du Comité Social Territorial en date du 21 octobre 2025

DÉCIDE à l’unanimité :

D’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse et la MNT ;

D’adhérer à la convention d’adhésion relative au pilotage du contrat PSC-santé, proposée par le Centre de Gestion ;

D’instituer la participation financière au bénéfice des agents en activité qui adhéreront au contrat rattaché à cette convention selon les modalités définies ci-après :

nouvelle participation : 20 € brut par agent et par mois, à compter du 1er janvier 2026 ;

De prévoir au budget des exercices 2026 à 2031 les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

D’autoriser Le Maire à signer la convention d’adhésion annexée à la présente délibération et tout document afférent à la gestion du contrat PSC-santé.

20251204-005) Parcours vitrail :

Depuis 2012, l’association Amis du verre d’Argonne propose un Circuit de découverte de vitraux remarquables « Vitrail en Argonne » à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine (JEP). Les thématiques ont successivement porté sur les vitraux modernes, les vitraux commémoratifs, les saints argonnais. Le circuit des vitraux commémoratifs d'Argonne avait reçu la labellisation nationale du GIP Centenaire.

Vu le coût du projet pour quelques mois d’éclairage, le conseil décide de ne pas adhérer à ce parcours vitrail

20251204-006) Budget, décision modificative :

Augmentation des crédits au compte 65111 pour 20€

Diminution des crédits au compte 6411 pour 20€

20251204-007) Divers :

Un arrêté du maire sera pris pour la destruction des pigeons par des chasseurs

Fin de séance : 17h