Compte-Rendu - CR CM 30 05 2018 avec debats

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Compte-Rendu - CR CM 30 05 2018 avec debats Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 05 2018 avec debats)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département Cher

Plaimpied-Givaudins

Compte rendu de séance

Séance du 30 Mai 2018

L'an 2018 et le 30 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, BOUGRAT Corinne, DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne, MERSER-DUBOIS Mélanie, PRINET Josiane, THOMAS Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal, DUCAMP Michel, FAYOLLE Laurent, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme AUDOUSSET Jacqueline à Mme PRINET Josiane, M. PONROY Benjamin à M. CHAUMEAU Pascal

Excusé(s): MM: DALLOIS Guy, PELOUARD Steve

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 15

Date de la convocation : 24/05/2018

Date d'affichage : 24/05/2018

A été nommé(e) secrétaire : Mme MERSER-DUBOIS Mélanie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2018

2 – Information : nouvelle organisation dans la collecte des déchets et points d’apports volontaires 3 – Information : bar-tabac

4 – Election d'un membre du CCAS - D_30052018_01

5 – Attribution subventions 2018 - D_30052018_02

6 – Attribution subvention 2018 TCPG - D_30052018_08

7 – Fonds de solidarité logement 2018 - D_30052018_03

8 – Validation du programme de modernisation et d'extension de l'école élémentaire - D_30052018_04 9 – Convention avec le SDIS - D_30052018_05

10 – Charte pour les semis de pieds de murs - D_30052018_06

11 – Attribution des noms de rues (lotissements du Pailler et de la Jambe Levée) - D_30052018_07 12 – Autorisation temporaire d'occupation d'un terrain communal - D_30052018_09 13 – Soutien initiative jeune - D_30052018_1014 – Convention été sportif 2018 - D_30052018_11

15 – Convention été sportif 2018 avec les communes partenaires - D_30052018_12 16 – Création d'un poste d'animateur (camp d'été) - D_30052018_13

17 – Questions diverses

M. le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de l'installation de M. Guy Dallois comme conseiller municipal suite à la démission de M. Arnaud Venier.

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2018

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

2 – Information : nouvelle organisation dans la collecte des déchets et points d’apports volontaires

M. le Maire informe que le conseil que Bourges Plus va étendre la collecte des déchets aux bacs jaunes qui devaient être mis à disposition courant mai avec une première collecte prévue le vendredi 15 juin. Les containers aux points propres pour les emballages vont être enlevés durant l'été. Suite aux incivilités route des joncs, l'idée est de fermer ce point d'apport volontaire pour le déplacer à un endroit moins caché. M. Ducamp demande si la solution d’installer des bacs enterrés est envisagée. M. le Maire explique que l'endroit envisagé par Bourges Plus près de la place des commerces ne convient pas au département car il y a beaucoup de réseaux qui y passent. Pour les bacs classiques, il est envisagé une installation rue du Petit Port et, il faudrait trouver un 2ème emplacement.

M. Ducamp estime que cela ne changera pas grand-chose.

M. le Maire propose de procéder en deux temps en laissant quelque temps les Joncs ouvert pour voir si avec les containers pour le carton en moins il y a moins de dépôts sauvages.

3 – Information : bar-tabac

M. le Maire informe le conseil que l’état des lieux sortant avec le locataire a été fait ce matin et que les clés ont été récupérées.

Mme Merser-Dubois demande dans quel état se trouve le local.

M. le Maire répond que le meuble « bar » a été retiré et que lieux n'étaient pas propres ni complètement en bon état ou vide. En ce qui concerne l'avenir de ce bar, trois personnes se sont déjà présentées spontanément pour y reprendre une activité.

Mme Merser-Dubois demande quelle est la suite de la procédure.

M. le Maire explique que le choix de louer ou pas est une décision du conseil municipal. Il va falloir établir un cahier des charges pour définir ce qu'on veut dans ce local et prévoir quelques travaux avant.

4 – Election d'un membre du CCAS

réf : D_30052018_01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 7 avril 2014 fixant à 14 le nombre de membres du CCAS, Vu la délibération du 7 avril 2014 par laquelle les membres du CCAS de la commune ont été élus, Considérant que le 7 avril 2014 une seule liste composée Françoise Bacquet, Sylvie Degueret, Béatrice Guillaumin, Josiane Prinet, Caroline Thomas, Arnaud Venier et Mélanie Merser-Dubois s'est présentée et a été élue,

Vu la démission de M. Arnaud Venier du conseil municipal le 17 janvier 2018, Considérant que M. Venier était membre du CCAS,Vu l'article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles qui dispose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal,

Vu l'article R 123-9 du code de l'action sociale et des familles qui dispose que s'il ne reste plus aucun candidat sur aucune liste, il est procédé au renouvellement de l'ensemble des administateurs élus,

Considérant que Mme Yvonne KUCEJ est volontaire pour compléter la liste composée de Françoise Bacquet, Sylvie Degueret, Béatrice Guillaumin, Josiane Prinet, Caroline Thomas, et Mélanie Merser- Dubois,

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des représentants des élus au conseil d'administration.

La liste composée des conseillers municipaux suivants a présenté sa candidature : Françoise BACQUET, Sylvie DEGUERET, Béatrice GUILLAUMIN, Josiane PRINET, Caroline THOMAS, Yvonne KUCEJ et Mélanie MERSER-DUBOIS;

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletin : 17

Bulletin nuls : 0

Ont obtenu :

la Liste Françoise Bacquet : 17 voix

Françoise BACQUET, Sylvie DEGUERET, Béatrice GUILLAUMIN, Josiane PRINET, Caroline THOMAS,

Yvonne KUCEJ et Mélanie MERSER-DUBOIS sont proclamées membre du conseil d'administration du CCAS.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

5 – Attribution subventions 2018

réf : D_30052018_02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes présentées par les différentes associations,

Vu le bail du 1er janvier 2012 établi entre la commune et M. Gonzales Jean-Paul pour s'occuper de la gestion des marais située sur la parcelle cadastrale AY11,

Considérant les difficultés d'exploitation des jardins en 2016 et en 2017 en raison des intempéries, Vu la demande présentée par le gérant des marais de Plaimpied-Givaudins, M. Gonzales Jean-Paul,

Vu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer, pour l'année 2018, aux associations, les subventions suivantes :Amicum Plantae : 200 euros

APE Elèves et compagnies : 300 euros

Amap des 5+ : 250 euros

Amicale des sapeurs-pompiers : 1 300 euros

Autour du court : 200 euros

CACPG : 4 050 euros (dont 2 000 euros pour l'enseignement à l'éveil musical) Comité des fêtes : 250 euros

Coopérative école maternelle : 316,80 euros

Coopérative école élémentaire : 380,80 euros

Gymnastique : 500 euros

Judo : 200 euros

PG Badminton : 500 euros

Queen’s Night Events : 350 euros

Tennis de table : 800 euros

UNC : 300 euros

USPG (foot) : 3000 euros

Amis bibliothèque du Cher : 293 euros

Secours populaire : 120 euros

Secours catholique : 120 euros

ADMR : 300 euros

Facilavie : 300 euros

SSIAD : 300 euros

Arecabe : 100 euros

Conseil départemental de l'accès au droit du Cher : 50 euros

Lire et Faire lire : 50 euros

Article 2 : Le versement des subventions sera conditionné à la fourniture par les associations d'un dossier de subvention complet et des justificatifs nécessaires

Article 3 : d'attribuer une subvention de 50 euros à M. Gonzales Jean-Paul en charge de la gestion des marais de la commune.

Vote : A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 3)

Débats :

M. Fayolle rappelle qu’il avait été dit que la subvention du TCPG devait baisser dès qu’il y aurait le gymnase car cela diminuait leurs frais de fonctionnement.

M. Ducamp indique que cela a été dit plusieurs fois lors des précédentes attributions de subventions. M. le Maire répond que le club a toujours des dépenses importantes et qu’il s’agit d’un des clubs les plus titrés. Pour prendre en compte les remarques faites, il propose une baisse de 100 euros par rapport à la subvention 2017.

M. Gayrard explique qu’il s’est abstenu car certaines associations ne sont pas respectueuses des lieux et du matériel prêtés alors qu’elles bénéficient déjà du prêt des salles à titre gratuit.

6 – Attribution subvention 2018 TCPG

réf : D_30052018_08

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande présentée de subvention par le TCPG (Tennis Club de Plaimpied-Givaudins),

Le conseil municipal, après en avoir délibéréDECIDE

Article 1 : d'attribuer pour l'année 2018 au TCPG une subvention de 2 200 euros.

Vote : A la majorité (pour : 6 contre : 3 abstentions : 4)

7 – Fonds de solidarité logement 2018

réf : D_30052018_03

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par courrier en date du 5 avril 2018, le conseil départemental propose à la commune de Plaimpied- Givaudins de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe depuis le transfert de compétence consécutif à la loi de décentralisation de 2004, les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.

Le bilan de l'utilisation de ces fonds par des habitants de notre commune pour l'année 2017 est le suivant :

Logement : 3 ménages, pour un montant de 1 757,56 € ;

Energie : 5 ménages, pour un montant total de 1 337,00 € ;

Eau : 3 ménages, pour un montant de 245,00 €,

Considérant l'intérêt que représente la reconduction du fonds de solidarité pour le logement, tant pour les personnes défavorisées que pour tous ceux qui ont une responsabilité particulière dans le domaine du logement et de l'action sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'accepter le principe d'une contribution financière annuelle à ce fonds pour la commune de Plaimpied-Givaudins arrêtée à 1,98 € par foyer habitant pour les aides au logement, à 0,64 € par foyer habitant pour les aides à l'énergie, et à 0,22 € par foyer habitant pour les aides aux impayés d'eau, soit un montant total de 1 846 €,

Les crédits sont prévus au budget primitif 2018.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

8 – Validation du programme de modernisation et d'extension de l'école élémentaire réf : D_30052018_04

La municipalité s’est engagée dans la réflexion de la restructuration de l’école élémentaire en s’appuyant sur une étude de programmation.

Les objectifs recherchés dans la restructuration sont les suivants :

 Mener le projet en site occupé, sans délocalisation de l’école élémentaire hors du groupe scolaire ;  Construire une salle de classe supplémentaire, compris extension du bâti et achat du mobilier ; Réorganiser les espaces visant à la création d’une salle des professeurs et augmenter les espaces de stockage ;

 Améliorer la qualité d’usage au travers de la réfection des courants forts et faibles informatiques, de la rénovation du préau fermé, de la redéfinition de l’air de jeux de récréation, de la sécurisation de la cour pour accroitre la surveillance ;

 Rénover énergétiquement les bâtiments existants afin d’atteindre un objectif d’une consommation annuelle énergique de 150Kwh/m², tenant compte des techniques de rénovation éligibles aux certificats d’économie d’énergie de la quatrième période ;

 Traiter la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

 Mener les travaux traitant les infiltrations d’eau récurrentes, et de confortement structurel.

Sur cette base, le budget prévisionnel du projet de la restructuration est d’un montant de 744 002€HT, hors frais financiers éventuels.

Le plan de financement prévisionnel est détaillé ci-après :

Afin de concrétiser le projet dans sa phase opérationnelle, il est nécessaire d’engager les consultations des différents intervenants à l’acte de construire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'approuver la programmation de restructuration de l’école élémentaire ; Article 2 : d'approuver le cout global d’investissement prévisionnel d’un montant de 744 002 € HT ; Article 3 : d'autoriser le Maire à solliciter les subventions pour cette opération auprès de tous les partenaires financiers ;

Article 4 : d'autoriser le Maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l’opération, dont celle permettant l’attribution d’un mandat public de maîtrise d’ouvrage déléguée, et des contrats de conception tels que la maitrise d’œuvre, le bureau de contrôle et le coordinateur SPS ;

HT TTC

%

participation Assiette Montant

Acquisition 0 € 0 DETR 40% 565 392 € 226 157 €

Frais préliminaires 13 200 € 15 840 € Conseil départemental - Contrat de territoire 10% 744 002 € 74 400 €

Branchements 0 0 Agglomération de Bourges - Fonds de concours 11% 744 002 € 81 840 €

Travaux préalables 0 0 Certificat d'énergie 10 000 €

Travaux de construction 506 100 € 607 320 €

Mobiliers et équipements informatique

22 000 € 26 400 €

Commune de Plaimpied-

Givaudins 376 647 €

part d'autofinancement

et prêt : 48% montant HT

Honoraires maîtrise d'œuvre et EXE 67 847 € 81 416 €

Contrôle Technique et CSPS 9 404 € 11 285 € FCTVA 122 046 €

Attestation homme de l'art 2 000 € 2 400 €

Mandataire MO 40 509 € 48 611 € Nota :

Provisions pour aléas et révisions sur honoraires 3 090 € 3 708 € montant emprunt taux du prêt durée annuité

Assurances DO+TRC 3 560 € 3 560 € 300000 0,018 20 ans 19 000 €

Frais divers 12 000 € 14 000 € 250000 0,018 20 ans 15 600 €

Taxe d'aménagement 5 000 € 5 000 €

Rappel des gisements

Total dépenses TTC/trim 744 002 € 891 090 € Total 891 090 €

Coût d'investissement Financement

part de subvention : 52%

montant HTArticle 5 : d'autoriser le Maire à signer tout document utile pour mener à bien le projet, y compris les marchés des opérateurs économiques dans la limite du plan prévisionnel susvisé et de la délégation faite par le conseil municipal en date du 29 mars 2014.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Débats :

M. Ducamp demande si le changement des fenêtres a été pris en compte pour le projet. M. le Maire répond que oui, cela a été mis en option.

M. Ducamp indique qu’alors ce n'est pris en compte dans le montant de travaux. M. le Maire explique que non mais que cela pourrait être pris sur la provision pour aléas selon les résultats des consultations.

9 – Convention avec le SDIS

réf : D_30052018_05

Vu l'organisation du Feu de la Saint-Jean le samedi 30 juin,

Vu la nécessité d'avoir des moyens de secours mis à disposition pour la bonne organisation de cette manifestation,

Vu la convention de mise à disposition de moyens d'intervention du Sdis du Cher,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens d'intervention du SDIS 18 pour la bonne organisation du feu de la Saint-Jean.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

10 – Charte pour les semis de pieds de murs

réf : D_30052018_06

Vu l'engagement de la commune dans la démarche zéro pesticide avec la signature de la charte avec Nature 18 le 26 novembre 2016,

Considérant la fin de l'utilisation de produits phytosanitaires sur les trottoirs de la commune,

Considérant que chaque habitant volontaire peut s'associer à cette démarche,

Vu le projet de charte d'engagement des habitants qui propose aux habitants de s'engager dans la démarche avec la mise en place d'une opération "semis de pieds de murs",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'approuver la charte d'engagement des habitants dans la démarche zéro pesticide

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer la charte avec les habitants volontaires pour s'engager dans cette démarche.Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

11 – Attribution des noms de rues (lotissements du Pailler et de la Jambe Levée) réf : D_30052018_07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'aménagement de deux nouveaux lotissements dénommés Le Pailler et La Jambe Levée, Vu la demande de Presto Promotion, maître d'ouvrage de ces lotissements,

Considérant la vente d'un certain nombre de lots au sein de ces lotissements,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1: de baptiser la rue qui traverse le lotissement du "Pailler", la "rue du Pailler".

Article 2 : de baptiser la rue qui traverse le lotissement de "la Jambe levée", la "rue de la Jambe levée".

Vote : A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 1)

12 – Autorisation temporaire d'occupation d'un terrain communal

réf : D_30052018_09

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'une occupation du domaine public revêt un caractère temporaire, précaire et révocable,

Vu la demande de Mme Cailleret de pouvoir occuper le terrain se trouvant en face de son habitation sur une parcelle se situant entre les parcelles cadastrales AW41 AW216 et le canal et donc d'occuper le domaine public en échange de l'entretien de ce terrain,

Considérant que l'entretien qui sera réalisé par Mme Cailleret permettra d'embellir la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser Mme Cailleret à occuper le terrain communal se trouvant sur une parcelle se situant entre les parcelles cadastrales AW41 AW216 et le canal

Article 2 : d'assujettir cette autorisation d'occupation temporaire au bon entretien du terrain.

Article 3 : d'autoriser M. le Maire à signer les documents inhérents à cette occupation.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

13 – Soutien initiative jeune

réf : D_30052018_10

Vu le projet de règlement proposé pour le soutien "Initiatives jeunes" 2018,

Il est proposé au conseil municipal d'octroyer d'une subvention à un projet remplissant les conditionsprévues dans le règlement intérieur du soutien initiative jeune 2018 ci joint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'accepter le dispositif "soutien initiative jeune" pour l'année 2018. Article 2 : de valider le projet de règlement "soutien initiative jeune" 2018.

Article 3 : d'octroyer une subvention d'un montant maximum de 500 euros à cette bourse. Article 4 : les crédits sont prévus au budget 2018.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

14 – Convention été sportif 2018

réf : D_30052018_11

Vu la convention de partenariat relative au déroulement des jeux d'été en Berry proposée par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher (CDOS18),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention "Jeux d'été en Berry" avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher qui fixe la participation financière de la commune à 970 euros.

Article 2 : de fixer à 20 euros par jeune la participation demandée aux familles.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre 0 abstentions : 0)

15 – Convention été sportif 2018 avec les communes partenaires

réf : D_30052018_12

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du conseil municipal de participer au dispositif Jeux en Berry 2018,

Vu l'accord des communes avoisinantes de proposer aux enfants de leur commune de participer à l'été sportif et culturel organisé sur Plaimpied-Givaudins,

Vu la proposition de convention entre les communes participantes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention réglant les modalités d'organisation et la participation financière de l'été sportif 2018 entre les différentes communes partenaires.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)16 – Création d'un poste d'animateur (camp d'été)

réf : D_30052018_13

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi non titulaire d'adjoint d'animation territorial à temps complet en raison d'un accroissement saisonnier d'activité,

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 347 indice majoré 325.

L'emploi est créé pour la période allant du 07/07/2018 au 13/07/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2018.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

17 – Questions diverses :

M. Godfroy demande si la commune a été contactée pour les compteurs « linky ». M. le Maire explique que la commune ne peut pas s’y opposer et que si le compteur est situé sur le domaine public il peut être changé sans l’accord du propriétaire.

M. Hélix et Mme Bougrat présente le projet de frise pour l’abbatiale.

M. Gayrard demande où cela sera installé.

Mme Bougrat explique que c’est prévu à l'entrée sur le mur sur le côté où il y a les flyers. M. Fayolle demande si l’ajout d'un flash code est possible.

Mme Bougrat répond qu’il s’agit d’une bonne idée.

Fin de séance : 23h15